Procès Verbal - am pv Conseil Municipal du 14 DECEMBRE 2021 82c6

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Procès Verbal - am pv Conseil Municipal du 14 DECEMBRE 2021 82c6 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Saint-Loup-sur-Semouse. Lien du pdf (Procès Verbal - am pv Conseil Municipal du 14 DECEMBRE 2021 82c6)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Budget, Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le quatorze décembre 2021 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Loup-sur-Semouse s’est réuni en salle du conseil municipal de la mairie après convocation légale en date du 20 octobre 2021, sous la présidence de Monsieur Thierry BORDOT, Maire.

Etaient présents : ANTUNES Jaime – BAUDOUIN Jean-Pierre – BELLONCLE Thierry – BILQUEY Agnès – BORDOT Thierry - BOUBECHIRA Robila – CALDEIRA Madeleine - DUPAIN Raymond – GRANDJEAN Noëlle – JOAQUIM Jean – LAOUFI- - SABER Rachida – LARRIERE Liliane – LEJEUNE Agnès – LEROY Hervé – MATHIEU Suzanne - MILLEROT Jean-Paul – NAIDET Jacinthe - NURDIN Michel – PORTEU DE LA MORANDIERE Xavier – LARUE Sabine – ROGER Yves - VALOT Evelyne

Absents : NEDELEC Maryse

Ont donné procuration :

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h04.

Arrivée de Madame Suzanne MATHIEU à 20h14.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Madame Robila BOUBECHIRA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le registre de présence est transmis aux conseillers municipaux pour signature.

Délibération n° 2021 – 84 : Désignation d’un secrétaire de séance.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal.

Monsieur Xavier PORTEU DE LA MORANDIERE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, a désigné Monsieur Xavier PORTEU DE LA MORANDIERE.

Délibération n° 2021 – 85 : Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 26 octobre 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres (3 CONTRE : LARUE Sabine – ROGER Yves - VALOT Evelyne) des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal de la séance du 26 octobre 2021.Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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Délibération n° 2021 - 86 : Compte-rendu des décisions du Maire

Dans le cadre du transfert de compétences donné par le conseil municipal à Monsieur le Maire, par voie de délibération en date du 23 mai 2020, ce dernier a pris les décisions suivantes :

- Décision n° 2021-11 - studio n° 2 sis 1 Allée du Hameau : Monsieur Louis MARIÉE, bail du 1 novembre 2021 au 31 juillet 2022.

- Décision n°2021-11-1 – studio n°1 sis 1 Allée du hameau : la société BRUT S.A.S, bail du 15/11/2021 au 14/01/2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, prend acte des décisions du Maire.

Délibération n° 2021 – 87 : Approbation de l’assiette des coupes 2022

Messieurs Jean-Paul MILLEROT et Raymond DUPAIN présentent l’assiette des coupes 2022.

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure.Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

Mode de délivrance des Bois d’affouages

- Délivrance des bois après façonnage

- Délivrance des bois sur pied

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M. Thierry BORDOT

M. Jean-Paul MILLEROT

M Raymond DUPAIN

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente

- donne pouvoir à M. le Maire ou à son représentant pour assister au(x) martelage(s)

- approuve l'état d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-dessus

- permet à M. le Maire de demander à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à l’exercice 2022 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-dessus

- pour les coupes inscrites, permet de préciser la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

- informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-dessus

Monsieur le Maire propose de désigner un(e) secrétaire de séance.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, a désigné Madame Robila BOUBECHIRA

Délibération n° 2021 - 88 : Dispositif de traitement contre les actes de violences de discrimination, d’harcèlement et d’agissements sexistes – Convention avec le CDG 70

Vu la loi nº 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 6 quater A ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 26-2 ;Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;

Considérant que toute autorité territoriale, qu'elle soit ou non affiliée au CDG, a l'obligation de mettre en place, au 1er mai 2020, un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes ;

Considérant que les centres de gestion mettent en place ce dispositif, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande par une décision expresse ;

Considérant que le présent dispositif mis en place par le CDG70 a été transmis pour information aux membres du CT-CHSCT;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

Délibération n° 2021 - 89 : Groupement de commandes pour l'achat de défibrillateurs automatisés externes

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu les articles L 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 24/11/2021,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes,

Un groupement de commandes a été constitué à l’initiative de la communauté de communes pour acquérir des défibrillateurs automatisés.

Dès lors, le formalisme impose que ce dernier soit nécessairement constitué par la signature d’une convention constitutive qui définit les règles de fonctionnement du groupement.

Chaque commune membre et intéressée par l’objet doit délibérer afin d’autoriser la signature de cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés:

- approuve la constitution du groupement de commandes pour l’achat de défibrillateurs ; - accepte que la CCHC soit le coordinateur chargé de mener la procédure de passation et l’exécution du marché ;

- approuve les termes de la convention constitutive de groupement de commandes en annexe ;

- autorise le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.

Délibération n°2021 – 90 : Adhésion au service prévention et accompagnement au maintien dans l'emploi du Centre de Gestion de la Haute-Saône

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi nº 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut général de la Fonction Publique Territoriale,Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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Vu le décret nº 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Le Maire expose :

 qu'afin d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leur démarche de prévention et pour aider à l’insertion professionnelle ou au maintien dans l’emploi d’un agent avec des restrictions médicales ou en situation de handicap, le CDG70 propose un service intitulé « service prévention et accompagnement au maintien dans l’emploi » avec lequel il est possible de conventionner,

 que ce service est composé d'une équipe pluridisciplinaire : conseiller de prévention, ACFI, ergonome, assistante sociale,

 que l'adhésion à ce service permet, par ailleurs, de répondre aux obligations réglementaires fixées par les articles 4 et 5 du décret n° 85-603 modifié, qui stipulent respectivement que l'autorité territoriale doit désigner "des assistants ou conseillers de prévention" et "l'agent chargé d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et la sécurité (ACFI).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide d’adhérer au « service prévention et accompagnement au maintien dans l’emploi » du CDG de Haute-Saône,

- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget ou précise que les crédits sont inscrits au budget,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au « service prévention et accompagnement au maintien dans l’emploi » géré par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, annexée ou tout document utile afférent à ce dossier.

Délibération n°2021 – 91 : Fixation du nombre d'agents recenseurs ainsi que leurs rémunérations

Considérant le recensement prévu sur la commune du 20 janvier au 19 février 2022

Considérant qu’il convient pour cela de désigner 9 agents recenseurs durant cette période

Considérant qu’il convient de se prononcer sur le montant de la rémunération des agents,

Considérant qu’une enveloppe forfaitaire de 5.891,00 € est attribuée à la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de rémunérer les agents recenseurs de la commune selon les modalités suivantes :

Fiche individuelle : 1,20 € pour le dossier papier et 1,30€ pour le recensement internet

Feuille de logement : 0,80 €

Dossier collectif : 0,80€

- fixe par arrêté la rémunération du coordinateur communal du recensement et de ses suppléants

- désigne par arrêté les agents recenseur.Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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Délibération n°2021 – 92 : Commissions municipales - Modifications

Vu la délibération n° 2021-68 en date du 26 octobre 2021 portant sur la création des commissions communales et la désignation de leurs membres,

Suite à la création des commissions municipales, des conseillers municipaux ont fait part de leur intérêt pour intégrer celles-ci. Ainsi, il vous est proposé de modifier la constitution des commissions impactées par la désignation de ces nouveaux membres qu’il convient également de désigner.

Il est également rappelé que la désignation des membres doit s’effectuer à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

D’intégrer des nouveaux membres dans les commissions suivantes :

- Pour la commission cadre de vie et services à la population : CALDEIRA Madeleine, LAOUFI-SABER Rachida.

La liste des membres complétée est la suivante :

JOAQUIM Jean – GRANDJEAN Noëlle – BAUDOUIN Jean-Pierre – NURDIN Michel – BELLONCLE Thierry –- BOUBECHIRA Robila – LARRIERE Liliane – ROGER Yves - NEDELEC Maryse – LAOUFI-SABER Rachida – VALOT Evelyne - CALDEIRA Madeleine,

- Pour la commission finances analytiques : CALDEIRA Madeleine, LAOUFI-SABER Rachida

La liste des membres complétée est la suivante :

LEROY Hervé – ANTUNES Jaime – GRANDJEAN Noëlle – BELLONCLE Thierry – NURDIN Michel – LEJEUNE Agnès – JOAQUIM Jean – BILQUEY Agnès – NEDELEC Maryse – ROGER Yves – GRANDJEAN Noëlle - VALOT Evelyne - CALDEIRA Madeleine, LAOUFI-SABER Rachida

- Pour la commission urbanisme, logement et Petites Villes de Demain : LEJEUNE Agnès

La liste des membres complétée est la suivante :

- BELLONCLE Thierry – GRANDJEAN Noëlle – JOAQUIM Jean - BAUDOUIN Jean-Pierre – PORTEU DE LA MORANDIERE Xavier – ROGER Yves - NEDELEC Maryse - LEJEUNE Agnès

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

De sortir des membres de la commission suivante :

- Pour la commission vie économique : ROGER Yves, VALOT Evelyne

La liste des membres actualisée est la suivante :

LEROY Hervé – PORTEU DE LA MORANDIERE Xavier - MILLEROT Jean-Paul – BELLONCLE Thierry – NAIDET Jacinthe - DUPAIN Raymond – LARRIERE Liliane – ANTUNES Jaime - NEDELEC Maryse – LAOUFI-SABER Rachida – BILQUEY Agnès – LEJEUNE Agnès

Délibération n°2021 – 93 : Projet de construction d’une crèche

Monsieur le Maire expose le contexte :Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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Le taux de couverture en mode d’accueil (individuel et collectif) de la zone concernée est l’indicateur central et prioritaire. Il est de 20,10 % pour la commune d’implantation de St Loup et de 60,9 % pour la Communauté de Communes de la Haute Comté.

Ce taux faible pour la commune permettra de mobiliser des fonds supplémentaires par la CNAF pour financer le projet d’investissement de la crèche.

Le projet de création de 12 places en crèche sera basé sur un mode de gestion en prestation de service unique (PSU). Il permettra de bénéficier du plan rebond pour obtenir de l’aide au fonctionnement, de réduire le reste à charge en fonctionnement pour le gestionnaire de manière pérenne.

Le taux de couverture départemental est de 60.5% et le taux national de 58%. Dans le cadre de la convention territoriale globale (CTG) qui doit être signée en 2022, le nombre d’enfants de trois ans et les naissances permettent d’apprécier le potentiel de fréquentation de la structure projetée.

Pour la commune de St Loup, détenant des compétences petite enfance, enfance et jeunesse dans le cadre du contrat de ville jusqu’au 31 Décembre 2022 souhaite déposer une demande de subvention d’investissement pour la création d’un multi-accueil de 12 places à St Loup Sur Semouse.

Dans le contrat de ville 2015/2020, prolongé jusqu’à fin 2022, le volet éducation et la place des parents est un des axes prioritaires.

Saint Loup sur Semouse est une commune très dynamique. La vie associative bat son plein et la commune propose déjà des accueils et des services répondant aux besoins des habitants. Ces services sont réalisés par conventionnement auprès d’un centre social, l’association mosaïque lupéenne agréé par la caisse d’allocation familiale. Les activités économiques sont présentes mais restent à développer.

Le déploiement de la micro-crèche permettra d’apporter une offre de service complémentaire sur le territoire. Toutes les initiatives permettant de développer une congruence professionnelle entre la micro- crèche, les accueils périscolaires, les services de soutien à la parentalité les écoles, les assistantes maternelles et le Relais d’Assistantes Maternelles sont à privilégier.

Développer aussi une offre d’accueil ciblée sur le bourg centre apportera un vecteur d’attractivité des communes et d’un mieux vivre ensemble en ruralité.

On remarque également que le contexte rural rend plus difficile la prise en compte des situations problématiques que pourraient rencontrer les familles (séparation, précarisation, horaires décalés, situations de handicap etc…)

Il y a un intérêt à favoriser le maintien ou le retour à l’emploi des parents et proposer une socialisation précoce des enfants qui peut contribuer à lutter contre la reproduction des inégalités

De ce fait, le multi-accueil a dans un esprit de vivre ensemble plusieurs orientations sociales prioritaires :

- Répondre aux besoins multiples de la population par une diversification de l’offre d’accueil

- Répondre aux besoins particuliers des familles de manière à lutter contre les exclusions (accueillir les enfants en situation de grande précarité sociale, carence éducative, de handicap, de maladie chronique ...)

- Renforcer les liens sociaux en développant un lieu d’échange et de mixité ;

Le plan prévisionnel est le suivant :

DEPENSES RECETTES

205 – Logiciels 1000 - Apport associatifMairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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212 - Agencement

et aménagement de

terrains 161 000

1001 - Apport

Collectivité Territoriale

213 - Constructions

bâtiments 315 600 1311 - Etat 192 953

215 - Installations

techniques,

matériels et outillages

industriels

1312 - Région

2181- Installations

générales,

agencement,

aménagements divers

293 000 1313 - Département

212 249

Autres frais

(architecte, maître

d'œuvre, publications, …)

147 168 1314 – Communes 289 566

2182 - Matériel de transport 1315 - Communauté de Communes

21832 - Matériel de bureau 1316 - Entreprise publique

21833 - Matériel

informatique 1317 - Entreprise privée

2184 - Mobiliers 48 000 1318 – Autres

13814 – CAF

13185 – CNAF 270 000

164 – Emprunts

TOTAL GENERAL

964

768 TOTAL GENERAL

964

768

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (2 CONTRE : ROGER Yves, VALOT Evelyne / 2 ABSTENTIONS : LARUE Sabine, LEJEUNE Agnès), décide :

- d’adopter le plan de financement,

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à la construction d’une crèche

Délibération n° 2021 – 94 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu’à l’adoption des budgets primitifs de l’exercice 2022

M. le maire rappelle les dispositions de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Conformément aux textes applicables, il est proposé d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022, sur les limites suivantes

Crédits ouverts

au BP 2021 aux

chapitres 20, 21

et 23

Limites

maximales

(25 % de

2021)

Crédits engagés

avant le vote du

BP 2022

(25 % de 2021)

BUDGET GENERAL 1 784 322.26 446 080.56 363 000

BUDGET ANNEXE EAU 180 382.70 45 095.67 37 590.00

BUDGET ANNEXE DE

L'ASSAINISSEMENT

144 167.05 144 167.05 36 041.00

Les dépenses d'investissement concernées au budget général sont :

TYPES DE DEPENSES Crédits 2022

Chap. 21 -

Immobilisati

ons

corporelles

Travaux sylvicoles (art 2117) 15 000

Etude géotechnique (stade municipal) (art. 2128) 6 000

Autres bâtiments publics (démolition) (art. 21318) 43 200

Travaux de voirie (art. 2151) 16 600

Illumination de noël (art. 21534) 3 000

Caméra vidéo protection (art. 2181) 11 200

Acquisitions de matériel (divers) (art. 2188) 18 700Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

7 rue Henri Guy – 70800 Saint-Loup-sur-Semouse Page 10/14

TOTAL du chapitre 21 113 700

Chap. 23 -

Immobilisati

ons en

cours

Rénovation du gymnase communal (art. 2313) 250 000

TOTAL GENERAL 363 700

Les dépenses d'investissement concernées au budget annexe eau sont :

TYPES DE DEPENSES Crédits 2022

2315 Immobilisations en cours-

Installations, Matériel et Outillages

Techniques

Maitrise d’œuvre

renouvellement

conduite

d’adduction d’eau

37 595

TOTAL 37 595

Les dépenses d'investissement concernées au budget annexe assainissement sont :

TYPES DE DEPENSES Crédits 2022

2158 Autres installations,

matériels et outillages

techniques

Raccordement au réseau

36 041

TOTAL 36 041

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- d’approuver ces propositions

- d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022

Délibération n° 2021 – 95 : Maintien des fonctions de Madame Rachida LAOUFI-SABER 6e adjointe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2122-18 et L.2122-20,

Vu la délibération n° 2020-15 en date du 23 mai 2020 portant désignation des adjoints au Maire,

Vu l’arrêté en date du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions de Madame Rachida LAOUFI-SABER pour le domaine développement social et solidaire,

Vu l’arrêté n°70 467 21 P 0013 en date du 8 décembre 2021 portant retrait de délégation à Madame Rachida LAOUFI-SABER,

Considérant qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration municipale eu égard au contentieux en cours opposant Mme Rachida LAOUFI-SABER à l’association mosaïque lupéenne avec laquelle la commune a contracté pour la fourniture de prestations sociales,Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

7 rue Henri Guy – 70800 Saint-Loup-sur-Semouse Page 11/14

Considérant qu’il est nécessaire, le temps que ce litige soit résolu, d’appliquer le principe de précaution afin d’éviter tout conflit d’intérêt entre la commune, l’association et l’adjointe en charge du secteur social,

Considérant qu’aux termes de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans des fonctions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (4 CONTRE) décide :

- de prendre acte du retrait de la délégation de fonction à Madame Rachida LAOUFI-SABER,

- de se prononcer sur la nature du scrutin secret

- du maintien du poste d’adjointe de Madame LAOUFI-SABER, 6e adjointe au Maire.

Délibération n° 2021 – 96 : Indemnités de fonction des Élus – Modification

Vu la délibération n° 2020-17 en date du 23 mai 2020, portant sur les indemnités de

fonction des Élus,

Vu la délibération n°2021-95 en date du 14 décembre 2021 portant sur le maintien du

poste de Madame Rachida LAOUFI-SABER 6e adjointe,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les fonctions déléguées aux adjoints :

 1er Adjoint - M. Hervé LEROY : Patrimoine, vie associative et sportive

 2ème adjoint - Mme Liliane LARRIERE : Solidarité et cérémonies

 3ème adjoint - M. Jean JOAQUIM : Cadre de vie et Travaux

 4ème adjoint - Mme Noëlle GRANDJEAN : Affaires financières et budget

 5ème adjoint - M. Jean-Paul MILLEROT : Environnement, eau et assainissement

 6ème adjoint - Mme Rachida LAOUFI-SABER :

Monsieur le Maire propose qu’à compter du 15 décembre 2021, le montant des

indemnités de fonction des adjoints et des conseillers titulaires d’une délégation

soit fixé aux taux suivants :

Adjoints au maire titulaires d’une délégation :

 1eradjoint : 15.45 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 2ème adjoint : 15.45 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 3ème adjoint : 15.45 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 4ème adjoint : 13.45 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 5ème adjoint : 8.60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 6ème adjoint : 0.00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Conseillers municipaux délégués :Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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 M. Raymond DUPAIN : Forêts et affouages

 M. Jean-Pierre BAUDOUIN : Services à la population

 M. Thierry BELLONCLE : Aménagement urbain, urbanisme et logement

 M. Xavier PORTEU DE LA MORANDIERE : Développement de la

Manufacture & Numérique

 M. Michel NURDIN : Espaces naturels et gestion des salles

Monsieur le Maire propose également de créer un sixième poste pour le

commerce, qu’il souhaite confier à Madame Jacinthe NAIDET.

Monsieur le Maire propose également à l’assemblée de modifier les indemnités aux

conseillers municipaux « délégués » comme suit :

 Conseiller délégué aux Forêts et affouages : 7.30 % de l’indice brut terminal

de la fonction publique

 Conseiller délégué aux Services à la population : 15.45 % de l’indice brut

terminal de la fonction publique

 Conseiller délégué à l’Aménagement urbain, urbanisme et logement : 8.20

% de l’indice brut terminal de la fonction publique

 Conseiller délégué au Développement de la Manufacture & Numérique :

8.20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 Conseiller délégué aux Espaces naturels et gestion des salles municipales :

5.00% de l’indice brut terminal de la fonction publique

 Conseiller délégué aux commerces : 3%

Le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du

conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres

présents et représentés (3 CONTRE : LARUE Sabine – ROGER Yves - VALOT Evelyne / 2 ABSTENTIONS : BILQUEY Agnès, LAOUFI-SABER Rachida), décide :

- d’approuver le montant des indemnités des adjoints et des

conseillers municipaux délégués

- d’abroger la délibération n° 2020-17.

Délibération n°2021 – 97 : Majoration des indemnités de fonction des élus – Modification

Vu la délibération 2020-18 en date du 23 mai 2020 portant sur la majoration de chef-

lieu,

Vu la délibération n°2021-95 en date du 14 décembre 2021 sur les indemnités de

fonction des élus,

Considérant que la commune de Saint-Loup-sur-Semouse est chef-lieu de canton,Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

7 rue Henri Guy – 70800 Saint-Loup-sur-Semouse Page 13/14

Considérant que les indemnités de fonctions octroyées au Maire, adjoints et

conseillers municipaux délégués peuvent être majorées de 15%,

Le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil

municipal avec la majoration de 15%, est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et

représentés (3 CONTRE : LARUE Sabine, VALOT Evelyne, ROGER Yves), décide :

- d’approuver les modifications portant sur la majoration

- d’abroger la délibération 2020-18

- d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la

présente délibération

Délibération n°2021 – 98 : Convention pluri annuelle d'objectifs avec l'association AML

Vu le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) sur la période de 2018 à 2021, définissant et encadrant les modalités d’intervention de versements de la « Prestation de service »,

Vu la fin du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) au 31/12/2021,

Considérant que la commune est dans l’attente des modalités de versement de l’allocation par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF),

Considérant que la commune et l’AML sont dans l’attente de contractualiser de nouvelles modalités de prestation service avec la CAF,

Considérant l’élaboration de la convention pluri annuelle d’objectifs entre la commune et l’AML et la nécessité de prolonger les actions pour 2022.

Les conditions principales de l’avenant sont les suivantes :

- La convention pluri annuelle d’objectifs est prolongée de 1 an à compter de la date de sa signature par voie d’avenant.

- A titre indicatif, la contribution financière globale est de 354 760.000€.

- Un acompte de 50% est à verser en janvier

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (LAOUFI-SABER Rachida se déporte du vote), décide :

- de valider les conditions principales de l’avenant ci-dessus

- d’autoriser le M le Maire à signer l’avenant

Délibération n° 2021 – 99 : Décision modificative n°1

Dans le cadre de l’organisation du marché de noël 2021, l’association des commerçants de Saint-Loup-sur-Semouse et l’association Allées du Conservatoire de la cité du Meuble sollicitent une subvention exceptionnelle d’un montant respectif de 450.00 € et 1710.00 €.Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

7 rue Henri Guy – 70800 Saint-Loup-sur-Semouse Page 14/14

La séance est levée à 23h12

Afin de verser ces subventions il convient de prévoir des crédits budgétaires au budget principal à l’article 6574 subventions de fonctionnement aux associations

De plus, en raison de dépenses insuffisamment évaluées, des ajustements budgétaires sont nécessaires aux articles 6531 indemnités et 6574 subventions de fonctionnement aux associations

Il convient de modifier le budget primitif principal en établissant la décision modificative suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (3 CONTRE : ROGER Yves, VALOT Evelyne, LARUE Sabine / 2 SE DÉPORTENT DU VOTE : LEROY Hervé, GRANDJEAN Noëlle), décide :

- de verser à l’association des commerçants de Saint-Loup-sur-Semouse, une subvention de 450.00 €

- de verser à l’association des Allées du Conservatoire de la cité du Meuble de Saint-Loup-sur-Semouse, une subvention de 1710.00 €

- de prévoir les crédits nécessaires

- de modifier le budget primitif principal comme énoncé.