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Déliberation - 2025 11 150 Approbation du Rapport Dactivites 2024 du Smirtom du Perche Ornais
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 150 Approbation du Rapport Dactivites 2024 du Smirtom du Perche Ornais)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2085
Reçu
en
gréfecture
le
26/11/2025
us
Pubtié
le
NN
ID:
061-200068856-20251120-2005
11
150-0E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 20
Convocation
du
13.11.2025
Nombre
de
votants
: 22
Affichage
du
13.11.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Randonnaiï
suite
à
la
convocation
du
13.11.2025,
affichée
le
treize
novembre
2025.
Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice},
M
NAËL
Jean-Marc,
M
MANNOURY
César,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
Mme
BERGER
Frédérique,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
LEROY
Céline,
M
ORY
Gilles
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
PIOT
Thierry
(donne
pouvoir
à M
VIANDIER
Marcel),
Mme
RADIGUET
Angéline.
Etaient
absents-non
excusés:
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Monsieur
Jean-Jacques
BOUTTIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.11.150
APPROBATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2024
DU
SMIRTOM
DU
PERCHE
ORNAIS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
SMIRTOM
du
Perche
Ornais
a
adressé
son
rapport
d'activité
de
l’établissement
pour
l’année
2024.
Considérant
que
ce
rapport
a été
transmis
à chacun
des
membres
et qu’il
est
consultable
à l'accueil
de
la Communauté
de
Communes.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité
:
+
De
prendre
acte
du
rapport
d'activité
de
l’exercice
2024
du
SMIRTOM
du
Perche
Ornais. Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2025
‘
SSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068856-20251120-2025
11
150-DE
Conformément
à l’article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
20
novembre
2025.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Jean-Jacques
BOUTTIER