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Déliberation - dcm.2026.131 affaires generales societe dequipement du departement de laisne seda
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Soissons.
Lien du pdf (Déliberation - dcm.2026.131 affaires generales societe dequipement du departement de laisne seda)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
SOISSONS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026 — 18h00 Présidence de Monsieur Alain CRÉMONT, Maire
Le vingt-et-un septembre deux mille vingt-six, à dix-huit heures,
le Conseil Municipal légalement
convoqué le onze septembre deux mille vingt-six, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire et en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain CRÉMONT, Maire.
Conseillers en
La
séance
ouverte,
sont
présents: Mme
DEVILLE-CRISTANTE,
M.
Exercice :
35
BONNAUD,
Mme PLATRIER,
M. VANIER,
Mme COUPEY, M.
HANSE,
Mme
ROGER,
M.
D'HIVER,
Mme
BOUREUX,
M.
FAUCON,
Mme
Présents :
33
VOYEUX,
M.
EL
MAHDALI,
Mme
LALUC,
M.
AIT
MESGHAT,
Mme
Représentés :
1
BILLECOQ, M. ROUXEL, Mme FOSSIER-VIEILLARD, M. DOGMAZ, M.
Absent excusé
:
1
FRANÇOIS,
Mme
REVERDY,
Mme
MOINAT
E.,
M.
SCHREYS,
Mme
Absent :
0
VALLÉE-CARLIER,
M.
BÉZIN,
Mme
BARRAULT,
M.
WARGNIER,
M.
BLET, Mme PETIT DE REIMPRÉ, M. GÉRANDAL, Mme MEURANT, M. KNINSKI, Mme RODRIGUEZ-ALMEIDA, Conseillers Municipaux. Absent représenté : Mme MOINAT N. par M. CRÉMONT
Date de convocation :
Absent excusé : M. HOUVENAEGHEL
11.09.2026
Secrétaire de séance : Mme Laurence ROGER
DCM.2026/131
AFFAIRES
GENERALES
-—
SOCIETE
D'EÉQUIPEMENT
DU
DEPARTEMENT
DE
L'AISNE
-
SEDA
-
PRESENTATION
DU
BILAN
POUR
L'EXERCICE 2025 RAPPORTEUR: Alain CRÉMONT LE CONSEIL MUNICIPAL VU la note explicative de synthèse de Monsieur le Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 25/09/2026 à 14h06 Réference de l'AR : 002-210206959-20260925-DCM2026_131-DE Publié le 25/09/2026 ; Rendu exécutoire le 25/09/2026 VU
le bilan de l'exercice 2025 transmis par la Société d'Equipement du
Département
de l'Aisne — SEDA, Après en avoir délibéré : ARTICLE
UNIQUE
:
PREND
ACTE
sur
le
bilan
de
la
Société
d'Equipement
du
Département
de
l'Aisne
-
SEDA
pour
l'exercice
2025
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance
+
is
do
di
LA
-
Alain CRÉMONT
”: |
Laurence ROGER
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
d'Amiens
—
14
rue
Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01 — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle conformément aux dispositions des articles R 421-1
à R 421-5 du code de justice administrative.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 25/09/2026 à 14h06 Réference de l'AR : 002-210206959-20260925-DCM2026_131-DE Publié le 25/09/2026 ; Rendu exécutoire le 25/09/2026