Procès Verbal - 78d65a

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Procès Verbal - 78d65a Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Renaison. Lien du pdf (Procès Verbal - 78d65a)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Démocratie, 1

COMMUNE DE RENAISON

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt-deux, le onze du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire. Nombre de membres en exercice : 23 Présents : 17 Votants : 20 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Béatrice DESPIERRE, Magali RAMIREZ, Céline JANDARD.

Absents excusés : Mmes et MM. Antoine VERMOREL-MARQUES, Aurélie RICHARD, Salim DJELLAB, Carole SYLVESTRE, Laurence CHATEAU, Marie-Françoise DESORMIERE,

Procurations : M. Antoine VERMOREL-MARQUES à M. Laurent BELUZE, Mme Aurélie RICHARD à Mme Carole SYLVESTRE, M. Salim DJELLAB à Mme Magali RAMIREZ et Mme Laurence CHATEAU à M. Laurent BELUZE. Date de convocation du Conseil municipal : le 31 mars 2022

Secrétaire de séance : Mme Magali RAMIREZ

Monsieur le Maire remercie les élus et les agents pour la préparation et la tenue des bureaux des élections.

1 – Procès-verbal de la réunion du 3 mars 2022 :

POUR à l’unanimité.

Mme Marie-Françoise DESORMIERE rejoint l’assemblée à 18h26. Présents : 18 Votants : 21

2 – Délégation de compétence : compte-rendu des décisions prises :

Par arrêtés du Maire : depuis le Conseil municipal du 3 mars 20225, la délégation de compétence a été utilisée 2 fois (22-

09/22-10)

3 – Affectation du résultat de l’exercice 2021 Budget général N° 2022-04-11/01

Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances, explique qu’il convient d’affecter le résultat de l’exercice 2021.

Le Conseil municipal,

Constatant l’approbation du compte administratif de l’exercice 2021 par une délibération N° 2022-03-03/01 du 3 mars 2022 ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 tel que défini par délibération N° 2022-03-03/01 du 3 mars 2022 ;

Constatant que le compte administratif présente :

- Un excédent de fonctionnement de ............................................................... 536 887.65 €,

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021

Résultat de l’exercice

Excédent ........................................................................................................... 536 887.65 €

Affectation obligatoire

* A l’apurement du déficit ............................................................................... sans objet * Exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) ........... 0.00 €2

Solde disponible

Affectation complémentaire en réserves (art. 1068) ........................................ 350 000.00 € Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur- ligne 002) ........ 186 887 65 €

 POUR à l’unanimité

4 – Budgets primitifs 2022

4.1 Budget général et vote des taux d’imposition

Mme Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances, présente le budget primitif 2022

Section de Fonctionnement Dépenses = Recettes : 2 736 000 € Section d’investissement Dépenses = Recettes : 2 620 000 €

 POUR à l’unanimité

Vote des taux d’imposition 2022 N° 2022-04-11/02

Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances, invite le Conseil municipal à fixer les taux des 2 taxes directes locales 2022. Elle donne connaissance de « l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 » (N° 1259 COM) qui indique les nouvelles bases d’imposition prévisionnelles pour 2022, les allocations compensatrices à recevoir ainsi que les taux plafonds à ne pas dépasser. Le produit obtenu doit permettre d’obtenir l’équilibre budgétaire.

Elle rappelle que la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales sur la période allant de 2020 à 2022 ainsi que la réforme des impôts de production ont conduit à modifier de manière sensible la présentation de l’état de notification 1259 COM pour 2022.

Les éléments notifiés à la commune sont fortement impactés par deux réformes :

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- Fixe les taux d’imposition pour 2022 comme suit (taux constant) :

Taxes

Bases

imposition

2021

Taux de

référence

pour 2022

Bases

imposition

2022

Taux

adoptés

2022

Variation

des taux

Produits

correspondants

Taxe foncière (bâti) 4 894 033 33.13 5 094 000 33.13 constant 1 687 642

Taxe foncière (non

bâti) 70 323 49.90 73 000 49.90 constant 36 427

Total 1 724 069

Informations complémentaires Etat 1259 COM

Produits TH Résidences secondaires… 34 976 €

Allocations compensatrices 158 764 €

Contribution coefficient correcteur 0.908147

Effet du coefficient correcteur / contribution 169 016 €

Montant total prévisionnel 2022 au titre

de la fiscalité directe locale 1 748 793 €3

 POUR à l’unanimité

4.2 Budget annexe « lotissement des Alloués »

Mme Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances, présente le budget primitif 2022.

Section de Fonctionnement Dépenses = Recettes : 307 380 € Section d’investissement Dépenses = Recettes : 284 132 €

 POUR à l’unanimité

4.3 Budget annexe « Gare du Tacot »

Mme Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances, présente le budget primitif 2022.

Section de Fonctionnement Dépenses = Recettes : 14 342 € Section d’investissement Dépenses = Recettes : 176 186 €

 POUR à l’unanimité

5 – Subventions aux associations 2022 N° 2022-04-11/03

Monsieur Jean-Pierre SAPT, Adjoint au Maire délégué à la Vie associative et aux Bâtiments communaux, explique au Conseil municipal que la commission « Vie associative – Bâtiments communaux » et le bureau municipal ont examiné les demandes de subvention des associations, en s’appuyant notamment sur trois critères : - l’action menée en direction des enfants,

- l’action menée en direction des habitants de Renaison,

- les manifestations participant à l’animation du village.

Il présente un tableau récapitulant les demandes et les propositions soumises à l’assemblée délibérante et l’invite à se prononcer pour chaque demande.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Fixe la liste et le montant des subventions attribuées aux associations, au titre de l’année 2022, comme indiqué ci- après :

- Comme indiqué ci-après :

AMAR (Amicale Laïque) 1 100 €

Amicale Gymnastique 1 200 €

Avenir Côte Foot 1 200 €

Classes Renaisonnaises 500 €

Comité de jumelage avec Pagouda (COJAP) 1 200 €

Foyer Socio-éducatif du Collège 1 240 €

Laissons-nous chanter 150 €

Pentatête 1 300 €

Société Chasse St Hubert 400 €

Société Musicale de Renaison 1 500 €

FOL Projet éco école 1 000 €

Côte Roannaise Raid Aventure 500 €

 POUR à l’unanimité

Mme Monique REMONTET, membre de l’association, ne participe pas au vote. Présents : 18 Votants : 22

Comité de jumelage avec Gruyères 460 €

 POUR à l’unanimité4

Mme Céline JANDARD, membre des associations, ne participe pas au vote. Présents : 18 Votants : 22

Comité des Fêtes 2 500 €

Côte Roannaise Alliance Basket 1 500 €

 POUR à l’unanimité

Mme Séverine BESSON, membre des associations, ne participe pas au vote. Présents : 18 Votants : 22

Les Années Morelles 300 €

Union Sportive Renaisonnaise Apchonnaise 500 €

 POUR à l’unanimité

Mme Béatrice DESPIERRE, membre de l’association, ne participe pas au vote. Présents : 18 Votants : 22

Promotion de la danse « Ainsi Danse » 1 000 €

 POUR à l’unanimité

Soit un total de subvention de 17 550 €.

6 - Approbation d’un contrat d’accueil en résidence d’artiste avec la Compagnie Variétés Lyriques N° 2022-04-11/04

Monsieur Jean-Pierre SAPT, Adjoint au Maire délégué à la Vie associative et aux Bâtiments communaux, présente un projet de contrat d’accueil en résidence d’artiste avec la Compagnie Variétés Lyriques.

Les Variétés Lyriques est une compagnie artistique professionnelle roannaise créée en 2014, qui a pour vocation de produire et diffuser le répertoire du théâtre lyrique auprès du grand public. Elle a ainsi la volonté d’accompagner les publics novices, ainsi que les spectateurs plus avertis, vers un art à la portée de toutes et tous : l’art lyrique.

Le contrat présenté a pour objet de fixer les modalités et les conditions de l’accueil en résidence de l’artiste par la structure de résidence. Par résidence on vise le séjour au cours duquel l’artiste auteur bénéficie de la mise à disposition temporaire d’un lieu par la structure de résidence.

Un entretien préalable entre la structure de résidence et l’artiste auteur a préalablement confirmé la pertinence d’une collaboration. Les éléments du dossier de candidature fournis par l’artiste auteur sont en annexe 1 du contrat.

Il est prévu 2 représentations tout public de MARTIN SQUELETTE (opéra avec enfants), une ouverture de la générale et pré-générale aux écoles et aux collège de Renaison (prestation gratuite) et 2 soirées Apéro Lyrique autour du thème : « Mais c’est quoi l’Opéra ? » (Billetterie à définir avec le Comité des fêtes).

L’objectif est de permettre aux habitants du territoire de découvrir l’Opéra, de créer une proximité avec des artistes lyriques professionnels avec une proposition artistique à un coût accessible au plus grand nombre, et enfin la mise en valeur de la salle la Parenthèse, équipement municipal.

Le programme proposé lors de cette résidence s’articule autour de l’œuvre Martin Squelette d’Isabelle ABOULKER. Il s’agira de découvrir le travail mené auprès d’un public scolaire lors ces deux dernières années, mais également de rencontrer le public renaisonnais. Pour cela, des apéros lyriques seront organisés en partenariat avec des associations locales.

En contrepartie, la Commune de Renaison s’engage à mettre à disposition gratuitement la salle de la Parenthèse : - Du 9 au 12 mai 2022 (hors weekend)

- Du 15 au 20 mai 2022 (hors weekend).5

Les locaux mis gracieusement à la disposition de l’artiste auteur font l’objet d’un état des lieux au début et à la fin de la résidence. Ces locaux sont dès le début de la résidence librement accessibles à l’artiste auteur sous réserves du respect du règlement de la salle.

Le contrat précise la présence effective, les locaux, le matériel mise à disposition, la rencontre avec le public, les assurances, la sécurité et le bilan partagé.

Le contrat débute le 9 mai et se termine le 20 mai 2022.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

- Approuver le contrat d’accueil en résidence d’artiste avec la Compagnie Variétés Lyriques à la salle la Parenthèse du 9 mai au 20 mai 2022 ;

- Autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit contrat d’accueil.

 POUR à l’unanimité

10 – Questions diverses

- Prochain Conseil municipal :

 lundi 2 mai 2022 à 18h15 à confirmer

 jeudi 9 juin à 18h15

- COPIL ALSH - restaurant scolaire : jeudi 28 avril 2022 à 17h30

COMPTES RENDUS DES ADJOINTS AU MAIRE

Muriel MARCELLIN

Commission Urbanisme : mardi 26 avril 2022 à 18h

Roannais Agglomération : groupe de travail « vélo » → 790 km de circuit VTT validés sur la Côte roannaise (115 km pour Renaison) et l’installation de la station de lavage vers le Pumptrack / à l’angle du parking (coût 10 760 € RA). Inauguration vendredi 8 juillet 2022 à 18h à Renaison.

Commission Habitat : il faut rappeler les aides de l’EPCI qui peuvent participer au financement des réhabilitations.

Frédéric GOUTAUDIER

Commission Voirie : mercredi 20 avril à 17h30

Sylvie GALLAND

Nous allons mettre à jour le plan de mandat

Commission Personnel : jeudi 12 mai à 18h

Jean-Pierre SAPT

Une réunion de la Commission sera programmée pour donner suite au budget.

Séance levée à 20 heures