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Arrêté - 170624 405 Circu Sainte Bernadette
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 170624 405 Circu Sainte Bernadette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI405EEB170624
Commune de Essarts en Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI405EEFB170624
Portant réglementation de la circulation
RUE SAINTE-BERNADETTE (D39)
Monsieur le Maire délégué de Boulogne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'accord du département du 12/06/2024 arrêté de voirie 2024-1507
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/06/2024 au
17/07/2024 RUE SAINTE-BERNADETTE (D39)
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 18/06/2024 et jusqu'au 17/07/2024, la circulation est alternée par signaux tricolores
KR11 RUE SAINTE-BERNADETTE (D39).
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation et de
stationnement.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y
assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
Une attention toute particulière sera apportée à la sécurisation du chantier. En fin de chantier, une attention
toute particulière sera apportée à la remise en l'état à l'identique de la la voirie.
En cas de dégradation, de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers urbains, peinture
routière, végétations.….), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur
à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ORANGE UIO.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 18/06/2024
DIFEUSION:
ORANGE UIO
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
CIRCET
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire
Page 1 sur 2 e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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