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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Brié-et-Angonnes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 10 juillet 2024)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Industrie,
Liste des délibérations examinées lors
du conseil municipal de BRIE-ET-ANGONNES
du 10 juillet 2024
Numéro Objet Vote
22 Reprise de l’affectation de résultat du budget annexe de l’R de Rien Adopté
23 Décision modificative n°2 Adopté
24 Approbation du calcul du prix du berceau de la crèche Adopté
25 Attribution des subventions aux associations Adopté
26 Rétrocession et remboursement d’une concession funéraire Adopté
27 Tarif de cession des caveaux rétrocédés Adopté
28 Création du règlement de fonctionnement de la crèche Adopté
29 Convention ENEDIS d’autoconsommation collective d’électricité Adopté
30 Convention du Service d’Accueil et d’Information des Demandeurs de logements sociaux Adopté
31 Convention de gestion en flux des logements sociaux avec Grenoble Alpes Métropole Adopté
32 Publicité des actes réglementaires Adopté
33 Maintien d’un adjoint au maire dans ses fonctions Adopté
34 Modification du RIFSEEP Adopté
35 Instauration de l’indemnité spéciale de fonction du policier municipale Adopté
36 Acquisition de la parcelle AZ170 de Grenoble Alpes Métropole Adopté