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Arrêté - PM A 24 99 Arrete temporaire ODP Ceremonie de remise de diplomes de la PMM Parvis rue le Brix le 15 juin 2024
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 99 Arrete temporaire ODP Ceremonie de remise de diplomes de la PMM Parvis rue le Brix le 15 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
ville
&
nature
Réglementation
temporaire
Autorisant
l’occupation
du
domaine
public
Cérémonie
de
remise
de
diplômes
de
la
PMM-
Parvis
rue
le
Brix
Le 15 juin
2024
Pace
PM_A_24 99
AC
Le
Maire
de
Pacé,
æ
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
æ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L.2212-2
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
annexé
à
l'ordonnance
du
22
septembre
2000,
modifiée
par
une
ordonnance
du
21
décembre
2000
et
d’un
décret
du
22
mars
2001,
notamment
ses
articles
R 411-8,
R
411-25
et
suivants,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
l'article
133
du
livre
1 - 8ème
partie
(signalisation
temporaire),
Vula
délibération
n°
14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
;
æ
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
par
Monsieur
François
TUS,
représentant
du
centre
de
la PPM
de
RENNES;
æ
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
l’utilisation
du
domaine
public
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous.
ARRÊTE
ARTICLE
1
Dans
le
cadre
de
l’organisation
d’une
cérémonie
de
diplômes
de
la
PMM
(Préparation
Militaire
Marine),
la
PMM
de
Rennes
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
sur
le
parvis
situé
devant
l'espace
Le
Goffic,
6
avenue
Le
Goffic,
le
samedi 15
juin
2024,
de
10h30
à
12h30,
ARTICLE
2
La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue
ou
déviée
en
toute
sécurité.
Tout
danger,
même
temporaire,
sera
signalé
à l'attention
du
public.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
>
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
Le
pétitionnaire
aura
à
sa
charge
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et autres
usagers
de
la route.
A
l'issue
de
l’organisation,
les
espaces
autorisés
devront
être
restitués
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
et
sous
son
entière
responsabilité
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. ARTICLE
5
æ
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
æ
Mile
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
M.le
Chef de
la
Police
Municipale,
M.le
Directeur
de
l'Aménagement
Urbain
et des
Services
Techniques,
æ
M.le
Chef
de
centre
de
la
PMM
de
RENNES
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
>
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138 -
35741
Pacé
Cedex
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
Fait
à
Pacé,
le
16
avril
2024
Le
Maire,
1/
h
çU}
A PR
“Hervé
DEPOUEZ