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Arrêté - Arrêté n°188 2024 Réalisation d'un branchement d'assainissement chemin de la Chapelle (GIAMMATTEO RESEAUX)
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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°188 2024 Réalisation d'un branchement d'assainissement chemin de la Chapelle (GIAMMATTEO RESEAUX))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
HATU ZANGE
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°188-2024
du
27
juin
2024
(Publié
sur
le site
internet
le 2 juillet
2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
26
juin
2024
de
l'entreprise
GIAMMATTEO
RESEAUX,
domiciliée
223
rue
Henri
Poincaré,
26500
BOURG
LES
VALENCE,
pour
la
réalisation
d'un
branchement
d'assainissement,
chemin
de
la
Chapelle,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à
partir
du
8 juillet
2024
pour
une
durée
de
30
jours.
Article
2 :
La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
Le
Chemin
de
la
Chapelle
sera
barré
avec
mise
en
place
d'une
déviation
par
l'entreprise
conformément
au
plan joint
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À Monsieur
le Commandant
du C.I.S.G.
de Romans.
- A
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
pompiers
de
Chatuzange
le Goubet. TOURNESOLS
Commune de Saint-Paul-lès-Romans
Le
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