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Arrêté - 130525 327 Circu STE Bernadette
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 130525 327 Circu STE Bernadette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la Vendée . Arrétén V1 32% € E£i308
Commune de Essarts en Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n'VoO: 2 24+ELR1S OS 2
Portant réglementation de la circulation
RUE SAINTE-BERNADETTE (D39)
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté de délégation n°AG354EEB280524 en date du 28 mai 2024 portant délégation de fonction et de
signature à Joël MERCIER
Considérant que des travaux hydrocurage et inspection TV des canalisations rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/05/2025 au
29/05/2025 RUE SAINTE-BERNADETTE (D39)
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 15/05/2025 et jusqu'au 29/05/2025, la circulation est alternée par B15+C18 RUE SAINTE-BERNADETTE (D39).
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation et de
stationnement.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y
assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers urbains, peinture
routière, végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur
à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL PASQUIER.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le
Pour le Maire,
Le Maire délégué de la mairie déléguée de Boulogne
DIFFUSION:
e SARL PASQUIER
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
+ Service de Collecte des Ordures Ménagères
+ Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire + [Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
mn + ” ANNEXES:
plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fr dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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