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Déliberation - Liste des deliberations du 22 juin 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Brié-et-Angonnes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 22 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
Procès-Verbal du conseil municipal séance du 22 juin 2023 – article L2121-25 CGCT
Liste des délibérations examinées lors
du conseil municipal de BRIE-ET-ANGONNES
du 22 juin 2023
Numéro Objet Vote
25 Attribution de subventions aux associations Adopté
26 Précision complémentaire sur la délibération n° 2022/61 du
13/07/2022
Adopté
27 Décision modificative n°2 du budget annexe de l’R de Rien Adopté
28 Révision du tarifs des concessions des cimetières communaux Adopté
29 Rétrocession de concessions funéraires à la commune Adopté
30
Retrait de la commune de Saint Georges de Commiers de la
compétence n°1 « accompagnement aux activités de la vie scolaire
du collège de Jarrie » gérée par le syndicat
Adopté
31 Approbation des statuts du SICCE Adopté
32 Convention pour la participation aux frais de scolarité Adopté
33 Régularisation de la participation financière des communes des classes ULIS
Adopté
34 Lancement d’une démarche PAEN Adopté
35 Attribution du label « Patrimoine en Isère » au Moulin de
Tavernolles
Adopté
36 Acquisition d’une parcelle de terrain Adopté
37 Dénomination de la maison de santé pluriprofessionnelle Adopté