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Déliberation - 2024 01 dm3 ehpad
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 dm3 ehpad)
Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le S L O7
ID : 064-266400357-20240220-24 02 20 01-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D’ARCANGUES
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU 20 FEVRIER 2024
Le Conseil d'administration s’est réuni le vingt février deux mil vingt-quatre à 19H00. La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Président,
Etaient présents : M. MAISTERRENA Didier, Mme DUCOURNAU Marcelle Mme DACHARY Sylvie, Mme BONNARDET Marlène, Mme THOMAS Nélize, membres élus.
: Mme GRACIET Danièle, Mme OURKHIA Annette, M. SAMARAN Max, Mme ALDASORO Sylvie, M. AGUERRE Roger, Mme SALABERRY PICOT Victoire membres
nommés.
Secrétaire de séance : M. MAISTERRENA Didier
Absents excusés :
Mme HIRIBARREN Marie, ayant donné pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe Mme FAVRE Nathalie
Mme Marie-Christine CAZAUX
Mme MEILLEURAT Martine
Mme HARAN Corinne
Nombre de membres en exercice : 17 Date de la convocation : 16 février 2024 Nombre de membres présents : 12 Date d’affichage : 16 février 2024 Nombre de membres ayant pris part au vote : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O0
Délibération n° 2024/01
Service EHPAD : Décision modificative n°3 AJUSTEMENT DES RECETTES ET DES DEPENSES 2023
SECTION D'EXPLOITATION
M. le Président explique qu'il convient de modifier le budget alloué 2023 de l'EHPAD compte tenu des actualisations des dotations versées par l’ARS :
Section « Hébergement »
Des recettes supplémentaires ont été constatées pour la somme de 3 104.83 € (indemnités
journalières, facturation d’un résident)
Section « Dépendance »
Des recettes supplémentaires ont été constatées pour la somme de 997.34 € (indemnités journalières) Il
LI
Section « soins »
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le S L O7
ID : 064-266400357-20240220-24 02 20 01-DE
Suite à de la notification budgétaire de l’ARS n°2 reçu le 11 décembre 2023, l'établissement a bénéficié d’une actualisation de la dotation d'un montant de 31 851€.
Monsieur le Président demande au Conseil d'administration de valider cette décision modificative, détaillée ci-dessous.
RECETTES
D'EXPLOITATION DIMINUTION DE CREDIT AUGMENTATION DE CREDIT
735311 : usager hébergement 259.80 €
735111 : EHPAD dotation soins 31 851.00 €
7352122 : dépendance 0.03 €
73532 : usager part
dépendance 190.71 €
031 résultat prévisionnel 41 883.98 € 9 253.39 €
TOTAL R 017 : groupe 1 :
produits de la tarification
6419 : remboursements sur
rémunérations du personnel
non médical 3 526.54 €
7488 : autres 1 490.00 €
7081: Produits des services
exploités par le personnel 152.50 €
7085 : prestations délivrées
aux usagers accompagnants et
autres tiers. 2.18 €
7588 : autres produits 0.11 €
Total R18 groupe 2
TOTAL 41 883.98 € 46 726.26 €
Après avoir entendu les explications, le Conseil d'administration :
VALIDE la décision modificative ci-dessus détaillée
AUTORISE Monsieur le Président à réaliser les opérations administratives, comptables et budgétaires correspondantes. ,
Adopté à l'unanimité.
Le Président, rENTRELomdu us Le Secrétaire, x is! S S LE
64400 ARCANGUES
M. ECHEVERRIA Philippe. M. MAISTERRENA Didier