Procès Verbal - pv conseil 2010 02 22

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Procès Verbal - pv conseil 2010 02 22 Document publié le Lundi 22 février 2010 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2010 02 22)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM

__________

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal

Strasbourg-Campagne

___________ Séance du 22 février 2010.

Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11

Conseillers en fonction Conseillers présents : FOURNIER C. / DOSSMANN M. 11 HINDENNACH G. / RIFF D. / KREMMEL M.L. / FALK E.

Conseillers présents HEIM C. / KEITH H. / WOLFF B

10

Conseiller absent : SCHARSCH J.

Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 30 novembre 2009 :

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de la réunion du 30 novembre 2009.

Choix de la maîtrise d’œuvre pour les travaux à la salle polyvalente :

Suite à la délibération du 12.10.2009, portant sur l’approbation du projet de rénovation de la salle polyvalente, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a sollicité les offres de 3 bureaux d’architecture pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant ces travaux, à savoir :

- TRUMPF qui propose un taux d’honoraires de 8,75 %

- WIEREL 9,50 %

- MUHLBERGER 9 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide, à l’unanimité, de confier la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux à la salle polyvalente au bureau d’architecture TRUMPF Etienne,

- compte tenu de l’écho favorable réservé aux dossiers de demande de subvention, autorise le Maire à déposer la demande de permis de construire , à lancer les appels d’offre et à signer tous les documents nécessaires à la préparation de ce projet.

Elections régionales – constitution du bureau de vote:

Pour les élections régionales des 14 et 21 mars 2010, le Conseil Municipal se prononce pour les compositions suivantes du bureau de vote : 1er tour :

8 h – 10 h 30 : HEIM C. / RIFF D. / WOLFF B.

10 h 30 – 13 h : HINDENNACH G. / KEITH H. / SCHARSCH J.

13 h – 15 h 30 : FOURNIER C. / KREMMEL M.L. / FALCK E.

15 h 30 – 18 h : MULLER D. / DOSSMANN M. / STORCK M.

2ème tour :

8 h – 10 h 30 : FOURNIER C. / HEIM C. / HINDENNACH G.

10 h 30 – 13 h : MULLER D. / KREMMEL M.L. / KEITH H.

13 h – 15 h 30 : DOSSMANN M. / RIFF D. / SCHARSCH J.

15 h 30 – 18 h : FALK E. / WOLFF B. / STORCK M.Organisation d’une journée de travail :

M. le Maire appelle les conseillers et les agents de service à une journée de travail dont la date reste à définir au cours du mois de mars et ayant pour objets :

- nettoyage approfondi de la salle polyvalente par les agents de service - rangement et nettoyage des abords de la maison de BLAISON Charles - réalisation d’une dalle en béton et rangement à l’atelier municipal par les conseillers.

Revalorisation salariale des employés communaux :

Sur proposition de M. le Maire et après consultation d’une étude réalisée par Mme FOURNIER, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de revaloriser la condition salariale des employés communaux et ce de la manière suivante : Comme Mme BINDREIFF Sandrine agent titulaire passe au 1 er juin 2010, au 6 e échelon, à l’indice majoré 305, le Conseil Municipal décide de payer ses collègues JACOB René et KALSCH Carine, agents contractuels, également sur la base de l’indice majoré 305 à compter du 1er juin 2010.

En outre, compte tenu de la charge de travail respective de chaque agent, le Conseil Municipal, décide de leur accorder à chacun une heure supplémentaire de rémunération, à compter du 1er juin 2010, ce qui fera un horaire hebdomadaire :

- pour Mme BINDREIFF Sandrine de 8 h

- pour M. JACOB René de 13 h

- pour Mme KALSCH Carine de 16 h.

Programme des manifestations communales de l’année 2010 :

M. le Maire présente au Conseil Municipal le programme des Fêtes de l’année 2010 et notamment les manifestations qui concernent plus particulièrement la commune et le conseil municipal.

Le Conseil Municipal prend note du programme de ces

manifestations.

Carte communale :

Suite à une demande répétée de certificat d’urbanisme, M. le Maire, après concertation avec les services de la DDE, propose au Conseil Municipal de procéder à une ouverture de la carte communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à la

commission chargée de l’ urbanisme d’y réfléchir , accepte que soit rendu public une ouverture de la carte communale et autorise le Maire à consulter un bureau d’études pour cette opération.

Vote de crédits :

En vue de pouvoir rembourser un trop payé de charges locatives, le Conseil Municipal décide de voter un crédit de 530 € à l’article 673, crédit qui sera repris au budget de 2010.

Pour copie conforme

Saessolsheim, le 23 février 2010.

Le Maire