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Arrêté - PM A 23 157 Arrete temporaire ODP Desarchivage CMB Halbout Service
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 23 157 Arrete temporaire ODP Desarchivage CMB Halbout Service)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement
Désarchivage
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
-— 2
rue
Châteaubriand
PM_A_23_157
MG
Le
Maire
de
Pacé,
æ
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et suivants;
æ
VU
le
Code
de
la
route
;
+
VUl'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
| - 8ème
partie
(signalisation
temporaire);
VU
la délibération
n°
14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public; VU
la demande
présentée
par
la société
dénommée
«
HALBOUT
SERVICE
» dont
le siège
est
situé
à
LA
LANDE-PATRY
(61100),
ZA
Les
Josnets
;
æ
CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
temporaire
du
stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
Dans
le
cadre
du
désarchivage
de
l’agence
bancaire
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
situé
2
rue
Châteaubriand
à
PACÉ
(35740),
l’entreprise
HALBOUT
SERVICE
est
autorisée
à
stationner
deux
véhicules
lourds
de
type
Peugeot
Boxer
sur
deux
places
de
stationnements
au
droit
de
l’immeuble.
ARTICLE
2
Ces
prescriptions
seront
applicables
du
jeudi
23
novembre
2023
à
8h00
jusqu’au
vendredi
24
novembre
2023
à 18h00.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
et
sous
son
entière
responsabilité.
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. ARTICLE
5
æ
MM
]a
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Pacé,
Mle
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Pacé,
Le
chef
de
la
Police
Municipale
de
Pacé,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pacé,
le
2
er”
Le
Maire,
LA
ee.
D
A
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>
02
23 41 30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
dj