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Déliberation - 2025 11 150 APPROBATION DU RAPPORT DACTIVITES 2024
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (unknown - BAT FINAL Rapport dactivite 2025 compressed)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
cf) VRAIS ET
= À NATURES !
HAUTS DU PERCHE
P r e s e n t e d T o :
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É
2 0 2 5nu CS D DE D |
Dernière année avant le renouvellement du conseil communautaire prévu l’an prochain, 2025 a été marquée par la poursuite des projets importants engagés par la CdC des Hauts du Perche. La collectivité qui dispose de nombreuses compétences a été présente sur tous les fronts afin de répondre aux attentes de la population. Le rapport d’activité en porte le témoignage en termes de chiffres et d’actions. Que retenir de cet exercice ?
2025 a vu l’installation des premières entreprises sur la ZA Les Réhardières à Longny-au- Perche complétant ainsi les différentes implantations qui sont intervenues aussi bien à Charencey ou à Tourouvre. Priorité du mandat, le développement économique se poursuivra dans les mois qui viennent.
Le travail sur le projet des Muséales 2.0 s’est poursuivi avec une étude poussée sur ce que pourrait être la future muséographie. L’intégration dans un avenir proche d’autres services de la CdC comme la médiathèque et la ludothèque reste aussi à l’ordre du jour. L’office de tourisme a lui, déjà rejoint l’équipement.
Concernant maintenant les projets structurants, la Maison de la Petite Enfance (MPE) à Longny est en voie d’achèvement. L’ouverture est attendue au printemps 2026. Nous disposerons bientôt de conditions d’accueil exemplaires pour répondre aux demandes et besoins des familles. Autre sujet majeur : la réhabilitation du restaurant scolaire de Tourouvre. La consultation des entreprises a été lancée et nous sommes en attente des financements. Nous avons comme objectif de commencer les travaux en 2026.
Dans un autre domaine, ô combien important, la CdC des Hauts du Perche a accompagné la commune de Longny les Villages aussi bien dans le financement du cabinet médical communal que dans la recherche de médecins généralistes, puisque nous avons sollicité un cabinet de recrutement.
Depuis le début du mandat, nous avons pris le parti de solliciter la parole des habitants dans l’élaboration de nos projets de territoire. Aujourd’hui, nous les avons associé à nouveau sur le projet culturel de territoire (PCT) en cours de réalisation. Plusieurs ateliers ouverts à tous se sont déroulés en octobre et novembre 2025. En parallèle de ce travail, nous avons lancé une expérimentation avec la mise en place d’une navette culturelle.
Pour conclure, je voudrais à nouveau remercier sincèrement, élus, agents, hommes et femmes, pour leur engagement et leur implication au service de notre territoire et de ses habitants.
Je vous souhaite une bonne lecture du présent rapport.
Emmanuel Le Secq,
Président de la Communauté de Communes des Hauts du Perche
2
Le mot du présidentEn DA ME mmÉAImEnm Æù RAID MEIMMBIME LL LI
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1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
LE MOT DU PRÉSIDENT
CARTE DU TERRITOIRE
L’EXÉCUTIF
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
COMMISSIONS
ORGANIGRAMME
PÔLE
ADMINISTRATIF
PÔLE ENFANCE JEUNESSE
PÔLE SOCIAL ET FRANCE SERVICES
PÔLE CULTURE-TOURISME
PÔLE ENVIRONNEMENT-TRAVAUX-
PVD/ORT
PÔLE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET COMMERCES
PÔLE SANTÉ
RÉALISATIONS ET PERSPECTIVES
Sommaire
p.24 à 40 p.2
p.4
p.6
p.7
p.8
p.9
p.10 à 23
11
12
13
14
p.41 à 57
p.58 à 64
p.65 à 71
p.72 à 73
p.74 à 75
p.76Beaulieu
Marchainville
Malétable
Moulicent la lice
sur Eure
Longny au Perche Neuilly sur Eure
Les Menus
St
Victor Monceaux
de au Perche
Réno
LA CARTE DU TERRITOIRE
5 zones d’activités
387,7 km2
8 004 habitantsPb O0
[eo CAN ==-- f] nl
10 600 9
08 Acteurs Zones artisanales sur
notre territoire économiques
R rl
u— J)
4 9500 4 Établissements Élèves Médiathèques scolaires
Services départementaux Gendarmeries Cabinet médical d'incendie et de secours
LA CDC EN PICTOGRAMMEL’EXÉCUTIF COMMUNAUTAIRE
31 conseillers communautaires ont été installés le 8 juin 2020, pour gouverner la nouvelle collectivité
et bâtir ensemble un nouveau projet de territoire.
Emmanuel Le Secq, a été élu Président de la Communauté de Communes des Hauts du Perche.
8 Vice-Présidents ont été désignés par le Conseil communautaire. Le Président, les 8 Vice-
Présidents et les Maires composent le Bureau Communautaire. Le Président exerce, par délégation
du Conseil communautaire, un certain nombre de responsabilités, en s’appuyant sur le travail des
Commissions d’élus communautaires et municipaux qu’il préside.
Il oriente ainsi l’action des services techniques et administratifs de l’intercommunalité et l’exercice
quotidien des missions de service public confiées aux agents de la collectivité.
Emmanuel
LE SECQ
Président
Jean-Jacques
BOUTTIER
Franck
POIRIER
Vice-président Finances
et Personnel
Pascal
HOULLE
Vice-président Voirie
Christian
DUGUET
Virginie
DJENNADI-MENEGHINI
Vice-président économie,
tourisme,
urbanisme, zones d’activités
Conseillère
communautaire déléguée
au tourisme
Pascal
COUDRAY
Vice-président
Scolaire et cantine,
enfance, jeunesse
Évelyne
REVET
Élyane
ENCELIN
Vice-présidente Social Vice-présidente Bâtiments,
Travaux et patrimoine
Vice-président Culture,
communication, vie
associative et sportLES CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Frédérique BERGER
Maire déléguée de
Saint-Victor-de-Réno
Marcel VIANDIER,
maire délégué de la
Lande-sur-Eure
Angeline RADIGUET,
Tourouvre au Perche
Céline LEROY
Maire déléguée
de Moulicent
Jean-Vincent DU LAC
Maire délégué de
Longny-au-Perche
César MANNOURY
Maire de Bivilliers
Christian BAILLIF
Maire
de Longny les Villages
Philippe BLOTTIÈRE
Maire de Bizou
Roselyne BRAULT, maire
déléguée de Monceaux-
au-Perche
Bernadette ÉDOU
Maire du Mage
Stéphanie CHAMARET,
Tourouvre au Perche
Denis GUILLET
Maire des Menus
Danièle LALAOUNIS,
Longny les Villages
Patrice MICHEL-FLANDIN
Maire de L'Hôme-
Chamondot
Jean-Marc NAËL,
maire délégué de
Neuilly-sur-Eure
Gilles ORY, maire délégué
de Marchainville
Francine POULAIN,
Tourouvre au Perche
Jean-Claude JUSZEZAK
Maire de Charencey
Michel DESCHAMPS,
Longny les Villages
Phillipe GUYOT
Maire délégué de Bubertré
Alexandra SAUVANEIX,
Tourouvre au Perche
Jean-Édouard GUEUGNON,
Tourouvre au PercheLES COMMISSIONS
Finances et Personnel
Vice-président : Franck POIRIER
Membres: Christian BAILLIF, Philippe BLOTTIÈRE, Pascal
COUDRAY, Bernadette ÉDOU, Élyane ENCELIN, Jean-
Claude JUSZEZAK, Patrice MICHEL-FLANDIN, Frédérique
BERGER, Marcel VIANDIER, Bruno MEULEUX, Luc
MARTINETTI, Pascal COUTEL, Jean-Edouard
GUEUGNON, Danièle LALAOUNIS
Voirie, réseaux et assainissement
Vice-président : Pascal HOULLE
Membres : Christian BAILLIF, Philippe BLOTTIÈRE,
Roselyne BRAULT, Denis GUILLET, Philippe GUYOT,
Jean-Marc NAËL, Gilles ORY, Frédérique BERGER,
Marcel VIANDIER, Pascal COUTEL, Julien BEAUDOIRE,
Céline LEROY
Développement économique, tourisme, urbanisme, zones
d’activités, aire d’accueil des gens du voyage
Vice-président : Christian DUGUET
Conseillère communautaire déléguée au tourisme : Virginie
DJENNADI-MENEGHINI.
Membres : Michel DESCHAMPS, Jean-Vincent du LAC,
Virginie DJENNADI-MENEGHINI, Jean-Claude JUSZEZAK,
Danièle LALAOUNIS, Patrice MICHEL-FLANDIN, Kathryn
LEVESQUE, Karine WINCZURA, Gérard DEVISE, Angéline
RADIGUET, Claudine HERLEDAN, Michel BERNARDI, Jean-
Édouard GUEUGNON, Gilles ORY.
Scolaire et cantine, enfance, jeunesse
Vice-président : Pascal COUDRAY
Membres : Roselyne BRAULT, Céline LEROY, Stéphanie
CHAMARET, Jean-Marc NAËL, Francine POULLAIN , Barbara
BIZOT, Stéphanie CIROU, Alexandra SAUVANEIX, Céline
BEAUDOIRE, Jocelyne MARTIN.
Affaires sociales
Vice-présidente : Évelyne REVET
Membres : Stéphanie CHAMARET, Danièle LALAOUNIS,
Jean-Claude JUSZEZAK, Jean-Marc NAËL, Francine
POULLAIN, Carine CARPENTIER, Jocelyne MARTIN.
Bâtiments, Travaux et patrimoine
Vice-présidente : Élyane ENCELIN
Membres : Julien BEAUDOIRE, Frédérique BERGER,
Virginie DJENNADI-MENEGHINI, Jean- Vincent du
LAC, Michel DESCHAMPS, Denis IELSCH, Danièle
LALAOUNIS, César MANNOURY, Gilles ORY, Angeline
RADIGUET,
Culture, communication, vie associative et sport
Vice-président : Jean-Jacques BOUTTIER
Membres : Dominique ANQUETIL, Gérard DEVISE,
Danièle LALAOUNIS, Jean-Marc NAËL, Luc
MARTINETTI, Sandra HESLOUIS, Céline BEAUDOIRE,
Maryse MASSE, Édith DESAILLY, Emmanuelle
LESSIRARD
Commission d’appels d’offre (CAO)
Titulaires : Élyane ENCELIN, Christian BAILLIF, Pascal
HOULLE, Pascal COUDRAY, Jean-Jacques BOUTTIER.
Suppléants : Gilles ORY, César MANNOURY, Patrice
MICHEL-FLANDIN, Bernadette ÉDOU, Michel
DESCHAMPS.
PLUi
Emmanuel LE SECQ , Christian BAILLIF, BLOTTIÈRE
Philippe, Jean-Jacques BOUTTIER, Pascal COUDRAY ,
Virginie DJENNEDI-MENEGHINI, Christian DUGUET,
Bernadette EDOU, Elyane ENCELIN, Denis GUILLET,
Pascal HOULLE, Jean-Claude JUSZEZAK, Patrice
MICHEL-FLANDIN , Franck POIRIER , Angeline
RADIGUET, Évelyne REVETCrèchos, RFE, Scolaire,
Carine, Pétiicolaire,
Accuells da loïtira,
Sectéurodes,
Ludothèque
ORGANIGRAMMEPÔLE ADMINISTRATIF PÔLE ADMINISTRATIF PÔLE ADMINISTRATIF
1. Direction générale
2. Finances
3. Ressources humaines
4. Communication01 Direction générale, Pôle administration-Finances-Ressources humaines - Accueil Communication - Numérique
Présentation
12.55 %
8 AGENTS
(7,10 ETP)
Président:
Emmanuel LE SECQ
Vice-Présidents :
Franck POIRIER
Jean-Jacques BOUTTIER
Direction Générale des
Services
Frédéric LAMPÉRIÈRE
Puis Benoît RUBON depuis mai
2025
Accueil et secrétariat
Aleyda LEROY (70 %)
Administration Comptabilité
Finances
Responsable du service :
Sandrine HÉROUIN
Adjointe à la responsable du
service :
Marilyne LEMBRÉ (40%)
Assistance Comptabilité :
Anaïs BARROIS (50 %)
Ressources Humaines
Responsable RH :
Magali LEGENTIL
Assistante RH :
Anaïs BARROIS (50 %)
Communication
Responsable du service :
Bernard BRAMOULLÉ
Alternante :
Margot LEGENTIL
Part dans la masse salariale de la CdC :
La Direction Générale, l'accueil, les services du pôle administration Finances et Ressources Humaines, la Communication et le Numérique sont hébergés au sein du siège social de la Communauté de Communes des Hauts du Perche à Longny-au-Perche.
Ils sont l'interface entre les élus et les administrés du territoire, le conseil communautaire et les différents services de la CdC, mais aussi entre les partenaires institutionnels, privés extérieurs et l'exécutif communautaire.
Leur rôle consiste à assurer la mise en œuvre de la stratégie de développement communautaire à travers l'engagement des actions de gestion, d'animation, et d'investissements décidées par le Conseil.
Eminemment transversaux, leurs champs d'interventions concernent l'ensemble des services de la CdC , tant pour assurer la définition et la coordination des activités de la CdC que des moyens humains matériels et financiers nécessaires à leur réalisation.
Ils accompagnent l'exécutif de la CdC dans ses prises de décisions (préparation, animation et suivi des Bureaux communautaires et Conseils Communautaires).
Alternance Dépenses : charges à caractère général :
79 909,95 €
Charges de personnel : 419 344.37 €
Recettes : mise à disposition de personnel :
19 330,81 €Sur le territoire
Le service
Missions
02 Finances
3 AGENTS
(1,9 ETP)
Vice-président :
Franck POIRIER
Responsable du service :
Sandrine HÉROUIN
Adjointe au responsable du
service :
Marilyne LEMBRÉ 40%
Aide Comptabilité
Anaïs BARROIS (0.5 ETP)
Le service Finances de la CDC des
Hauts du Perche a pour mission
l’élaboration, l’exécution
budgétaire, le suivi du Budget
principal et les budgets annexes
(CIAS, Assainissement Collectif, Les
Muséales, Gendarmeries, SPANC,
Viabilité, Commerce, DELTA AIR,
Crédit-bail Imprimerie, Crédit-bail
LECOQ, ZA Longny, Offices de
Tourisme) de la Collectivité.
Il participe à la définition des
orientations financières et
stratégiques et à leur mise en
œuvre.
La gestion comptable des biens et
de la dette sont également à la
charge du service.
La commission de finances examine les questions liées aux budgets et aux
finances de la Collectivité.
Son rôle est d’inculquer une vision globale et stratégique au plan financier
et économique dans le respect des exigences intercommunales.
Les décisions prises par la commission doivent être validées par le Conseil
communautaire.
En 2025, la Commission de Finances s’est réunie à 2 reprises pour :
Étudier les Comptes Administratifs et Comptes de Gestion 2024 du
budget principal et des budgets annexes.
Préparer le Budget Principal et les budgets annexes 2025 –
Fonctionnement et Investissement.LES INVESTISSEMENTS 2025
LES EFFECTIFS
2.91 %
CDC Finances
02 Finances
Part dans la masse salariale de la CdC :
Les travaux de Construction de la Maison de la Petite Enfance ont débuté le 17 juin 2024 et devraient s’achever en avril 2026.
Les dépenses 2025 pour ces travaux s’élèvent à 978 946,51 €. La Communauté de Communes des Hauts du Perche a perçu, en 2025, un acompte de la participation de la Commune de Longny les Villages de 100 000 €.
Les restes à réaliser au 31/12/2025 en dépenses s’élèvent à 863 105 € et en recettes s’élèvent à un montant de 1 042 263 €.
En 2025, la Communauté de Communes des Hauts du Perche a mandaté les frais d’études et honoraires pour le projet de Réhabilitation du Restaurant scolaire de l’école primaire de Tourouvre pour un montant de 87 078,36 €. Le Conseil communautaire a, par délibération en date du 18 décembre 2025, approuvé l’attribution des marchés de travaux.
Les restes à réaliser au 31/12/2025 en dépenses s’élèvent à 1 634 052 € et en recettes s’élèvent à un montant de 845 386 €.
Ces travaux débuteront en mars 2026 et devraient s’achever en décembre 2026.02 Finances
Budget principal réalisé 2025
DÉPENSES FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 2025
Les dépenses de Fonctionnement du Budget Principal arrêtées au 31 décembre 2025 s’élèvent à
7 736 081 €.
012 - Charges de
personnel
41%
65 - Autres charges
25%
011 - Charges à
caractère général
20%
014 - Atténuation
de produits
10%
042 - Opérations
d'ordre entre
sections
4%
66 - 67 - 68
Charges
financières et
spécifiques 1%
Les charges à caractère général (Voirie, alimentation, eau, électricité, téléphone, entretien bâtiments ….)
s’élèvent à 1 536 646,41 € (Chapitre 011).
Les charges de personnel sont de 3 135 145,94 € (Chapitre 012).
Les atténuations de produits (FNGIR) sont de 771 024 € (Chapitre 014).
Les autres charges de gestion courante (Contributions SMIRTOM, SDIS, indemnités élus, subventions
versées, Participations Budgets annexes…) représentent 1 906 842,46 € (chapitre 65).
Les charges financières et exceptionnelles (Intérêts d’emprunts, dotations aux provisions ….) sont de
91 256,87 €.
Les opérations d’ordre (chapitre 042) représentent 295 165,32 €.02 Finances
RECETTES FONCTIONNEMENT
RECETTES 2025
Les recettes de Fonctionnement du Budget Principal arrêtées au 31 décembre 2025 s’élèvent à
8 953 717,85 €.
73 - 731 - Impôts et
taxes, Fiscalité
65%
74 - Dotations et
Participations
14% 70 - Produits
des services
10%
Résultat reporté
8%
013 - Atténuation
de produits
2%
75 - Autres produits 1%
76 - 77 - 78 - Produits
financiers et
exceptionnels 0%
Le résultat reporté 2024 (chapitre 002) est de 716 459,59 €.
Les atténuations de charges (chapitre 013 - Remboursement sur rémunération du personnel) représentent
162 080.73 €.
Les produits de services (Chapitre 70 - cantine, garderie, crèche,…) sont de 937 436,64 €.
Les impôts et taxes - Fiscalité (chapitres 73 - 731 - Taxes Foncières, CVAE, TEOM, Fonds de péréquation,…)
sont les principales ressources et s’élèvent à 5 791 164 €.
Les dotations (Chapitre 74) sont de 1 215 276,54 €.
Les autres produits (Chapitre 75 – Locations et charges) sont de 69 597,47 €.
Les produits financiers et exceptionnels (Chapitres 76–77–78) représentent 19 414,94 €.
L’amortissement des subventions (Chapitre 042) sont de 42 287,94 €.02 Finances
DÉPENSES INVESTISSEMENT
DEPENSES 2024
Les dépenses d’Investissement du Budget Principal arrêtées au 31 décembre 2025 s’élèvent à
2 888 287,72 €.
21 - 23 -
Immobilisations
Travaux en cours
50%
Opérations d'ordre
23% 16 - Capital de la dette
16%
001 - Déficit reporté
7%
20 - Études,
subventions
versées
4%
Le déficit reporté 2024 (chapitre 001) représente 212 377,11 €.
Le remboursement du capital de la dette (Chapitre 16) s’élève à 461 568,26 €.
Les dépenses réalisées au chapitre 20 - 204 (Études, subventions versées ….) représentent 102 500 €.
Les achats de matériels, de biens immobiliers, la réalisation de travaux, travaux en cours (chapitres 21
- 23) sont de 1 452 403,37 €.
L’excédent de fonctionnement capitalisé (chapitre 10) représente 5 296,92 €.
Les opérations d’ordre et patrimoniales (Amortissements chapitres 040 et 041) représentent 654 142,06 €02 Finances
RECETTES INVESTISSEMENT
RECETTES 2025
Les recettes d’Investissement du Budget Principal arrêtées au 31 décembre 2025 s’élèvent à
3 104 570,21 €.
47%
040 - 041 - Opérations
d'ordre et
patrimoniales
29%
16 - Emprunt
13%
13 - Subventions et
participations
10%
1%
Excédent
Fonctionnement
capitalisé, FCTVA
21 - 23 - 27 - Immobilisations
corporelles et financières
L’excédent de fonctionnement capitalisé, le FCTVA (chapitre 10) représentent un montant total de
1 464 705,32 €.
Les subventions et participations reçues (Chapitre 13) s’élèvent à 303 947,89 €.
L’emprunt (chapitre 16) réalisé représente 400 000 €.
Les immobilisations corporelles et financières sont de 28 897,56 €.
Les opérations d’ordre et patrimoniales (Amortissements) représentent 907 019,44 €.FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Reprise Reprise
Budgets Dépenses Recettes Résultat Résultat RPAL ee Dépenses Recettes Résultat Résultat er as clôture 2025 clôture 2025 2024 2024 GENDARMERIE s 179 278.56 161 243.84 -18 035.72 0.00 -18 035.72 1 665 168.07 205 245.39 -959 922.68| 738486.88| -221 435.80
DICO 109 231.3 BATIMENTS 24 063.59 22 653.26 -1 410.33 6 214.33 4 804.00 105 009.00 1 4 222.31 -4 222.31 0.00
ARTISANAUX
MUSEALES 291 241.82| 276 651.09 -14 590.73 47 201.58 32 611.25
OFFICES
TOURISME 87 045.71| 106 736.55 19 690.84 19 163.51 38 854.35
ZA LONGNY 741 830.78| 741 328.53 -502.25 4 033.07 3 530.82 986 033.81| 1071505.69| 85471.88| -243 659.13] -158 187.25
0000000
O000000
CLLLLI
LLLL
LILI
L BUDGET 2025 |
LL
ag î | | — “
02 Finances
RÉALISÉ 2025 - BUDGETS ANNEXESLe service
Missions
Faits marquants 2025
03 Ressources humaines
2 AGENTS
(1,5 ETP)
Vice-président :
Franck POIRIER
Responsable RH:
Magali LEGENTIL
Assistante RH et
comptabilité:
Anaïs BARROIS (50%)
assure la gestion
administrative et statutaire
du personnel
informe et apporte des
conseils
entretient les relations et
négocie avec les partenaires
sociaux
82 agents
75.18 ETP
Masse salariale
3 340 279,80 € + 24 871,77 €
Au cours de l’année 2025, la collectivité a poursuivi la gestion et
l’évolution de ses ressources humaines à travers plusieurs mesures
statutaires et organisationnelles.
Ainsi, trois avancements de grade ont été prononcés, permettant de
reconnaître l’investissement et l’évolution professionnelle des agents
concernés. Par ailleurs, deux augmentations du temps de travail ont été
mises en œuvre afin d’adapter les besoins des services à l’activité de la
collectivité.
L’année a également été marquée par une modification de
l’organigramme, dans un objectif d’optimisation de l’organisation des
services et de clarification des missions exercées au sein de la
collectivité. Par ailleurs, le régime indemnitaire des agents a été revu
pour une plus grande justice et une reconnaissance.
En matière de gestion du personnel, deux licenciements pour inaptitude
physique ont été prononcés.
Concernant la santé et la sécurité au travail, cinq accidents de travail
ont été recensés au cours de l’année. Aucun de ces accidents n’a généré
d’arrêt de travail, à l’exception d’un dossier toujours en cours à ce jour.
Enfin, la collectivité a été confrontée au décès de l’agent Iris Tahillari. À
ce titre, la CDC a procédé au versement d’un capital décès.03 Ressources humaines
LES EFFECTIFS
Part dans la masse salariale de la CdC :
2.49 %
CDC RH
RÉPARTITION DES AGENTS PAR CATÉGORIE
STATUTS DES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
catégorie C
74.4%
catégorie B
14.6%
catégorie A
8.5%
apprenti
2.4%
Titulaire
68.3%
CDD
23.2%
CDI
3.7%
Apprenti
2.4%
Stagiaire
2.4%03 Ressources humaines
La masse salariale est de 3 340 279,80 € en 2025. On note une augmentation liée à l'augmentation du SMIC,
l’augmentation du temps de travail de 2 agents, les avancements de grade et les 2 licenciements ainsi que de
nombreux remplacements au sein du service enfance jeunesse.
Évolution de la masse salariale 2024/2025
Enfance -
Jeunesse
62.6%
Direction -
Administration -
Finances - RH -
Communication
12.6%
Muséales -
Médiathèques -
Tourisme
9.5%
Attractivité du
territoire -
Environnement
8.7%
Social -
France
services
6.7%
Services
Coût global
(salaires et
charges)
en % de la masse
salariale globale
Direction - Administration
- Finances - RH -
Communication
419 344.37 € 12.55 %
Enfance Jeunesse 2 092 255.20 € 62.64 %
Social - France services 222 593.88 € 6.66 %
Muséales - Médiathèque -
Tourisme 317 115.75 € 9.49 %
Attractivité du Territoire
et Environnement 288 970.60 € 8.65 %
Total 3 340 279.80 € 100 %2
CC
HAUTS DU PERCHME
AGENDA CULTUREL
Sofite z dent les
HAUTS DU PERCHE
LA OK VOS FROPOIE
CHAMP NUMÉRIQUE DE LA CDC
DES HAUTS DU PERCHE
Facebook instagram
Des Hauts du des Hauts du
Perche
des Hauts du
Perche (vidéos)
Mise en non public Repartage vers
PR, Facebook CdC
L’Équipe
Faits marquants
2.03 %
04 Communication
Vice-Président :
Jean-Jacques BOUTTIER
1 Responsable de service :
Bernard BRAMOULLÉ
1 étudiante en alternance :
Margot LEGENTIL
2 AGENTS
(2 ETP)
Part dans la masse salariale de la CdC
PRINT
Édition de la lettre des Hauts du Perche (trimestrielle),
Mise à disposition de Bernard Bramoullé pour la réalisation des bulletins municipaux de Tourouvre et
Longny (trimestriel),
Développement du journal interne de la collectivité : " Pas si perso" qui est édité chaque mois,
Mise en page du rapport d'activité 2024,
Réalisation d’un annuaire téléphonique de la CdC des Hauts du Perche destiné aux agents.
Réalisation d’un livret d’accueil
Réalisation du premier livret culturel des Hauts du Perche
Réalisation d’affiches sucette pour promouvoir les actions de la collectivité
Conception et réalisation de divers flyers et dépliants par Margot Legentil pour répondre aux
différentes demandes des services de la CdC.
IMAGE
Réels lors du festival Attache ta tuque
PROMOTION
Réalisation d’un agenda de poche distribué à la population en fin d’année.
ÉVÈNEMENTIEL
Préparation de la 4ème soirée des voeux aux forces vives du territoire avec le service du
développement économique,
Organisation de la 4ème édition du festival Franco-canadien “Attache Ta Tuque” au début du mois
de novembre aux Muséales,
Organisation de la 4ème soirée des voeux au personnel à Neuilly-sur-Eure.
Réflexion sur les 20 ans du site des Muséales en 2026
INTERNET/RÉSEAUX SOCIAUX
Recensement de tous les outils numériques de la CdC et travail sur la cohérence du champ
numérique
Poursuite du travail partagé sur les réseaux sociaux (Facebook) de la CdC, Longny et Tourouvre,
Gestion quotidienne du site internet intercommunal.Graphique récapitulatif
73880 (m) — Visites
36940
2017 2020 2023
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Les dép de Foncti t du service arrêtées au 31 décembre 2025 s'élèvent à 91 006,84 €.
011 - Charges à caractère général
23 060,15 (25.34%)
Fonctionnement
Les charges à caractère général s'élèvent à 23 060.15 €
(Carburart et entretien de véhicule, maintenanes informatique,
geston site internet, b «t Lettres des
Hauts du Perche, formations)
Les charges de personnel sont de 67946,69 € [Chapitre 012).
012- Charges de personnel
67 946,69 (74.66%)
RECETTES FONCTIONNEMENT
Les recettes de Fonctionnement du service arrêtées au 31 décembre 2025 s'élèvent à 19 797.89 € correspondant à
remboursements des mises à disposition par les de Longny les Villages et Tourouvre au Perche.
Mise à disposition de
personnel aux communes
19 797.89
Recettes 2025
Forctionnement
i k des mkes à dhpocié L
s'élévent à 19 797.89€
Le coût de fonctionnement du service
la fréquentation sur le site internet
2022
Le coût du service COMMUNICATION est de 71 218,95 € pour l’année 2025.
2021
2020
2024 2023
Visites : 39 345
Téléchargements : 10 505
Visites : 50 126
Téléchargements : 13 455
Visites : 63 112
Téléchargements : 15 070
Visites : 67 937
Téléchargements : 13 395
Visites : 71 726
Téléchargements : 14 303
Visites : 23 244
Téléchargements : 7 940
Graphiques 04
Dépenses Fonctionnement
Recettes fonctionnement
2025
20221.1. Les Multi Accueils
1.2. Le Relais Petite Enfance
1.3. Les Écoles
1.4. Restauration Scolaire
1.5. Les Garderies
1.6. Les Accueils de Loisirs
1.7. Le Club Ados
1.8. La Ludothèque
PÔLE ENFANCE-JEUNESSE PÔLE ENFANCE-JEUNESSE PÔLE ENFANCE-JEUNESSELe pôle
Missions
Les services
62.64 %
Faits marquants
01 Enfance-Jeunesse
55 AGENTS
(47.21 ETP)
Vice-présidents :
Pascal COUDRAY
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Responsables de structures :
Delphine LECHARDEUR
Marie-Laurence PELLERIN
Laurence BANNIER GADRÉ
Delphine LAGADEC
Stéphan DIEU
Charlie LECONTE
Aider les familles à concilier
vie professionnelle, vie
familiale et vie sociale
Soutenir la fonction
parentale et faciliter les
relations parents-enfants
Créer les conditions
favorables à l’autonomie à
l’insertion sociale et au
retour à l’emploi des
personnes et des familles
Part dans la masse salariale de la CdC
Les services
Sur le territoire
Le pôle enfance jeunesse se décline comme suit :
le service petitie enfance :
Deux Multi-accueils 0–4 ans
Un Relais Petite Enfance itinérant
le service enfance:
Quatre écoles primaires
Cinq garderies périscolaires
Quatre restaurants scolaires
Deux accueils de loisirs primaires 3-12 ans
le service jeunesse:
Un Club Ados 12-17 ans
Une ludothèque
Suivi de la construction de la future Maison de la Petite Enfance avec une
ouverture prévue en avril 2026.
Consultation des entreprises pour la réhabilitation du restaurant scolaire de
l’école Albert-Bailly.
Lancement du concours d’architecte pour la construction de l’Accueil de
Loisirs et du restaurant scolaire de Randonnai.
Lancement de la réflexion sur la mise en place d’un LAEP.
Départ à la retraite de la directrice de l’école de la Jambée.
Secteur ados = Mise en place d’actions de sensibilisation sur les inégalités
hommes /femmes + la semaine sans écran et renouvèlement du chantier
jeunes avec la structure jeunesse de Briouze.
Déménagement de la ludothèque dans les nouveaux locaux à proximité des
Muséales, plus récents, plus agréables, mieux insonorisés et bénéficiant
d’une cour_(
L
FT
Le ER
D LE
Le pôle
Missions
Faits marquants
22.39%
01.1 Les multi accueils 0-4 ans
Part dans la masse salariale de la CdC
Les services
16 AGENTS
(16,44 ETP)
Vice-président :
Pascal COUDRAY
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Directrices
Les 1er Pas :
Delphine Lechardeur
Baby Perche :
Marie-Laurence PELLERIN
Apporter une solution de
garde d'enfants aux
parents
Permettre aux parents de
retrouver une activité
professionnelle
Accompagner le tout-petit
dans ses apprentissages
Favoriser la
sociabilisation de l'enfant
Accompagner les parents
dans leur fonction
parentale
Suivi de la construction de la future Maison de la Petite Enfance
avec une ouverture prévue en avril 2026.
Trois journées pédagogiques sur le thème du soutien à la parentalité
20 professionnels formés.
Concrétisation du projet jardinage et accueil de petits animaux à la
crèche les Premiers Pas.
Mise en place de la formation SST pour les responsables.Graphiques 01.1
Le coût de fonctionnement du service
La fréquentation
familles CC
76.9%
familles Hors CC
23.1%
Taux d'occupation moyen 62,14%
Le nombre d’heures est en légère baisse.
Cette diminution s’explique par un nombre
de demandes moins important, et un besoin
de modernisation des équipements.
2024 2025
h.facturées h. réalisées 0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 846 319.25 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 510 369,73€.
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 335 949.52 €
012 - charges de
personnel en €
747 970,70
011 - charges à
caractère général en
€
98 348,55
70 - CAF / MSA en €
378 492,93
70- participations
familiales en €
113 412,07
77- produits
exceptionnels en €
18 464,73
Sur 69 enfants inscrits en 2025, 18 étaient
sous le seuil de pauvreté, soit 26% de la
fréquentation.L’Equipe
Missions
Faits marquants
0.71 %
01.2 Le Relais Petite Enfance
Part dans la masse salariale de la CdC
Les services
1 AGENT
(0.50 ETP)
Vice-président :
Pascal COUDRAY
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Animatrice du RPE
Laurence BANNIER GADRÉ
Sandra BALIDAS en remplacement à
partir du 1er septembre
Accompagner les parents
dans leur parcours de
recherche d’un mode
d’accueil
Accompagner les
assistants maternels/
gardes à domicile
Animer un lieu de
rencontres et d'échanges
Contribuer à la promotion
du métier d’assistant
maternel/ gardes à
domicile
Contribuer à la formation
des Assistants Maternels/
gardes à domicile
19 Assistants Maternels actives : 69 places en accueil individuel.
Isolement des assistants maternels, habituées à travailler seules
donc difficulté à se mobiliser.
Un nombre insuffisant de places d’accueil individuel.
Nombre d’enfants accueillis 53.
Suivi du chantier de la Maison de la petite enfance où le RPE
sera intégré.
Lancement de la réflexion sur la mise en place d’un Lieu
d’Accueil Enfants Parents (LAEP)
concrètement...
Le Rpe a proposé cette année 89 ateliers, soit 3 ateliers par
semaine répartis sur 4 lieux : à la garderie de Longny et à la
garderie de Randonnai toutes les semaines. A la garderie de
Tourouvre et à la garderie de Saint-Maurice en alternance tous
les 15 jours.
4 formations proposées.
2 soirées d’échanges ont été organisées :
la déclaration d’impôts = 4 assistants maternels ont
participé,
“Les 18 premiers mois. Permis/Pas permis” de l’institut Pikler. =
6 assistants maternels
dans le cadre du projet LAEP, mise en place d’ateliers parents-
enfants le mercredi matin avec la ludothécaire.
Recyclage de la formation SST pour l’animatrice du RPE.1 AM en fin de
3 Ass Mn dont une lin de
carrière en 2025
Gas mt dont !
en fin de carribre
(pérncolaue)
Graphiques 01.2
Le coût de fonctionnement du service
Spectacle en juillet :
Le Spectacle « Lève les voiles » de la
compagnie Les Mondes a été accueilli le
mercredi 23 juillet 2025 afin de clore
l’année scolaire.
6 Assistantes maternelles se
sont déplacées avec 18 enfants
au total. Les crèches sont
venues assister au spectacle
également. Chacune avec un
groupe de 6 enfants.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 30 335,78 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 20 161,50 €.
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 10 174,28 €
012- charges de personnel
23 881,9
011- charges à
caractère général
en €
6 453,88
70 - CAF
16 348,39
64- autres produits
3 813,11es
L’Equipe
horaires
Faits marquants
01.3 Écoles
Les services
23 AGENTS
(10.44 ETP)
Vice-président :
Pascal COUDRAY
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Agents
Delphine LAGADEC
Stéphan DIEU
École primaire de la Jambée
de Longny-au-Perche
pour les maternelles :
8h30 - 11h45
13h15 - 16h00
pour les élémentaires :
8h30 - 12h00
13h30 - 16h00
École primaire des Sources de
l'Eure de Neuilly s/Eure
8h30 - 11h45
13h15 - 16h00
École primaire Albert-Bailly
de Tourouvre
8h50 - 12h00
13h30 - 16h30
École primaire Nouvelle
France de Randonnai
8h50 - 12h15
13h45 - 16h20
Départ à la retraite de la directrice de l’école de la Jambée
Nomination d’un coordinateur adjoint sur le secteur de Neuilly/Longny et
Tourouvre /Randonnai
Décès d’une ATSEM à l’école Albert-Bailly
Une légère baisse des effectifs s’observe au sein des écoles primaires
de Neuilly - 9 élèves et Longny - 9 élèves
Mise en place d’une Permanence d’Appui à la Scolarité pour les élèves
et leurs familles à France Services les 2ème et 4ème jeudis de chaque
mois.
Aide au financement des projets des écoles = projet équitation à l’école
Nouvelle France, classe de découverte à école Albert-Bailly, projet
musique à l’école des Sources de l’Eure, classe de découverte au
SMIVOS d’Irai.
Renouvèlement du dispositif Culture Territoire Enfance Jeunesse (CTEJ)
2025/2027avec une participation financière de la collectivité à hauteur
de 2 500€.
projet CTEJ = Le Manoir aux
Histoires est intervenu auprès
de l’école Albert-Bailly en
immergeant les enfants dans la
légende du Dragon de Nogent-
le-Rotrou
projet artistique à l’école de la
Jambée = réalisation d’une
fresque natureGraphiques 01.3
Le coût de fonctionnement du service
Part dans la masse salariale de la CdC
13,44 %
La fréquentation 2025 : 485 élèves contre 499 en 2024
2024 2025
école de la Jambée école des sources de l'Eure école Albert Bailly école Nouvelle France 0
50
100
150
200 193 184
81 72
117 121 108 108
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 677 774,82€.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 29 038,23 €.
Le coût par élève primaire s'élève à 1 337,60 €
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 648 736.59 €
012- charges de
personnel en €
448 837,53
011- charges à
caractère général
en €
228 937,29
75 - Autres produits en €
22 860,51
64-
Remboursem
ents en €
6 177,72Repas enfant
Classe maternelle ou élémentaire
Repas enfant tarif
social Repas adulte Repas stagiaire
Tarifs cantine 3,00 € 0,90€/ 1€ 5,50 € Gratuit
L’Equipe
Faits marquants
0,90€ 1,00€ 3,00€
0 5 000 10 000 15 000
Longny
Neuilly
Tourouvre
Randonnai
1 216
8 280
14 484
136
2 537
6 977
714
5 074
7 487
596
5 191
4 246
01.4 Restauration scolaire
Les services
10 AGENTS
(6,57 ETP)
Validation et mise en oeuvre des objectifs de la charte des bonnes pratiques
sur le temps méridien en lien avec le Projet Éducatif de Territoire, à savoir :
Mettre en cohérence et équilibrer les différents temps de l’enfant.
Respecter les rythmes de vie et favoriser la réussite scolaire
l’apprentissage de la vie collective et la citoyenneté.
Renforcer la prise en charge éducative et assurer une continuité
éducative dans l’accueil collectif des enfants.
Promouvoir la santé et le bien-être de l’enfant et du jeune.
Permettre la transmission des messages de prévention et de promotion
de la santé auprès des différents publics (enfants, jeunes et parents).
Apporter une attention particulière au développement de l’accueil et
l’intégration des enfants et des jeunes à besoins spécifiques
(handicap…).
Lancement de la consultation et choix des entreprises pour la réhabilitation
du restaurant scolaire de Tourouvre.
62 536 repas ont été servis dans les quatre cantines.
472 enfants inscrits à la cantine dont 208 bénéficiaires de la tarification
sociale, soit 44 %.
Repas enfants
facturés aux familles.
Au total, 41,7 % des familles bénéficient de la
tarification sociale. Cette proportion est nettement
plus élevée sur le site de Randonnai (57,70 %) que sur
celui de Neuilly (27,70 %).
Une vingtaine de cuisiniers de restaurants
scolaires du Perche ont suivi, une formation «
cuisine durable » dans les locaux de la cantine de
Longny les Villages.
Objectif : augmenter la part de produits locaux,
bio et de qualité dans les menus et atteindre les
recommandations de la loi EGALIM. Dispensé par
Samuel Mony et Anthony Routhiau, du
mouvement des cuisines nourricières, le rendez-
vous a permis de faire monter en compétence
les participants.Nombre repas RENE Repas moyen : moyen par : moyen par jour ÿ total par cantine semaine
_— Cantine jours d'école 198,52 794 26999 Longny
3 Cantine jours d'école 76,96 308 10467 Neuilly
Cantine Cantine jours d'école 102,26 409 13907 Tourouvre
eus Cantine jours d'école 82,08 328 11163 Randonnai
Nombre moyen de repas servis en 2025 1839 62536
Coût moyen de production repas cantine Longny 7,99 €
Coût moyen de production repas cantine Neuilly 9,21 €
Coût moyen de production repas cantine Tourouvre 9,34 €
Coût moyen de production repas cantine Randonnai 11,25 €
10.19 %
0.12-charges de
personnel en €
340 461,07
011- charges de
personnel en €
226 972,1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 244 531,93 €.
70 - participations
familiales en €
131 735,8
74 - Etat
cantine à 1€
104 547
64-
Remboursem
ents en €
8 249,13
Graphiques 01.4
Le coût de fonctionnement du service
Part dans la masse salariale de la CdC
Le nombre de repas a évolué de +
6,7% . Cette évolution s’explique
principalement par la
fréquentation plus régulière des
adultes (enseignants et agents)
En 2024, le coût du repas s’élevait
à 9,94€. Un travail conséquent a
été réalisé autour du gaspillage
alimentaire, les achats mutualisés
et l’optimisation des postes soit
- 0,86€
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 322 901,24 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 567 433,17€.L’Equipe
Faits marquants
Modification des horaires de la garderie de Charencey fermeture à
17h30 compte tenu des effectifs en baisse.
Réaménagement des espaces et proposition d’activités chant,
grands jeux..
0 10 20 30 40 50 60 70
Longny
Neuilly
Tourouvre
Randonnai
Charencey
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 112 779,58 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 24 851,66€
012-charges de
personnel en €
96 482,6
011- Charges à
caractère général
en €
16 296,98
70 - Participations
familiales en €
22 238
64- Remboursement
du personnel en €
2 613,66
Part dans la masse salariale de la CdC
2.89 %
01.5 Garderies
16 AGENTS
(2.68 ETP)
Les garderies périscolaires
fonctionnement avant et après
la classe au sein des 4 écoles
primaires du territoire les
lundis, mardis jeudis et
vendredis.
Un cinquième site a été mis en
place au sein de la commune
nouvelle de Charencey suite à
la fermeture de l’école en
2018.
Le coût de fonctionnement du service
La fréquentation des garderies restent sensiblement identiques. Le site de
Charencey reste peu fréquenté .
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 87 927,92€L’Equipe
Faits marquants
Missions
01.6 Les accueils de loisirs 3-12 ans
25 AGENTS
(8.31 ETP)
Vice-président :
Pascal COUDRAY
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Coordinatrice et Directrice
de l'Accueil de Loisirs
secteur Tourouvre:
Delphine LAGADEC
Coordinateur et directeur
de l'Accueil de Loisirs
secteur Longny:
Stéphan DIEU
Organiser le temps des mercredis
et vacances pour les enfants de 3
à 12 ans
Accueillir les enfants dans des
lieux d’accueil, au sein duquel les
équipes d’animateurs mettent en
place des projets d’animation
collective pour les enfants en
privilégiant la vie de groupe et la
participation.
Éduquer à la vie collective, à la
pratique d’activités diversifiées
afin de vivre ensemble des
moments uniques de découverte
et de prise d’autonomie.
323 enfants différents ont fréquenté les structures en 2025. 44% ont
moins de 6 ans.
Évolution de la fréquentation sur le temps périscolaire + 9%
Ouverture de l’accueil de loisirs Jean-Alexandre Delattre durant les
vacances de fin d’année.
Deux projets artistiques proposés pour les enfants de - de 6 ans dans
le cadre du CTEJ.
2 mini camps équitation à Neuilly-sur-Eure et un mini camp “chevalier”
Couëtron-au-Perche ont été proposés pour les 6/12 ans dont 35
enfants ont participés.
Financement de la 1ère partie de la formation BAFD pour le
coordinateur adjoint du le secteur Tourouvre Randonnai.
Mise en place de 4 formations SST à destination des responsables.
Lancement du concours d’architecte dans le cadre du projet de
démolition et de reconstruction de l’accueil de loisirs et de la cantine
de Randonnai.
Intervention de l’artiste
Hélène Borraccino pour l'association
Trans'Histoires auprès les enfants de
l’accueil de loisirs de Longny.
Formation Sauveteur Secouriste du
Travail avec le SDIS de l’Orne pour les
responsables des structures enfance
jeunesse. Cette formation est la 2ème
organisation depuis 2023. Elle permet
aux professionnels d’encadrer les
enfants en toute sécurité et de
contribuer à l’évalation et au suivi du
document unique de la collectivité.Graphiques 01.6
Le coût de fonctionnement du service
Part dans la masse salariale de la CdC
9.42 %
2024 2025
0 100000
périscolaire
extrascolaire
19891 21862
37390 35800
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 399 017,26 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 160 249,90 €
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 238 767,36 €
012-charges de
personnel en €
314 725,02
011-charges à
caractère général
en €
84 292,24
74-
subventions
CAF en €
82 479,34
70- participations
familiales en €
72 653,5
64-
Remboursements
personnels
5 117,06
CC DES HAUTS DU PERCHE HORS CC
CC DES
HAUTS DU
PERCHE
473
HORS CC
101
Sur 574 familles utlisatrices des accueils de loisirs 101 sont issues de
communes hors territoire de la Communauté de Communes.Dor-r-2726-01 @ cubacosftedchautaperche.tr
= md 2% er
L’Equipe
Faits marquants
Missions
01.7 Le Club Ados
2 AGENTS
(1,37 ETP)
Vice-président :
Pascal COUDRAY
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Responsable :
Charlie LECONTE
Accueillir les jeunes dans un lieu
d'échanges où ils peuvent se
rencontrer, discuter, confronter
des idées, coopérer ou co-élaborer
des projets...
Une mission d'animation pour
travailler sur des notions
fondamentales de socialisation, au
travers d'actions collectives:
séjours, sorties, ateliers créatifs,
soirées..
Une mission de prévention et
d'information se traduit par une
mise en place de rencontres
régulières et le développement
d'une dynamique de travail en
réseau avec les acteurs socio
éducatifs qui œuvrent pour les
jeunes, afin d'élargir la démarche
de prévention à d'autres champs
(emploi, logement, accès au
droit...).
Projet de l’année autour du thème Arts et culture co-portés par 52 jeunes
différents avec la mise en place d’un séjour culturel à Paris.
32 filles et 31 garçons différents accueillis en 2024
Un mini camp Festival Interclubs Ados de l’Orne, dont 15 jeunes : 7 filles et 8
garçons ont participé. des animations autour des cultures urbaines (ateliers
rap, skate, trottinette, tissu aérien, parkour, danse, breakdance… et soirée
concert), atelier arts du cirque.
Participation au Rallye Citoyen avec le PIJ de la Mission Locale de Mortagne.
dans le cadre du dispositif Promeneurs du Net = Mise en place d’actions de
sensibilisation sur les inégalités hommes /femmes et la semaine sans écran.
Mise en place d’un chantier jeunes bénévoles avec le CPIE (Centre
Permanent d’Initiatives pour l’Environnement des collines Normandes) et la
structure Cap’ados de l’association Familles Rurales de Briouze autour de la
protection de l’environnement et de la faune local : Ateliers de création d’une
haie sèche, atelier autour de la moule perlière et atelier autour du
désherbage de plantes invasives. Ont participé = 3 filles et 5 garçons. 3
jeunes de 14 ans, 3 de 15 ans, 1 de 16 ans et 1 de 17 ans.
Animations collège Félix-Leclerc les vendredis après-midi.
Modification du fonctionnement du club ados. Fermeture la 2ème semaine
de chaque période de petites vacances scolaires au profit de la mise en
place de projet de jeunes + lancement de la passerelle pré-ados/ ados en
collaboration avec les accueils de loisirs primaires.Graphiques 01.7
Le coût de fonctionnement du service
Part dans la masse salariale de la CdC
1.87 %
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 93 965,67 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 26 583,20 €
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 67 382,47 €
012- charges de
personnel en €
62 496,26
011-charges à
caractère général
en €
31 469,41
74- Subventions
CAF/SDJES en €
22 655,99
70- participations
familiales en €
3 525
2024 2025
0 20 40 60 80
nombre de jeunes
65
74
filles
52,9%
garçons
47,1%La ludothèque des Hauts-du-Perche prépare la
3e Fête du jeu à Tourouvre
À l'initiative de l'Espace de vie sociale des Hauts-du-Perche, la 3e édition de la Fête du
jeu, proposée el organisée par la ludothèque des Haut-du-Perche, sera de retour à
Tourouvre (Orne), à la salle Zuniro, du mercredi 5 au samedi 8 mars 2025
Newsletter La
Matinale
Chaque man
rocovez lessortol
de lactusbté darrs o
vote boïte ma avec pen OUEST-FRANCE
‘ SOIRÉE JEUXH D'ADRESSE
VENDREDI 4 JUILLET
RDV à la ludothèque de Tourouvre,
de 16h30 à 22h
1
Possibilité de e:.
pique niquer
ensemble 2
infos au 06-37-29-67-73
11!
plus d°
L’Equipe
Faits marquants
Missions
01.8 La Ludothèque
2 AGENTS
(0.90 ETP)
Vice-président :
Pascal COUDRAY
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Agents
Angélina GESLAIN
Charlie LECONTE
La ludothèque des Hauts du
Perche est un service
intercommunal qui a été mis en
place en mai 2009 sur la
Communauté de Communes du
Haut Perche.
Elle est à la fois fixe dans les
locaux place des Charmilles à
Tourouvre et à la fois itinérante
pour s’adapter au territoire dans
lequel elle s’inscrit, et propose
des animations pour tous types
de publics.
Depuis janvier 2017, et la
création de la CDC des Hauts du
Perche, la ludothèque intervient
sur ce grand territoire.
Déménagement dans les nouveaux locaux à proximité des Muséales, plus
récents, plus agréables, mieux insonorisés et bénéficiant d’une cour.
Mise en place d’ateliers petite enfance le mercredi matin avec la référente
parentalité.
Mise en place des jeudis après-midi pour permettre de proposer adultes.
Mise en place d’une nouvelle signalétique et proposition d’une nouvelle
communication.
Co organisation de la fête du jeu avec l’Espace de Vie Sociale avec un
nombre record de participants.
Participation au Festi Âges.Graphiques 01.8
Le coût de fonctionnement du service
Part dans la masse salariale de la CdC
1,14 %
nombre d'usagers
fréquentation des usagers sur place
animations hors les murs
prêt de jeux
0
4 000
725
2 814
131
nombre d'heures d'animation
sur place
387
petite enfance
95
extérieur
88
scolaire
69
EPHAD
42
préparation avec
les bénévoles
42
la Corne d'Or
18
alsh
6
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 45 904,27 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 13 338,03 €
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 32 566,24 €
012- charges de personnel
38 190,74
011- charges à
caractère général
en €
7 713,53
74-
Subvention
CAF en €
12 005,42
64-
remboursements
personnels en €
1 057,61PÔLE SOCIAL & PÔLE SOCIAL &
FRANCE SERVICES FRANCE SERVICES
PÔLE SOCIAL &
FRANCE SERVICES
2.1. L’Accès au droit
2.1.1 La Maison France Services
2.1.2 La Conseillère Numérique
2.2. L’Action sociale - le CIAS
2.2.1 Les aides du CIAS
2.2.2 Le Portage des repas
2.2.3. L’aide alimentaire
2.2.4 Le Transport à la demande
2.2. L’Animation de la Vie Locale - Espace de Vie
Sociale02.1.1 La Maison France Services
L’Equipe
Faits marquants
Missions
4 AGENTS
(1,11 ETP)
Vice-présidente
Évelyne REVET
Directrice du pôle
Virginie FOUCHET(jusqu’en sept 2025)
Stéphanie CHESNAY (à partir d’oct
2025) (0.3 etp)
Responsable du service
Élise SPYRATOS (jusqu’en août 2025)
(0.3 etp)
Agents
Aleyda LEROY (0.3 etp)
Nadia DEVAUX (0.3 etp)
Isabelle GOHIER (0.21 etp)
Organiser un guichet physique
permettant aux habitants
d’accéder aux services publics
essentiels,
Accueillir, informer et orienter
les habitants,
Accompagner les habitants dans
leurs démarches
administratives,
Mettre en relation avec les
partenaires
Mettre à disposition un espace
public numérique.
1 710 accompagnements en 2025
Contre 968 accompagnements en 2023 et 2 484 en 2024. Le
niveau d’activité en 2025 reste néanmoins nettement supérieur à
celui de 2023.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer la baisse en 2025 :
1. Montée en autonomie des usagers (notamment numérique)
2.Meilleure orientation vers les partenaires (CLIC, UDAF,..), limitant
certains accompagnements directs.
3.Évolution des modalités d’accompagnement (plus de téléphone ou
démarches rapides)
4.Moins de sollicitations liées à des dispositifs ponctuels (énergie,
santé, etc.)
Les 5 domaines d’accompagnement les plus demandés par les habitants
Démarches liées à l’identité et aux titres (cartes grises, permis, ANTS)
Retraite (dossiers, estimation, suivi)
Assurance Maladie- Santé
Prestations familiales
Impôts
1 212 usagers
Les publics les plus représentés restent les personnes de plus de 55
ans, aussi bien chez les femmes que chez les hommes.
Les 18-26 ans restent minoritaires (souvent accompagnés par la
Mission Locale).
Les publics intermédiaires sollicitent le service de manière plus
ponctuelle.
Les lieux de fréquentation restent majoritairement Longny les Villages et
Tourouvre au Perche, qui représentent plus de 86 % des usagers
accueillis.
Les partenaires nationaux : Ministère de l’Intérieur / France Titres
Assurance Maladie (CPAM) - Assurance retraite - MSA - CAF -
Finances publiques - France Travail - Point-Justice - France Rénov -
Chèque énergie - La Poste - URSSAF (nouveau en 2025)
Les partenaires locaux : - Mission locale - Assistante sociale-DTAS
- Info Jeunes - CLIC - ETS - France Renov - CIDFF - PASS - UDAF
- Médicobus - MCE-M3S - Orneode - PAS
La formation continue des agents France Services
URSSAF en janvier 2025 / DGFIP en avril et en septembre 2025
France Travail en mai 2025 / CARSAT en juin 2025
02.1 L’accès au droitFrance Services journées propose ses portes
ouvertes du 6 au 10 octo | |
à
de services publics réunis. Contact: 023325 3507, mail:
| Services, 2, rue du Vieux- lundi au vendredi de 9h à Moulin, Longny-au-Perche. 12h30 et de 14h à 17h.
7 340.41 €
Graphiques 02.1.1
Coût de fonctionnement de la Maison France Services
Reste à charge pour la CDC
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en €)
63 764.79 €
Charges à caractère général
Charges de personnel
Charges de personnel
56 982,16
Charges à caractère général
6 782,63
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en €)
56 424.38 €
Subvention Etat
Remboursement sur rémunération du personnel
Subvention Etat
55 000
Remboursement sur
rémunération du
personnel
1 424,38La Conseillère Numérique 2.1.2
L’Équipe
1 AGENT
(1 ETP)
Vice-présidente
Évelyne REVET
Directrice du pôle
Virginie FOUCHET (jusqu’en sept
2025)
Stéphanie CHESNAY (à partir d’oct
2025)
Responsable du service
Élise SPYRATOS (jusqu’en aout 2025)
Agent
Stéphanie Rollet (1 etp)
missions
Accompagner les usagers
individuellement et
collectivement, dans leurs
usages quotidiens du
numérique et vers l’autonomie
numérique.
Aider les agents de la CDC dans
leurs usages numériques.
Être une personne-ressource
pour les questions
numériques.
Faits marquants
Le planning de la conseillère numérique a été modifié à partir de mai
2025 pour s’aligner sur les horaires de France Services. Elle est ainsi
disponible du lundi au vendredi à l'espace France Services.
L'activité s'articule majoritairement autour de rendez-vous individuels soit
programmés, soit tenus sur le flux ou à la demande des collègues France
Services. Cette orientation résulte du bilan des ateliers conduits en 2023
: ceux-ci révélaient régulièrement des demandes d'ordre personnel,
incompatibles avec la dynamique collective et nuisant à leur bon
déroulement. Depuis 2024, il est apparu plus pertinent de concentrer
l'accompagnement à la pratique numérique sur un format exclusivement
individuel.
2021 2022 2023 2024 2025 0
100
200
300
400
500
600
Évolution du nombre d’accompagnements depuis la création du poste
Lieux d'intervention
Longny-au-Perche
77,5%
Charencey
19,2%
Médiathèque de
Longny-au-Perche
3,3%
Avec seulement trois créneaux de rendez-vous
disponibles chaque vendredi après-midi, la permanence
de Charencey est très prisée par les habitants.
Nombreux sont les bénéficiaires qui reviennent
régulièrement. Bien qu'elle n’occupe que 14 % du temps
total, elle représente près de 20 % des rendez-vous.
Tranches d'âge
70 ans et plus
44%
60 - 69 ans
24,5%
non communiqué
18,6%
40 - 59 ans
10,1%
25 - 39 ans
2,6%
Beaucoup de personnes âgées souffrent de
difficultés qui les privent d'un accès autonome
à internet pour leurs démarches administratives.
Cette même vulnérabilité les expose par ailleurs
à un risque accru d'escroqueries en ligne. Pour
elles, l’aide demeure indispensable.Thématiques des accompagnements de médiation numérique ©
E-mail 160 268% CD)
Prendre en main du matériel 78 131% CD
Aide aux démarches administratives 67 112% CEE)
Réseaux sociaux communication 48 8% CR
Créer avec le numérique 46 77% (SSSR
Gérer ses contenus numériques 42 7% ER
Banque et achats en ligne 39 6SX CR
Parentalité 39 65%
Accompagner un professionnel 32 54% SR
Navigation sur internet 16 27%
Maintenance de matériel 14 23% BD
Santé 12 2%
Bureautique 1 02% 1!
Insertion professionnelle 1 02% 1!
Prévention en sécurité numérique 1 02% 1!
Scolarité et numérique 1 02% 1!
Diagnostic numérique 0 0%
Culture numérique 0 0%
Intelligence artificielle (IA) 0 0%
e
© @ e
10 122,71 €
Graphiques 02.1.2
Coût de fonctionnement du Conseiller Numérique
Reste à charge pour la CDC
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en €)
40 233,71 €
Charges à caractère général
Charges de personnel
Charges de personnel
39 722,79
Charges à caractère général
510,92
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en €)
30 111 €
Subvention 2025 Subvention 2026 Remoursement Supplément familial
Subvention 2025
17 500
Subvention 2026
12 500
Remoursement
Supplément familial
111de CIAS l'Action Sociale Hauts du Perche
L’Equipe
Missions
Présentation
02.2 L’Action Sociale - le Centre intercommunal d’action sociale des Hauts du Perche (CIAS)
5 AGENTS
(2,83 ETP)
Vice-présidente :
Évelyne REVET
Directeur
Frédéric LAMPÉRIÈRE (jusqu’en mai
2025)
Benoit RUBON (depuis mai 2025)
Directrice adjointe
Virginie FOUCHET (jusqu’en sept 2025)
Stéphanie CHESNAY (depuis oct 2025)
Coordinatrice des Actions Sociales
Élise SPYRATOS (jusqu’en août 2025)
Agents
Manon COTHEREAU
Nadia DEVAUX
Sylvie HAMELIN
Eric LAUBRON
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale des Hauts du Perche
est un établissement public administratif intercommunal présidé
de plein droit par le Président de la Communauté de Communes.
Le CIAS est donc un établissement autonome et indépendant de
la Communauté de Communes.
Chaque CCAS/CIAS a pour mission de « mener une action
générale de prévention et de développement social dans la
commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et
privées » (article L. 123-5 du Code de l’Action Sociale et des
Familles - CASF).
En tenant compte des besoins de son territoire, chaque
CCAS/CIAS définit alors ses propres actions et services et ce,
afin de soutenir les populations en difficulté. Les aides et services
portés par le CIAS des Hauts du Perche sont donc présentés dans
les pages suivantes.
Changement d’organisation
En 2025, la CDC a fait le choix de dissocier le Pôle Social et le
Pôle Enfance Jeunesse afin de créer un Pôle autonome
regroupant les services répondant aux missions d’action sociale,
d’accès aux droits et d’animation de la vie sociale. Le CIAS a
donc été rattaché à la direction de ce nouveau Pôle Social et
France Services.
Lutte contre les exclusions et
la pauvreté
Premier échelon d’accueil,
d’information et d’action
sociale
Coordination sur le territoire
intercommunal de l’action
sociale via une analyse des
besoins sociaux et une
collaboration avec l’ensemble
des organisations et services
sociaux, médico-sociaux,
d’insertion et autres
intervenants favorisant
l’inclusion sociale.
Identité du CIAS
En 2025, le CIAS a démarré une réflexion
pour développer une identité propre et
s’est notamment ainsi doté d’un logo.4 044.29 €
Graphiques 02.1
Coût de fonctionnement du CIAS
Reste à charge pour la CDC
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en €)
224 772.89 €
Charges à caractère général Charges de personnel
Opérations d'ordre de transfert entre section Autres charges de gestion courante
Charges à caractère général
113 483,38
Charges de personnel
95 903,14
Autres charges de
gestion courante
13 797,37
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en €)
220 728.60 €
Produits de services, du domaine et ventes
Autres produits de gestion courante
Autres produits de
gestion courante
161 650
Produits de services,
du domaine et
ventes
59 078,602.2 Les aides du CIAS
L’Equipe
Missions
1 agent
(0,05 etp)
Vice-présidente
Évelyne REVET
Directeur
Frédéric LAMPÉRIÈRE (jusqu’en mai
2025)
Benoit RUBON (depuis mai 2025)
Directrice adjointe
Virginie FOUCHET (jusqu’en sept 2025)
Stéphanie CHESNAY (depuis oct 2025)
Coordinatrice des Actions Sociales
Élise SPYRATOS (jusqu’en aout 2025)
Agent
Nadia DEVAUX (0.05 etp)
La domiciliation : Le CIAS permet à toute personne ne disposant
pas d’un domicile fixe de bénéficier d’une adresse pour recevoir
son courrier, notamment administratif. En 2025, le CIAS a
enregistré 10 domiciliations.
Le traitement de dossiers d’aide sociale : le CIAS reçoit et instruit
des dossiers d’aide sociale et ce, en amont, de leur traitement
par le Conseil Départemental.
Le Fonds Solidarité Logement : le CIAS peut accorder un
complément d’aides à l’accord principal donné par le Conseil
départemental en matière d’aide aux difficultés de logement, en
particulier au regard des dépenses de chauffage et d’eau. En
2025, le CIAS a répondu favorablement à 16 demandes sur 29
dossiers présentés.
Les aides financières exceptionnelles : Le CIAS peut accorder des
aides pour des habitants rencontrant des situations
exceptionnelles et ayant sollicité un travailleur social. Ces aides
sont attribuées sur décision d’une commission permanente. (cf.
graphique ci dessous). Le CIAS a accordé 13 aides financières
complémentaires pour un montant total de 950€.
L'aide à la formation BAFA : le CIAS soutient les jeunes dans le
financement de leur BAFA en contrepartie de la réalisation de
leur premier stage BAFA dans l’une des structures de la CDC. En
2026, la CDC a attribué 1 Bourse au BAFA.
Les bourses au permis : Le CIAS en partenariat avec la Mission
Locale attribue une bourse aux jeunes de son territoire pour le
financement de leur permis de conduire en contrepartie de deux
semaines de bénévolat dans l’un de ses services ou ceux d’une
association. En 2026, les 7 bourses ont été attribuées.
Le soutien aux associations reconnues d’intérêt général : Suite à
des sollicitations, le CIAS a attribué des aides à 3 associations
intervenant sur son territoire : la mission locale, le CLIC et Lutille.
Accueil, Information et
Orientation sociale
Soutenir ponctuellement les
habitants face aux difficultés
financières du quotidien
pouvant entrainer une
exclusion sociale
Soutenir les habitants dans
leurs projets d’insertion sociale
et professionnelle
Faits marquants11 668.88 €
Graphiques 02.1
Les aides facultatives et financières du CIAS (en €)
Reste à charge pour la CDC
Répartition des aides facultatives et
financières du CIAS (en €)
11 668.88 €
Bourses au Permis Bourse au BAFA Aides aux familles
Subventions aux associations locales
Subventions aux
associations
locales
7 499
Bourses au Permis
2 450
Aides aux familles
1 369,88
Bourse au BAFA
35002.2.2 Le Portage des repas - CIAS
L’Equipe
Faits marquants
Missions
3 AGENTS
(0.83 ETP)
Vice-présidente :
Évelyne REVET
Directeur :
Frédéric LAMPÉRIÈRE (jusqu’en mai
2025)
Benoit RUBON (depuis mai 2025)
Directrice adjointe :
Virginie FOUCHET (jusqu’en sept 2025)
Stéphanie CHESNAY (depuis oct 2025)
Coordinatrice des Actions Sociales
Élise SPYRATOS (jusqu’en août 2025)
Agents
Sylvie HAMELIN (principal 0.69 etp)
Manon COTHEREAU (remplacement
0.06 etp)
Éric LAUBRON (remplacement 0.08
etp)
Livraison de repas confectionnés,
prêts à être consommés.
Levier clé du maintien à domicile.
Participe à la prévention et Lutte
contre l’isolement et l’exclusion.
Les bénéficiaires
Les personnes qui ont bénéficié en 2025 du portage de repas
livrés par le service du CIAS habitent en majorité Longny les
Villages et ses différentes communes, Le Mage, Bizou, L’Hôme-
Chamondot, Les Menus. Ce qui correspond majoritairement au
territoire de l’ancienne CDC de Longny.
Sur le territoire de l’ancienne CDC de Tourouvre au Perche, le
portage de repas est historiquement réalisé par Amaelles-UNA. La
CDC verse alors une participation en lien avec la différence de
cout pour la réalisation de repas spécifiques.
En 2025, 32 personnes ont bénéficié du portage de repas livrés
par le CIAS. L’âge moyen de ces bénéficiaires est de 81 ans (de 57
à 95 ans)
Nombre de repas
5186 repas ont été livrés en 2025 contre 5830 en 2024. Cette
baisse s’explique par des accueils en EHPAD, des décès, des
rétablissements après opération, des insatisfactions. La qualité et
les quantités ont été les remarques les plus fréquemment
exprimées par les personnes qui se sont désistées.
Appel à candidature dans le cadre d’un appel à marché
Jusqu’en 2025, les repas étaient confectionnés par l’EHPAD de
Longny au Perche.
En 2025, le CIAS a lancé un appel d’offres pour renouveler le
marché public de prestation de confection de repas.
Suite à l’étude des offres présentées, le marché a été attribué à
Prestalim’s, une entreprise située dans la Sarthe et qui fournit déjà
des repas en liaison froide dans diverses structures ornaises. Les
distributions de repas préparés par cette entreprise ont démarré
dès janvier 2026.
Suite à ce changement significatif de prestataire, le CIAS a
déménagé les locaux du portage de repas afin de disposer d’une
salle permettant l’installation d’armoires refrigérées et la
préparation des plateaux repas.32 259,4 €
Graphiques 02.1
Coût de fonctionnement du Portage de Repas
Reste à charge pour la CDC
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en €)
84 628 €
Charges à caractère général Charges de personnel Prestation UNA
Charges à caractère général
45 443,69
Charges de personnel
37 059,82
Prestation UNA
2 124,49
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en €)
52 368,60 €
Produits de services, du domaine et ventes
Produits de services,
du domaine et
ventes
52 368,6L’Equipe
Faits marquants
Missions
< 12 mois 1 à 3 ans 4 à 14 ans 15 à 25 ans 26 à 64 ans 65 ans et plus
6 8 37 21 86 19
02.2.3 L’aide alimentaire - CIAS
3 AGENT
(0.67 ETP)
Vice-présidente :
Évelyne REVET
Directeur :
Frédéric LAMPÉRIÈRE (jusqu’en mai
2025)
Benoit RUBON (depuis mai 2025)
Directrice adjointe :
Virginie FOUCHET (jusqu’en sept 2025)
Stéphanie CHESNAY (depuis oct 2025)
Coordinatrice des Actions Sociales
Élise SPYRATOS (jusqu’en août 2025)
Agent
Nadia DEVAUX 0.65 etp
Mélinda LEVAYER (agent d’entretien)
0.01 etp
Véronique OLIVIER (agent d’entretien)
0.01 etp
Une action rendue possible grâce aux bénévoles du CIAS
La distribution est réalisée majoritairement par les bénévoles, 6 sur
le secteur de Longny et 5 sur le secteur de Tourouvre.
Lutte contre l’exclusion et la
pauvreté
Distribution de denrées
alimentaires et de produits
d’hygiène
Distribution de colis d’urgence
Nouveaux locaux
En novembre 2025, le service d’aide alimentaire du CIAS a
déménagé pour investir sur Longny des locaux plus fonctionnels en
raison (notamment leur surface) et confortables car disposant d’un
espace d’accueil à l’abri.
Les distributions
Celles-ci sont organisées le jeudi après-midi 2 fois par mois selon
le secteur de logement du bénéficiaire. En alternance soit sur le
secteur de Longny les Villages soit sur celui de Tourouvre au
Perche.
Sur Longny, 24 distributions se sont tenues pour environ 34
bénéficiaires par distribution. Sur Tourouvre, 26 distributions ont
été réalisées pour environ, 52 bénéficiaires par distribution.
177 bénéficiaires
Sur Longny, 71 personnes représentant 36 familles ont pu
bénéficier de l'aide alimentaire distribuée durant 24 semaines. Sur
Tourouvre, ce sont 106 personnes représentant 54 familles qui en
ont pu en bénéficier durant 26 semaines en moyenne.
Une action intense : la collecte d’automne
Chaque année, le CIAS participe aux 2 jours de la campagne de
collecte nationale lancée par la Banque alimentaire.
A Longny, la collecte a eu lieu à l'Intermarché Contact. Grâce aux
20 bénévoles dont des enfants du Conseil Municipal des Jeunes et
1 jeune de la Mission Locale, les dons des habitants ont été estimés
à 461 kgs 400 de denrées alimentaires.
A Tourouvre, les habitants venus au Carrefour Contact ont remis
aux 9 bénévoles dont 1 jeune de la Mission Locale, 445 kg 572 de
dons.38 801,34 €
Graphiques 02.1
Coût de fonctionnement de l’aide alimentaire
Reste à charge pour la CDC
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en €)
38 801.34 €
Charges à caractère général-Longny Charges à caractère général - Tourouvre
Charges à caratère général - Service Charges de personnel
Charges de personnel
29 110,75
Charges à caratère
général - Service
4 242,62
Charges à caractère
général - Tourouvre
2 828,94
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 0€, = D | - *« C C C 2 n mm A DE LA
REPARTITION DES BENEFICIAIRES PAR AGE
e
m+ de 85 ans
e L = de 76 à 85 ans
# de 65 à 75 ans
m 51 à 64 ans
e m18à 50 ans
2 moins de 18 ans
& pas date naissance
L’Equipe
Faits marquants
Missions
02.2.4 Le Transport à la demande (TAD) - CIAS
1 AGENT
( 0.35 ETP)
Chiffres clés de 2025
238 jours effectifs de fonctionnement
1 277 trajets (938 en 2024)
845 bénéficiaires dont 31 accompagnants
Motifs des demandes de TAD
Médical : 415 transports
Gares : 104 transports (gare, gare routière)
Courses : 94 transports
Navette scolaire / formation : 65 transports
Administratif : 64 transports (ex : banque, France Travail,
France Services, etc.)
Social : 10 transports (ex : banque alimentaire, assistante
sociale, visite de son conjoint à l’hôpital, etc.)
Autres : 62 transports, répartis sur 13 motifs différents (Ex :
coiffeur, gendarmerie, activités sportives, etc.)
La Région Normandie confie à la CDC des Hauts du Perche
l’organisation du service de transport à la demande (TAD), afin de
répondre aux besoins de déplacement des populations rurales non
desservies par des lignes régulières interurbaines de transport
public ou ne disposant pas de moyen de locomotion. La Région
Normandie participe financièrement à hauteur d’un maximum de
16 000€.
Lutte contre l’exclusion et la
pauvreté
Participe à dépasser les difficultés
de mobilité sur un territoire rural
Accès aux soins, aux démarches
du quotidien
Vice-présidente :
Évelyne REVET
Directeur :
Frédéric LAMPÉRIÈRE (jusqu’en mai
2025)
Benoit RUBON (depuis mai 2025)
Directrice adjointe :
Virginie FOUCHET (jusqu’en sept 2025)
Stéphanie CHESNAY (depuis oct 2025)
Coordinatrice des Actions Sociales
Élise SPYRATOS (jusqu’en août 2025)
Agent
Manon COTHEREAU 0.35 etp49 760.97 €
Graphiques 02.1
Coût de fonctionnement du Transport à la demande
Reste à charge pour la CDC
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en €)
72 470.97 €
Charges à caractère général
Charges de personnel
Charges à caractère général
57 867,17
Charges de personnel
14 603,8
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en €)
22710 €
Produits de services, du domaine et ventes
Autres produits de gestion courante
Autres produits de
gestion courante
16 000
Produits de services,
du domaine et
ventes
6 71002.3 L’Animation de la Vie Locale : l’ Espace de Vie Sociale
L’Equipe
Faits marquants
Missions
2 AGENTS
(0.70 ETP)
Vice-présidente
Évelyne REVET
Directrice du pôle
Viriginie FOUCHET (jusqu’en sept
2025)
Stéphanie CHESNAY (depuis oct
2025)
Coordinatrice
Élise SPYRATOS (jusqu’en juillet 2025
0.6 etp)
Stéphanie CHESNAY (depuis oct 2025
0.6 etp)
Animateur
Charlie LECONTE 0.1 etp
Fête du Jeu - 4 au 8 mars 2025 à Tourouvre
2000 participants environ
L’édition 2025 était placée sous les thèmes de l’art et la
culture. D’où des ateliers et animations menés avec la
médiathèque, les Muséales, Payaso Loco, etc.
Festi’Ages - 18 juillet 2025 à Longny les Villages
300 participants environ
Présence de la médiathèque, de jeux en bois animés par la
ludothèque, de structures gonflables, une exposition préparé
par les Cordiants (Corne d’Or), un concert du groupe «
Rocky bulle », des chansons par les agents de la CDC et de
volontaires et enfin, un concert par le groupe « Taxman ».
Sortie d’été - 9 août 2025 à Courseulles sur Mer
53 participants
Un public varié comprenant aussi bien des familles que des
personnes âgées et donc des envies différentes (plage et
visite de la ville et du musée centre Juno Beach.)
Sortie de Noël - 13 décembre 2025 au Haras du Pin
53 participants : un public intergénérationnel puisque le bus
transportait autant de familles que de personnes séniores
Accompagnement d’un groupe d’habitants.
Dès 2024, un groupe de mamans, fréquentant la ludothèque de la
CDC, a choisi de monter un projet avec le soutien de l’EVS pour
réaliser une sortie au Parc Astérix. Depuis avril 2024, le collectif
Familix O Perché a organisé divers actions pour financer ce projet ;
une récolte d’objets pour une brocante, une action « Adopte ta
citrouille », une autre sur le semis puis la vente de pousses, un stand
buvette au Festi’Ages, des ateliers pour les fêtes de fin d’année
(confection de boucles d’oreille, atelier de couture, etc.). Le groupe
a compté jusqu’à 19 mamans. Depuis, le début, elles s’appuient sur
l’EVS en termes de méthodologie et de gestion de projet.
Renouvellement de l’agrément CAF pour 4 ans : 2026-2029
Les espaces de vie sociale sont des lieux
et services de proximité agréés par la
CAF, qui développent des actions
collectives permettant :
Le renforcement des liens sociaux et
familiaux et les solidarités de
voisinage
La coordination des initiatives
favorisant la vie collective
La participation et la prise
d’initiatives par les habitants
Les actions citoyennes et la
dynamique associative439.87 €
Graphiques 02.1
Coût de fonctionnement de l’Espace de vie Sociale
Reste à charge pour la CDC
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en €)
36 236.99 €
Charges à caractère général
Charges de personnel
Charges de personnel
29 985,79
Charges à caractère général
6 251,2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en €)
35 797.12 €
Subvention CAF - Prestation Animation de la vie Lo…
Recettes des usagers
Subvention CAF -
Prestation Animation
de la vie Locale
34 975,12
Recettes des usagers
822PÔLE CULTURE & TOURISME PÔLE CULTURE & TOURISME PÔLE CULTURE & TOURISME
4.1. Les Muséales
4.2. Les Médiathèques
4.3. Office de tourismeat4
. EN. CLASSEM
De 29 man 2e 19 octobee 102%
eme de
D QE. Les Mesiaier
L’Equipe
Faits marquants
Missions
23 mars, l’Office de tourisme de Tourouvre intègre les Muséales.
Changement d’horaires d’ouverture avec 3 saisons distinctes
Basse du mercredi au samedi
Moyenne du mercredi au dimanche
Haute du mardi au dimanche
Recrutement d’une nouvelle directrice, Christine WEBER, d’une chargée de communication, Chloé
DUBOSCQ et d’un agent en charge de l’entretien du musée, Sylvie METAYER.
Partenariat avec l’entreprise Altern Access (M. Christian TOUSSAINT) en vue de
rechercher du mécénat privé ou public.
Rencontre des responsable boutique “CAFEMUSEO” à Fécamp le 24 juin
Reportage RCF Orne (radio diffusion 1h - niveau national) le 03 juillet
Rencontre des médiateurs culturels PARIS ACCESSIBILITÉ, le 14 octobre
Mise à jour : système d’appel ascenseur OTIS-CONTI, passages de ENGIE,
OpenServices et LineoTech, ampoules halogène et blocs de secours
Projet d’une nouvelle muséographie, mise en place d’un comité technique
Anne Bourdais a été retenue pour un pré-programme muséographique
L’émigration française au Canada restera comme la thématique principale
Restitution aux élus en décembre 2025
Projet d’installation de la média ludothèque dans les Muséales
Natalia Olivera, architecte a étudié les plans de l’actuel musée des commerces
et des marques afin de réaliser une étude de faisabilité
Expositions “Un été ordinaire” de Olivier DENIS et “En Classe !”
Soirée Nuit Européenne des Musées : enquête à la lampe torche MEFAC
Ateliers pour les enfants par le médiateur et les Savants fous (+ludothèque)
Kermesse de l’été avec jeux et carrousel le 27 juillet
Journées du Patrimoine et Les enfants du Patrimoine les 19-20-21 septembre
Accueil de scolaires tout au long de l’année
Attache ta Tuque - 4e édition : concert rock de Feu Toute !
Liens retissés avec la Délégation générale du Québec et Juno Beach
Récital de pianoforte donné par Laure COLLADANT, le 15 novembre
Salon du livre : association des auteurs normands, les 29-30 novembre
Marché de Noël de Randonnai les 13-14 décembre
Les Muséales, lieu de rencontre et d’échanges
Projet culturel de territoire : réunions et tournage du webdocumentaire “Traces”
par Pascale Labout
Ateliers d’écriture de la médiathèque (résidence de S. POULAIN août)
Réunion du Club des entrepreneurs et réunion avec la CCI pour le développement
économique
Évènements
04.1 Les Muséales
Vice-président :
Jean-Jacques BOUTTIER
Virginie DJENNADI (projet Muséales 2.0)
5 AGENTS
(3.89 ETP)
Responsable du service :
Christine WEBER
Équipe :
Valentina ENACHE (0,86 ETP)
Julien BATAILLE (0,91 ETP)
Chloé DUBOSCQ (1 ETP)
Christine WEBER (1 ETP)
Sylvie METAYER (0.12 ETP)
Assurer la programmation des
événements culturels.
Accueillir les visiteurs individuels,
groupes et scolaires.
Animer des visites guidées et
ateliers pédagogiques.
Accompagner les recherches
généalogiques des visiteurs.
Gérer et valoriser les collections via
la médiation (hors-les-murs aussi).
Concevoir et réaliser les expositions
temporaires.
Participer à la valorisation du
territoire et aux actions avec
partenariat (artistes, associations …).
Développer une stratégie de
communication (promotion des
actions culturelles et valorisation des
Muséales : physique et numérique).
Participer à la réflexion sur
l’évolution du site “2.0”.Graphiques 04.1
Part dans la masse salariale de la CdC
4.04 %
2023 2024 2025
Recettes en € : billeterie et boutique
63069
75436
67574
2023 2024 2025
Fréquentation (nombre de visiteurs)
6902
7595
7331
Les recettes billeterie et
boutique
La fréquentation
(sans compter l’Office de Tourisme)
PS : en 2024, ont eu lieu les JO de Paris & le 80e anniversaire du D-DAY
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en €)
291 241.82 €
Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges
Charges à caractère général
155 984,93
Charges de personnel
135 022,98
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en €)
92 169.09 €
Remboursement sur rémunération du personnel
Produits des services et ventes
Autres recettes (subvention-participation...)
Produits des
services et
ventes
67 574,96
Autres recettes
(subvention-
participation...)
24 150,22
Remboursement sur
rémunération du
personnel
443,91
199 072.73 € Reste à charge pour la CDC
Coût de fonctionnement des MuséalesNains
RENCONTRE h 1
Un été ordinaire
# A — LE, 27
L’Equipe
Faits marquants
Missions
Évènements
04.2 Les Médiathèques
Vice-président :
Jean-Jacques BOUTTIER
5 AGENTS
(2,39 ETP)
Coordinatrice du réseau :
Estelle ROUVIER (1 ETP)
Équipe salariée :
Maëva SERY (1 ETP) congé
parental
Remplaçante Elisa Moisseron
Melinda LEVAYER (0,33 ETP)
Nina DESVE (0,03 ETP)
Véronique OLIVIER (0.03 ETP)
18 Bénévoles :
5 Beaulieu
5 Longny au Perche
3 Neuilly-sur-Eure
5 Tourouvre
Mettre à disposition de tous les
publics des collections, à des fins
d'information, de loisir,
d'éducation, de culture.
Fournir un espace public de
rencontre, de confrontation et de
réflexion, la bibliothèque comme
lieu de vie sociale et culturelle.
Reprise d’activité d’un agent, Maeva Séry, à l’issue de son congé parental
Développement des actions de médiation culturelle à travers des ateliers,
des lectures et des rencontres artistiques
Ouverture de l’emprunt de jeux au public et aux scolaires
Partenariat marqué avec la Corne D’Or, association du secteur médico-
social à Randonnai
Actions culturelles transversales avec les services de la CDC (Ludothèque,
RPE/Multi-accueil, Crèches, Muséales, Centre de loisirs, CIAS)
Participation à des événements culturels nationaux
Expositions :
Œuvres des Cordiants avec les artistes Alain Chiche et Émile Orange, partenariat
avec la Corne D’Or, médiathèque Tourouvre
Bien dans son genre et actions de médiation, médiathèque Tourouvre
Les mots de la gourmandise, médiathèque de Neuilly-sur-Eure
Écoles et Cultures: 𝘂𝗻 𝗩𝗼𝘆𝗮𝗴𝗲 𝗩𝗶𝘀𝘂𝗲𝗹, photographies de Patrice Olivier
Street Art et ateliers Ados de créations pour explorer la variété des formes du
street art, du graffiti aux installations, médiathèque de Longny
Ateliers et Animations :
Restitution du concours Deviens Jeune Reporter ! , classe de CM1/CM2 de M.
Folio, école primaire Des Sources, a été lauréate pour 2 de ses reportages,
médiathèque de Neuilly-sur-Eure
11 Pique-nique littéraire, médiathèque de Beaulieu e
Escape Game autour des livres Mémoire de la forêt, dans le cadre du Festi’âges
Lectures canadiennes dans le cadre du festival Attache ta tuque
Conteurs et Auteurs :
Rencontre et dédicaces de l’autrice Josette Enjame-Brunazzi
Ateliers d’écriture avec l’autrice Sarah Poulain, en partenariat avec Normandie
Livre & Lecture
Racont’arts avec l’artiste Sophie Verdier, spectacle pour la petite enfance,
Randonnai
Lectures de textes autobiographiques de l’auteur-interprète Michel Gourlay,
Beaulieu0-14ans 15-64 ans 65 ans et + Groupe
15-64 ans
42,2%
0-14ans
32,6%
65 ans et +
21,3%
Groupe
3,8%
Graphiques 04.2
Les effectifs
Le coût de fonctionnement du service
Inscrits en 2025
3.35 %
Part dans la masse salariale de la CdC
Fréquentation Prêts
2022 2023 2024 2025 0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
6 452
19 307
7 661
19 351
7 968
19 480
8 345
19 805
Fréquentation et prêts
CDC
82
Médiathèques
5
Inscrits : 1015
Nouveaux inscrits : + 196
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en €)
176 473.33 €
Charges à caractère général Charges de personnel
Charges de personnel
111 981,89
Charges à caractère général
64 491,44
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en €)
725.38 €
Remboursements sur rémunérations
Remboursements
sur rémunérations
725,38
175 747,95 € Reste à charge pour la CDC12025
26 et 22 Hurt k
L’Equipe
Faits marquants
Missions
Évènements
Réalisation du guide touristique du Perche 2025 (3ème édition).
23 mars, l’Office de tourisme de Tourouvre intégre les Muséales.
21 mai arrivée de Salomé ROMARY au bureau de Longny.
Réalisation d’une vidéo pour la mise en avant d’un commerçant lors de
l’AG Villages étapes.
Projet d’un nouveau site touristique commun à tous les OT du Perche,
comités techniques, choix de graphisme.
Réunions Station Verte & Villages Étapes le 26 mars
Participation aux réunions du PVAP de Longny au Perche.
Réunions préparatoires pour la mise en place de la taxe
de séjour additionnelle du département en 2026.
Mise en place du Passeport de reconnexion “Terres de
nos ancêtres”
04.3 Office de tourisme
2 AGENTS
(1,8 ETP)
Vice-Présidente :
Virginie DJENNADI-MENEGHINI
Accueil bureau de Longny
Salomé ROMARY (0,8 ETP)
Accueil bureau de Tourouvre
Fabienne DEMEULE (1 ETP)
Assurer l’accueil et l’information
des publics touristiques.
Gérer des services aux visiteurs
(location de cannes de golf).
Organiser et animer des visites
guidées du territoire.
Mettre en œuvre une promotion
multicanale du territoire et des
manifestations locales
(supports imprimés, site internet,
réseaux sociaux, Tourinsoft).
Coordonner les acteurs locaux
touristiques.
Assurer la vente de produits et
d’éditions locales.
Assurer la gestion de la taxe de
séjour (suivi, relances, contrôle).
Promouvoir le territoire lors de
salons et événements
extérieurs.
Assurer une veille et le suivi des
circuits de randonnée.
Participation à la bourse touristique du Perche le 3 avril.
Visites guidées du musée de l’émigration française au Canada et du musée des
commerces et des marques en renfort de l’équipe des Muséales.
Fête de la Randonnée le 26 avril. Repérage et préparation de la
randonnée commentée “Le Chêne de Rancé” à Prépotin.
Fête de l’écotoursime, atelier aux Muséales avec les Savants Fous le 7 juin.
Rencontre des Conseillers en séjour de l’Orne le 26 juin pour Salomé
Romary.
Participation à la Kermesse des Muséales avec jeux d’été et carrousel le
29 juillet.
Visite guidée de Longny au Perche pour les enfants avec la ludothèque.
“Journées Européennes du Patrimoine” et “Les enfants du Patrimoine”
(scolaires), les 19 et 20 septembre.
Participation à la Fête Normande à Évreux les 4 et 5 octobre.
Conférence sur l’émigration percheronne et les Muséales au Centre Juno
Beach à Courseulle sur Mer .
Élaboration et participation, avec les Muséales, à la 4ème édition d’Attache ta Tuque .
Participation au salon du livre des Ecrivains Normands les 29 et 30
novembre aux Muséales.
Dès décembre, participation au projet “Village d’avenir”
de la commune de Tourouvre au Perche.2.10 %
Le coût de fonctionnement du service
Longny Tourouvre
Janv Fev Mars Avr Mai Juin Juil AoûtSept Oct Nov Déc
0
200
400
600
800
1000
6 900 visiteurs
14 223 actes de
renseignements
Graphiques 04.3
Part dans la masse salariale de la CdC
Les effectifs
La fréquentation
Le coût de fonctionnement du service pour la CdC s’élève à 39 025.16 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en €)
87 045.71 €
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel 66 - charges financières
012 - Charges de personnel
70 110,88
011 - Charges à
caractère général
16 875,43
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en €)
48 020.55 €
70 - ventes 731 - Taxe de séjour Autres
731 - Taxe de séjour
47 326,12
70 - ventes
650,84.6 x 5.8
—Up U L_. Dining Study © 74.6 x 5.6 4.6 x 4.2 — —. Verar”
PÔLE ENVIRONNEMENT / PÔLE ENVIRONNEMENT /
TRAVAUX /PVD-ORT TRAVAUX /PVD-ORT
PÔLE ENVIRONNEMENT /
TRAVAUX /PVD-ORT
5.1. Voirie
5.2. Bâtiments
5.3. Assainissement
5.4. Urbanisme
5.5. PVD-ORT05.1 Voirie
L’Equipe
Faits marquants
Missions
Sur le territoire
1 AGENTS
(0.20 ETP)
Vice président
Pascal HOULLE
Responsable
Sandrine HAUTREUX (20%)
La CDC a en charge :
Pour la voirie
Le fauchage et l’élagage des voies
communales hors agglomération
desservant des habitations
L’entretien des voies communales
revêtues mises à disposition par les
communes et d’intérêt
communautaire
Des aménagements de voiries
spécifiques
La signalétique
L'effacement des réseaux
Part dans la masse
salariale de la CdC
La Communauté de Communes (CDC) assure l’entretien de la voirie communale à
travers différents volets d’intervention :
Entretien de la voirie communale : réalisé selon un programme de travaux
annuel défini par les élus, ces travaux sont confiés à des entreprises
sélectionnées dans le cadre d’un marché public alloti d’une durée de trois ans
(2024-2026). En 2025, les dépenses de fonctionnement liées à ce marché
s’élevaient à 363 071.73 € TTC, incluant une participation de 19 473.37 € TTC de
l’ONF, dans le cadre d’une convention pour l’entretien d’une voie forestière mise
à disposition de la CDC.
Fauchage et élagage des voies communales : ces interventions sont réalisées
par des entreprises engagées via un marché public alloti pour la période 2024-
2026. En 2025, les dépenses de fonctionnement pour ce marché ont atteint 137
169.92 € TTC, avec une participation du Département de 54 440.56 € TTC, en
vertu d’une convention permettant à la CDC d’entretenir certaines voies
départementales.
Aménagement spécifiques de voirie : Ils sont réalisés par le biais de marchés
publics de travaux selon les besoins identifIés.
Signalétique : la CDC prend en charge la signalisation routière, comprenant à
la fois la signalisation horizontale (marquage au sol) et verticale (panneaux). En
2025, les dépenses engagées pour la signalétique se sont élevées à 28 884.54
€ TTC.
Participation à des travaux d’éclairage public : la Communauté de
Communes n’assure pas directement la réalisation des travaux, mais
apporte un soutien financier pour l’installation de chaque candélabre.
En 2025, sa participation s’est élevée à 62 500 €.
Participation à la voirie d’accès du lotissement du Minerai à Longny les
Villages (création de logements sociaux) pour un montant de 31 490.08
€ TTC.
Travaux d’éffacement de réseaux sur les communes déléguées de
Saint-Victor-de-Réno, Malétable et Moussonvilliers pour un montant
total de 36 287.70 € TTC.
0.39 %L’Equipe
Faits marquants
Missions
Sur le territoire
Part dans la masse
salariale de la CdC
1.78%
05.2 Bâtiments
4 AGENTS
(1.14 ETP)
Vice-présidente
Élyane ENCELIN
Responsable
Sandrine HAUTREUX (15%)
Assistants
Maryline LEMBRÉ (60%)
Isabelle GOHIER (10%)
Jérôme BAILLY (30%)
La CDC a en charge :
Pour les bâtiments :
L'entretien et la réhabilitation
de ses bâtiments.
La construction de nouveaux
bâtiments.
Sur le territoire, la Communauté de Communes assure la gestion de nombreux
bâtiments, dont elle est soit propriétaire, soit bénéficiaire par mise à disposition des
communes.
L’entretien et la maintenance de ces bâtiments sont assurés :
Pour la partie administrative, par les agents du service,
Pour la partie technique, par des entreprises extérieures, des agents communaux
mis à disposition, et par un agent de la CDC (à temps partiel sur le service).
En 2025, les dépenses de fonctionnement liées à l’entretien courant des bâtiments
(réalisé par des entreprises) se sont élevées à 52 755.52 € TTC.
La CDC gère 36 bâtiments, entre autres : 4 groupes scolaires, 3 médiathèques, 1
ludothèque, 1 club ados, 1 maison médicale, 1 musée, 1 maison des services, 2
crèches
Réception des travaux de construction d’une gendarmerie à Tourouvre. Le
montant des travaux est estimé à 2 142 609.11 € HT.`Livraison prévue des
six logements et de la caserne en décembre 2025.
Poursuite des travaux de construction de la maison de la petite enfance,
débutés en juin 2024. Le montant des travaux est estimé à 1 605 421 € HT.
Livraison prévue du bâtiment en avril 2026.
Attribution des marchés de travaux fin 2025 pour la réhabilitation du
restaurant scolaire de l’école Albert-Bailly à Tourouvre, estimé à 1 658 000
€ HT de travaux.
Lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du
CLSH et restaurant scolaire de Randonnai dont les travaux sont estimés à
2 660 000 € HT.05.3 Assainissement
L’Equipe
Faits marquants
Missions
Sur le territoire
3 AGENTS
(1.86 ETP)
Vice-président :
Pascal HOULLE
Responsable :
Sandrine HAUTREUX (60%)
Technicien SPANC :
Jérome BAILLY (70%)
Assistante :
Isabelle GOHIER (65%)
1- Contrôle des installations
d’assainissement non collectif :
Pour les installations
existantes : diagnostics
périodiques de bon
fonctionnement et d’entretien,
et diagnostics de bon
fonctionnement et d’entretien
dans le cadre d’une vente.
Pour les installations neuves
ou réhabilitées : contrôle de
conception et de réalisation
2- Suivi de la Délégation du
Service Public d’assainissement
collectif
La CDC gère l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
L’assainissement collectif est géré en délégation de service public alors que
l’assainissement non collectif est géré en régie.
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) comptabilise 3 200
installations autonomes. Le service d’assainissement collectif comptabilise
quant à lui 2 560 abonnés.
L’assainissement collectif regroupe 15 stations d’épuration avec un linéaire total
de réseau de collecte de 71.85 kms.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L’étude du schéma directeur, engagée en 2022 et achevée fin 2024, a
été restituée dans son intégralité à la Communauté de communes. Les
premières phases de l’étude avaient déjà fait l’objet de présentations
précédentes ; la phase 4, correspondant à l’étape finale, a quant à elle
été présentée au cours du deuxième trimestre 2025. Cette dernière
définit les travaux à réaliser sur les stations d’épuration ainsi que sur le
réseau d’assainissement collectif, en évalue le coût financier et établit
une priorisation des actions à mener. L’étude fait ainsi ressortir un
montant global estimé à 6 207 160 € HT de travaux, réparti entre 5 345
410 € HT pour les travaux sur les réseaux et 861 750 € HT pour les
interventions sur les stations d’épuration.
En décembre 2025, à l’issue d’une réunion de la commission
assainissement, il a été décidé de poursuivre l’harmonisation progressive
des tarifs de l’assainissement collectif afin d’aboutir, à terme, à une
tarification unique pour l’ensemble des usagers du service.Graphiques 05.3
Le coût de fonctionnement du service
CDC
82
Assainissement
3 Le saviez-vous ?
En 2025, le SPANC a effectué les contrôles suivants :
226 contrôles de bon fonctionnement
21 contrôles de conception
26 contrôles de réalisation
58 contrôles de bon fonctionnement dans le cadre
des ventes 2.79 %
Part dans la masse
salariale de la CdC
Page Facebook
Couverture
2022 : 36 021
2021 : 11 595
Audience
2022 : 966 followers 042- Dotations
d'amortisseme
nt
77.2%
012-charges de
personnel
16.3%
011- Charges à
caractères
générales
3.9%
68- Dotations provisions
0.9%
012- Charges de
personnel
61.2%
042- Opération
d'ordre entre
sections
21%
011- Charges à
caractère général
14.2%
068-Dotations
provisions
3.5%
70- Produits
de service
71.8%
Résultat reporté
20.3%
042-Opérations d’ordre
4.9%
Excédent d'exploitation
58.7%
70- Redevances
assainissement
29%
042- Opérations d'ordre
11.9%
78
0.3%
Assainissement collectif
Assainissement non collectif
Le service présente un excédent d'exploitation de 648 873.56 €
DÉPENSES FONCTIONNEMENT
Elles s'élèvent à 305 066.93€
RECETTES FONCTIONNEMENT
Elles s'élèvent à 953 940.49 €
DÉPENSES FONCTIONNEMENT
Elles s'élèvent à 48 771,00 €
RECETTES FONCTIONNEMENT
Elles s'élèvent à 55 367.33,00 €L’Equipe
Faits marquants
Missions
Sur le territoire
0.10 %
05.4 Urbanisme
Part dans la masse
salariale de la CdC
1 AGENT
(0.05 ETP)
Vice-président :
Christian DUGUET
Responsable :
Sandrine HAUTREUX (5%)
Élaboration du PLUi et de
ses modifications
La Communauté de Communes exerce la compétence obligatoire en
matière d’aménagement de l’espace, notamment à travers la conduite
d’actions d’intérêt communautaire telles que l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme. A ce titre, elle a approuvé, par délibération en date du 4
mars 2020, son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Afin de répondre à des besoins exprimés localement et à des
demandes légitimes, ce document évolue. C’est dans cette optique que
plusieurs procédures ont été engagées au cours des dernières années
et ont modifié ce PLUi;
Évolution du PLUi en 2025
Au cours de l’année 2025, deux procédures engagées depuis 2024 ont
été approuvées :
la modification de droit commun n°3, par délibération n°2025.02.041
en date du 27 février 2025
les révisions allégées n°1 et n°2, par délibération n°2025.02.040 en
date du 27 février 2025
Ces procédures avaient fait l’objet d’une enquête publique qui avait reçu
un avis favorable du commissaire enquêteur.mheste à charge des Maitres d'ouvrage
nm Financement de l'Etat et de 185 opérateurs
“Autres financements
L’Equipe
Faits marquants
Missions
06. PVD-ORT (Petite Ville de Demain-Opération de Revitalisation du Territoire)
Part dans la masse
salariale de la CdC
1 AGENT
(1 ETP)
Directeur :
Benoit RUBON
Cheffe de projets PVD-ORT
Aude FORT
Assurer l’élaboration et le pilotage
de la convention PVD-ORT,
Accompagner les élus à
l’émergence de leurs projets,
Participer à la recherche de
financement,
Suivre et s’assurer que les études
et travaux des projets de
territoires et des contacts
territorialisés s’intègrent bien
dans les objectifs de la
convention.
Signature de l’avenant à la convention le 10 juillet 2025 par l’ensemble des
partenaires.
Sur les 32 projets qui ont été définis dans la convention, 3 n’ont pas été
lancés et 7 sont terminés.
Suivi du chantier de la gendarmerie de Tourouvre.
Suivi du chantier de la Maison de La Petite Enfance
Création de pièces techniques et/ou administratives.
Participation à l’élaboration des dossiers de subventions,
Élaboration des fiches projets pour le contrat de territoire, le CRTE,
Lancement du MIX Mobilité et du partenariat avec Atchoum,
Accompagnement et suivi sur le Projet Culturel de Territoire
Diagnostic, mise lien avec le bureau d’étude La Coop des Territoires
Organisation des ateliers avec La Coop des Territoires
Présentation des 3 axes de développements
Accompagnement et suivi sur le projet de transformation des Muséales
Benchmark / visites de sites
Accompagnement du pré-programme Muséographique
Accompagnement de la faisabilité architecturale
Poursuite de la présence de la CDC dans les instances départementales,
régionales, Parc du Perche, PETR,....
Montant des projets dans la convention PVD - ORT :
Les projets et/ou missions ont été poursuivis et/ou lancés en partenariat avec
les équipes de la CDC (Julien BATAILLE, Bernard BRAMOULLÉ, Stéphanie
CHESNAY, Valentina ENACHE, Virginie FOUCHET, Sandrine HAUTREUX, Margot
LEGENTIL, Benoît POHU, Stéphanie ROLLET, Estelle ROUVIER, Christine WEBER).
1.97 %PÔLE DÉVELOPPEMENT PÔLE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE / COMMERCES ÉCONOMIQUE / COMMERCES
PÔLE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE / COMMERCES
6.1. Développement économique /
Commercesne
L’Equipe
Faits marquants
Missions
Sur le territoire
06.1 Développement économique / Commerces
Part dans la masse
salariale de la CdC
1 AGENT
(0.5 ETP)
Vice-président :
Christian DUGUET
Responsable du service
Benoît POHU
Accompagner les acteurs
économiques du
territoire dans leur projet
(implantation,
développement...)
Animer le réseau des
commerçants, artisans,
entreprises
Participer à la mise en
place de l'ORT
Accompagnement des commerçants dans leur
développement et co-organisation des
inaugurations.
Travail sur les fiches actions PVD-ORT dans le
but de renforcer le dynamisme des centre-
bourgs.
Installation de nouvelles entreprises novatrices
comme Techno Pieux à Tourouvre
Ouverture à la vente des parcelles de l’extension de la zone d’activités des
Réhardières : 2 ventes : celle du Département et celle de l’entreprise
Lamelet)
Voeux aux forces vives avec la participation de Philippe Ridet et Bruno
Jeudy pour mettre en avant le dynamisme économique en milieu rural
Reprise de l’imprimerie de Tourouvre par l’imprimerie Hérault. Un bâtiment et
des emplois sauvegardés
Pose de totems sur la zone d’activités sainte Anne à Tourouvre
1.62 % santé + dév éco = 53 975.87 €PÔLE SANTÉ PÔLE SANTÉ PÔLE SANTÉ
3.1. SantéL’Equipe
Faits marquants
Missions
03.1 Santé
Assurer l’élaboration et le
pilotage du Contrat Local de
Santé
Développer et coordonner
une dynamique partenariale
de réseau, notamment autour
de la thématique prévention
et promotion de la santé
Assurer une fonction
ressources en matière de
santé publique, de prévention
et promotion santé, de
l’inclusion.
Créer une dynamique sur le
territoire qui puisse accueillir
de nouveaux professionnels
de santé
1 AGENT
(0.5 ETP)
Vice-président :
Christian DUGUET
Responsable du service
Benoît POHU
Après une année de vacance, reprise des contacts avec l’ensemble des
partenaires santé du territoire
Mise en place du Comité de pilotage et des groupes de travail (avec le
comité technique)
Signature du Contrat Local de Santé, le 10 octobre 2025
Rencontre de l’ensemble des professionnels de santé des Hauts du Perche
Travail de concert avec l’ARS#
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RÉALISATIONS 2025 & PERSPECTIVES 2026
« Une dynamique qui se poursuit au service de ses habitants »
2025 aura été une année riche en projets, en défis, mais aussi en réussites. Grâce au dynamisme des élus des Hauts
du Perche et à l’engagement et au professionnalisme des équipes d’agents, la Communauté de Communes a pu
mener à bien de nombreuses actions au service du territoire et de ses habitants. Que ce soit dans les domaines de
l’aménagement, de l’environnement, des services publics ou de la cohésion sociale, chaque élu, chaque service a
contribué à faire avancer notre communauté de communes.
En 2025, les principales réalisations sont les suivantes :
Dans le cadre de la compétence enfance – jeunesse : la poursuite du chantier de la Maison de la Petite Enfance de
Longny-les-Villages, la réalisation des études pour la réhabilitation du restaurant scolaire de l’école Albert-Bailly de
Tourouvre, le lancement du concours d’architectes pour la reconstruction du restaurant scolaire et du centre de
loisirs de Randonnai ainsi que le lancement du dispositif Territoires Éducatifs Ruraux.
Dans le cadre de la compétence sociale – mobilité : la mise en place d’un nouveau service de transports solidaire
avec la plateforme ATCHOUM, le déplacement de la Banque Alimentaire du secteur Longny les Villages dans de
nouveaux locaux et la contractualisation avec un nouveau fournisseur de repas pour le portage de repas.
Dans le secteur de la santé, un Contrat Local de Santé a été signé avec l’Agence Régionale de Santé de Normandie.
Ce dispositif va permettre de déployer un certain nombre d’actions en faveur de la promotion de la santé. La
première étape est l’organisation, depuis le 7 janvier dernier, de soirées d’informations sur la santé. D’autres actions
suivront.
En matière de voirie et d’assainissement, l’entretien et la modernisation des réseaux se poursuit. Le schéma
directeur d’assainissement a été finalisé. Il va permettre de programmer les travaux de réparation et de
modernisation des réseaux.
En matière de développement économique, des installations de commerces réalisés ou programmés dans les
centres bourgs et ailleurs sont à signaler.
Concernant la culture, les médiathèques ont poursuivi leurs actions et animations en faveur du développement de la
lecture et de la promotion de la culture.
Le Projet culturel de territoire, premier jalon d’une vraie politique culturelle, a vu sa première phase, celle de l’état
des lieux et du plan d’actions afférent, réalisée. Les premières actions devraient être lancées en 2026.
Les Muséales ont organisé plusieurs expositions et manifestations, marquées par la tenue d’un premier salon du
livre et d’une nouvelle édition du Festival « Attache ta Tuque ». Les élus de la Communauté de Communes ont validé
la poursuite du projet de requalification de l’équipement comprenant une modernisation technique et structurelle
du bâtiment et une refonte de la muséographie. Par ailleurs, les études concernant l’installation de la médiathèque
et de la ludothèque dans l’équipement se poursuivent.
En 2026, les travaux de réhabilitation du restaurant scolaire de l’école de Tourouvre lancés en mars devraient être
achevés pour le 18 décembre. L’architecte du projet de reconstruction du restaurant scolaire et du centre de loisirs
de Randonnai sera choisi. Les études vont commencer avec un dépôt du permis de construire prévu en décembre.
Concernant l’enfance jeunesse, un séjour vacances dans la Manche est programmé pour la semaine du 20 au 25
juillet prochain pour les enfants de 8 à 17 ans. En outre , un lieu d’accueil enfants parents (LAEP) accueillera les
familles en septembre prochain à la Maison de la Petite Enfance de Longny qui a ouvert ces portes le 30 mars
dernier. Ce service viendra compléter les activités de la crèche et du relais petite enfance.
En matière d’action sociale, le Centre Intercommunal d’Action Sociale et l’Espace de Vie Sociale intensifient leurs
actions en 2026 (développement des bourses au permis et au BAFA, organisation de manifestations structurantes
telles que la Fête du Jeu et la Fête de l’été, mise en œuvre d’actions de cohésion tel que le projet « Pas à Pas »).
En matière d’assainissement, les premiers travaux prévus au schéma directeur d’assainissement vont être lancés
afin de moderniser les stations d’épuration et les réseaux.
Enfin, la caserne de gendarmerie de Tourouvre a ouvert ses portes en début d’année.
Il ne s’agit que d’une petite partie des projets et actions réalisés ou en cours.
La Communauté de Communes va poursuivre la mise en œuvre de son projet de territoire, tout en garantissant le
maintien et la modernisation des services, ceci dans un cadre budgétaire contraint et dans un contexte national et
international mouvant et incertain.
En 2026, la dynamique engagée va se poursuivre.VRAIS ET
à NATURES !
HAUTS DU PERCHE
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2025