Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 11 05 2026 en attente

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 11 05 2026 en attente Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Lavit. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 11 05 2026 en attente)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, Séance du 11 mai 2026

Le onze mai deux mille vingt-six à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur MEILHAN Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance.

Date de la convocation : 05 mai 2026

Présents :

Messieurs : MEILHAN Yves, COLMAGRO Christian, SAZY Lucas, LABAT Frederic, GRESSE Gregory, LOPEZ José, DUPUY Fabrice, PAILLAS Sylvain,

Mesdames : RIEGES Karine, GINESTE Colette, LABAT Sylvie, SOUBIES Chantal, BAÏOTTO Sandra, LOUBET Emilie, VAILLANT Mallory, ECHEVARNE Marion.

Absent :

Madame HYGONENQ Brigitte, Monsieur CASSOU Jean-Marc, Monsieur JOYA Jean-Louis

Madame RIEGES Karine a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

 DDFIP : Délibération autorisant le maire à faire des virements de crédit  Constitution du jury d’assises 2027

 Renouvellement de la commission des listes électorales pour 6 ans

 Délibération et arrêté pour le changement de circulation Rue des Bourdettes et Rue Notre Dame  Rajouter un éclairage Rue des Bourdettes

 Frais de scolarité école Sainte Lucile

 Délibération pour les demandes de subvention concernant les futurs aménagements du Grand Parc

 Questions diverses

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions relatives à l’exécution des budgets locaux,

Considérant que, dans le cadre de l’exécution budgétaire, il peut être nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre chapitres,

Considérant que la Préfecture demande, en raison du contexte des élections municipales, qu’une délibération spécifique soit prise afin d’autoriser expressément le Maire à effectuer des virements de crédits, la simple case cochée dans la maquette budgétaire n’étant pas suffisante, Considérant qu’en l’absence de délibération expresse, le Maire est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante pour procéder à ces virements,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

• D’autoriser Monsieur/Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à

chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

• De donner tous pouvoirs au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

11 MAI 2026

DDFIP : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A FAIRE DES VIREMENTS DE CREDITSelon les instructions données par Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne, le conseil municipal a procédé au tirage au sort des 6 électeurs devant figurer sur la liste préparatoire du Jury d’assisses pour l’année 2027.

Les six personnes tirées au sort sont :

- Madame Elisabeth BRAULT

- Madame Léa BRUN

- Madame Marianne DAUBAS

- Monsieur Pierre MIRAMONT

- Madame Yvette JEAN

- Monsieur Christophe PERROIS

Vu le Code électoral, notamment ses articles L.18, L.19 et R.7 à R.11 ;

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ; Vu la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion sociale et la parité, qui a modifié les modalités de composition des commissions de contrôle ;

Vu le décret n° 2025-778 du 6 août 2025 relatif aux commissions de contrôle des listes électorales ; Vu l'article R.7 du Code électoral prévoyant que les membres de la commission de contrôle sont nommés par arrêté préfectoral ;

Vu le renouvellement général du conseil municipal intervenu en mars 2026 ;

Considérant que les inscriptions et radiations opérées par le maire sur la liste électorale font l'objet d'un contrôle a posteriori par une commission de contrôle instituée dans chaque commune ;

Que cette commission est notamment chargée :

• de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs ;

• de s'assurer de la régularité de la liste électorale ;

Que la composition de la commission de contrôle dépend désormais du nombre de listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal ;

Que, depuis la réforme issue de la loi du 21 mai 2025 et du décret du 6 août 2025, la durée du mandat des membres de la commission de contrôle est portée à six ans, au lieu de trois ans auparavant ;

Que le préfet doit être destinataire de la liste des conseillers municipaux susceptibles de siéger au sein de cette commission afin de procéder à leur nomination ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

De proposer à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne la désignation des personnes ci-dessous pour siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales :

Membres du Conseil Municipal :

- Mme GINESTE Colette

- Mme SOUBIES Chantal

Délégué de l’administration :

CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES 2027

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DES LISTES ELECTORALES POUR 6 ANS- LATOUR Lucien

- JEAN Frederic

Délégué par le Président du TJ :

- RAULY Charles

- BOUTINES Alain

La présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département et publiée conformément à la réglementation en vigueur.

Arrêté Municipal

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LAVIT DE LOMAGNE

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU la Loi 82.213 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer l'ordre et la sécurité dans la commune.

ARRÊTE

Article 1 : Un nouveau sens de circulation sera mis en place pour la rue Notre Dame et Rue des Bourdettes.

➢ Il est proposé de mettre la rue reliant la rue Notre-Dame à la place Notre Dame en sens unique : les riverains arrivant de la place Notre-Dame pourront descendre la rue, tandis que ceux venant de la rue Notre-Dame, de la route d’Asques ou de la route de Castelsarrasin ne pourront plus remonter la petite rue.

➢ Concernant la rue des Bourdettes (au niveau du numéro 11) : les riverains pourront descendre uniquement depuis la place du Calvaire et ne pourront plus remonter par la place des Bourdettes

Article 2 : la signalisation réglementaire sera conforme à l’Instruction Interministérielle, sera mise en place.

Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 5 : Le présent Arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :

• Gendarmerie de LAVIT DE LOMAGNE ;

• Préfecture du Tarn et Garonne

• SDIS 82

• SMEEOM

Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

DELIBERATION ET ARRETE POUR LE CHANGEMENT DE CIRCULATION RUE DES BOURDETTES ET RUE

NOTRE DAMESuite à de nombreuses demandes des riverains, nous proposons la mise en place d’un mât supplémentaire.

Le conseil valide à l’unanimité la pose prochaine de ce nouveau mât.

Monsieur le Maire, informe les membres du conseil que l’Ecole Sainte Lucile, à Beaumont de Lomagne, sollicite une participation aux frais de scolarité pour des élèves domiciliés dans notre commune.

Après débat et compte tenu que la commune de Lavit possède une école primaire susceptible de recevoir ces élèves, cette année aucun frais de scolarité ne sera versé à l’école Sainte Lucile.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse à la majorité de participer financièrement aux frais de scolarité de l’école Sainte Lucile et charge Monsieur le Maire de les en informer.

VISA

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21 ; Considérant la compétence générale de la Commune de Lavit-de-Lomagne ; Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les caractéristiques du projet de travaux paysagers et d’aménagement du Grand Parc. Ce projet vise à renforcer l’attractivité, le vivre ensemble, la convivialité et à valoriser le patrimoine végétal en centre-bourg.

Ce projet est inscrit à la fois dans le contrat Bourg-Centre Occitanie et dans le programme Petites villes de demain (PVD).

Il est esquissé dans une fiche action du plan guide des aménagements urbains et des espaces publics de Lavit-de-Lomagne.

Il a ensuite fait l’objet d’une étude de programmation menée par le CAUE 82 et d’un avant-projet détaillé (APD) et chiffré par une paysagiste et une architecte.

Le programme de travaux paysagers et d’aménagement consiste à :

- Planter 18 arbres remarquables sélectionnés dans le Grand Parc (d’autres pourront être plantés à l’avenir),

- Créer un théâtre de verdure, avec scène et gradins,

- Aménager en terrasse et belvédère les abords du chalet ou « gloriette », permettant l’accueil de foodtrucks,

- Stabiliser une partie du cheminement de liaison pour accès PMR,

- Réhabiliter le chalet ou « gloriette » en guinguette et WC publics PMR. L’enveloppe financière prévisionnelle de travaux paysagers et d’aménagement de ce projet est fixée à 97 724,00 € HT. Le plan de financement prévisionnel est présenté ci-dessous :

RAJOUTER UN ECLAIRAGE RUE DES BOURDETTES

FRAIS DE SCOLARITE ECOLE SAINTE LUCILE

DELIBERATION POUR LES DEMANDES DE SUBVENTION CONCERNANT LES FUTURS

AMENAGEMENTS DU GRAND PARCMonsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement prévisionnel et de l’autoriser à effectuer les demandes de subventions concernant les travaux paysagers et d’aménagement du Grand Parc de Lavit. Une consultation d’entreprises pourra ensuite être lancée rapidement sur la base de l’APD afin de pouvoir finaliser le projet d’ici le printemps 2027. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’approuver le plan de financement prévisionnel concernant les travaux paysagers et d’aménagement du Grand Parc de Lavit pour un montant prévisionnel de 97 724, 00 € HT ;

• d’autoriser M.le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès de l’Etat, du Conseil Départemental et de l’Europe (LEADER).

 Lettre d’une administrée : Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la réception

d’une lettre d’une administrée les informant de son intérêt pour l’un des mobil-homes

communaux, en raison de futurs travaux prévus dans sa maison.

 Lettre d’une administrée : Monsieur le Maire fait part d’une demande émanant d’une

administrée, propriétaire sur la commune, qui souhaite la création d’un stationnement devant

son logement, les travaux étant à la charge de la commune. Après étude, ces travaux ne sont

pas réalisables. Le conseil municipal vote contre à l’unanimité.

 Réunion du personnel : Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’une réunion entre

les adjoints, la commission du personnel et les agents de la collectivité se tiendra le mercredi 27

mai 2026 à 10h30.

Ecoles :

 Cadeaux de départ des élèves de CM2 : La municipalité offrira une calculatrice aux 15 élèves entrant en 6ème à la prochaine rentrée scolaire.

 Grilles de l’école élémentaire : À la demande de la directrice, Monsieur COLMAGRO a sollicité plusieurs devis auprès d’entreprises afin de réaliser des travaux de surélévation des grilles de part et d’autre de l’école.

 Rideaux – classe de Monsieur Le Guillou : La directrice souhaite équiper cette salle de rideaux. Des devis sont en cours de réalisation.

 Valise PPMS et système d’alarme sonore et visuel : Le devis a été validé pour l’équipement des écoles en kits PPMS (alerte, confinement, attentat-intrusion, terrorisme).

 Impayés cantine : Suite aux nombreux impayés concernant les factures de cantine, la

commission école a décidé l’exclusion du temps périscolaire pour les enfants de trois familles à

compter du 18 mai. Pour quatre autres familles, des courriers de rappel seront envoyés.

➔ Fin de séance : 20h15

Yves MEILHAN Karine RIEGES Le Maire Secrétaire de séance

QUESTIONS DIVERSES