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Arrêté - Arrêté n°28 2024 Réalisation d'un branchement assainissement impasse des Coccinelles prorogation (CHEVAL GIAMMATTEO)
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°28 2024 Réalisation d'un branchement assainissement impasse des Coccinelles prorogation (CHEVAL GIAMMATTEO))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°28-2024 du 31 janvier 2024
(Publié sur le site internet le 1er février 2024)
OBJET : AUTORISATION DE VOIRIE / RÈGLEMENT DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Chatuzange le Goubet,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2213 – 1 notamment), VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant l'instruction relative à la signalisation routière, livre 1, 8ème partie,
VU la demande en date du 31 janvier 2024 de l’entreprise GIAMMATTEO, domiciliée 223 Henri Poincaré, 26500 BOURG LES VALENCE, pour la réalisation d’un branchement d’assainissement impasse des Coccinelles,
VU l’arrêté du Maire portant autorisation de voirie et règlement de circulation en date du 12 décembre 2023 pour des travaux effectués à partir du 15 janvier 2024 pour une durée de 14 jours,
VU la demande de prorogation du 31 janvier 2024 de l’arrêté du Maire du 12 décembre 2023 formulée par l’entreprise CHEVAL GIAMMATTEO,
CONSIDERANT que les travaux exécutés par l’entreprise CHEVAL GIAMMATTEO ne seront pas achevés dans le délai imparti,
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des agents de l'entreprise concernée, chargés de l’exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,
ARRETE
Article 1 : L’arrêté du Maire n°598-2023 du12 décembre 2023 est prorogé de 7 jours à compter du 31 janvier 2024.
Article 2 : Toutes les autres dispositions énoncées dans l’arrêté visé ci-dessus restant inchangées.
Article 3 : La Directrice Générale des Services, la Gendarmerie, la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Christian GAUTHIER
Maire
Ampliation de cet arrêté sera adressée :
- A Monsieur le Commandant de Brigade de la gendarmerie de Chatuzange le Goubet.
- A Monsieur le Commandant du C.I.S.G. de Romans.
- A Monsieur le Chef de Centre des pompiers de Chatuzange le Goubet.