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Compte-Rendu - Compte rendu analytique 2020 01 27 CM du 27 janvier 2020
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu analytique 2020 01 27 CM du 27 janvier 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Transports,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
(Code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L2121-25)
Présidence de M. François Zocchetto, maire
Le lundi vingt-sept janvier deux mille vingt, à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué le vingt et un janvier deux mille vingt, comme le prévoient les articles L2121-10 et L2121-12 du code général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
François
Zocchetto,
maire.
Étaient présents François
Zocchetto,
maire,
Xavier
Dubourg,
Marie-Cécile
Clavreul,
Alexandre
Lanoë,
Chantal
Grandière,
Jean-Jacques
Perrin,
Danielle
Jacoviac,
Didier
Pillon,
Béatrice
Mottier,
Philippe Habault (à partir de 20 h 29), Gwendoline Galou, Jean-Paul Goussin, Sophie Lefort (à partir de
19h06),
Jacques
Phelippot,
adjoints,
Jean-Pierre
Fouquet,
Bruno
de
Lavenère-Lussan,
Anita
Robineau,
Marie-Hélène
Paty,
Alain
Guinoiseau
(à
partir
de
19 h 28),
Josiane
Derouet,
Jamal
Hasnaouïi
(à
partir
de
19h 15),
Pascal
Huon,
Martine
Chalot,
Philippe
Vallin
(à
partir
de
19h26),
Stéphanie
Hibon-Arthuis,
Florence
Quentin,
Patrice
Aubry,
Hanan
Bouberka,
Sophie
Dirson,
Claude
Gourvil,
Isabelle
Beaudouin,
Aurélien
Guillot,
Jean-Christophe
Gruau,
Catherine
Romagné,
Georges
Poirier,
Nadia
Caumont,
Pascale
Cupif,
Florian
Marteau,
Isabelle Eymon (à partir de 20 h 06) et Raymond Mauny, conseillers municipaux. Étaient représentés Philippe
Habault
a
donné
pouvoir
à
François
Zocchetto
(jusqu'à
20 h 29),
Damiano
Macaluso
a donné
pouvoir à Xavier Dubourg,
Bruno
Maurin
a donné
pouvoir à
Bruno de
Lavenère-Lussan,
Philippe Vallin a donné pouvoir à
Didier Pillon (jusqu'à
19 h 26),
Dorothée Martin a donné pouvoir
à
Jean-Jacques
Perrin,
Claudette
Lefebvre
a
donné
pouvoir
à
Aurélien
Guillot,
Jean-François
Germerie
a
donné
pouvoir
à
Georges
Poirier,
Isabelle
Eymon
a
donné
pouvoir
à Claude Gourvil (jusqu'à 20 h 06). Pascale Cupif et Raymond Mauny sont désignés secrétaires. S
496
-1-
AVENANT
n°
2
À
LA
CONVENTION
CADRE
PLURIANNUELLE
"ACTION
CŒUR
DE
VILLE"
Les
termes
de
l'avenant
n°
2
à
la
convention
cadre
"Action
Cœur
de
Ville"
entre
la
ville
de
Laval,
Laval
Agglomération,
l'État,
la
région
Pays
de
la
Loire,
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Action
Logement, l'ANAH
(Agence
nationale
d'amélioration
de
l'habitat),
la
Chambre
de
commerce
et
de
l'industrie,
la
Chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
et
l'association
Laval
Cœur
de
commerces
sont
approuvés.
Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
signer
l'avenant
n°
2 à
la
convention
cadre
"Action
Cœur
de
Ville",
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en œuvre.
La
délibération
est
adoptée,
neuf
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Georges
Poirier,
Claude
Gourvil,
Isabelle
Beaudouin,
Catherine
Romagné,
Aurélien
Guillot
et
Pascale
Cupif).
S
496
-II-
MANDAT
SPÉCIAL
2020
Le
conseil
municipal
décide
de
donner
mandat
spécial
au
maire
et
à
Josiane
Derouet,
conseillère
municipale
en
charge
des
relations
internationales
et
de
la
coopération,
pour
représenter
la
ville
de
Laval
à
l'occasion
des
échanges
organisés
entre
la
ville
et
des
autorités
locales
étrangères,
dans
le
cadre
des jumelages
et
de
la
coopération
avec
ces
dernières.
Au
titre
de
l'année
2020,
pourraient
être
organisés
des
déplacements
vers
l'une
ou
l'autre
des
collectivités
étrangères
avec
lesquelles
la
ville
de
Laval
entretient
un
partenariat,
à savoir
:
Boston
(Grande-Bretagne)
;
Mettmann
(Allemagne)
;
Garango
(Burkina
Faso)
;
Gandia
(Espagne)
;
Laval
(Québec,
Canada);
l'Unité
régionale
de
Chalcidique
(Grèce);
Suceava
(Roumanie);
Lovech
(Bulgarie)
; Modesto
(Californie,
USA).
En
cas
d'empêchement
du
maire
ou
de
la
conseillère
municipale
en
charge
des
relations
internationales
et
de
la
coopération
dans
leur
mission
de
représentation
de
la ville
à
l'étranger
ou en
métropole,
ils
pourront
être
représentés
par
un
élu
du
conseil
municipal.
Les
bénéficiaires
de
ce
mandat
spécial
peuvent
prétendre,
pour
les
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
et
de
transport,
à
un
remboursement
aux
frais
réels,
sur
présentation
d'un
état
de
frais
accompagné
de
justificatifs.
Le
remboursement
se
fera
sous
réserve
que
les
sommes
engagées
ne
sortent
pas
du
cadre
de
la
mission
assignée
à
l'élu(e)
et
ne
présentent
pas
un
montant
manifestement
excessif.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S
496
-
III
-
MODIFICATION
DE
REPRÉSENTANT
DE
LA
VILLE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ÉCOLE
DE
L'ÉLÉMENTAIRE
FRANÇOISE
DOLTO
La
délibération
du
conseil
municipal
du
23
avril
2014
relative
à
la
désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
dans
les
organismes
extérieurs
est
abrogée
partiellement
pour ce
qui
concerne
l'école élémentaire Françoise Dolto. Conformément
à
l'article
D411-1
du
code de
l'éducation,
chaque
conseil
d'école
comprend
le
maire
ou son
représentant
ainsi
qu'un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil.
Est
désigné
au
conseil d'école
de
l'élémentaire
Françoise
Dolto
: Raymond Mauny
en remplacement
de Mickaël Buzaré. La délibération est adoptée à
l'unanimité. S 496 -IV-
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
La demande, à Laval Agglomération, de la délégation de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines est approuvée. Les termes de la convention de délégation de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à passer avec Laval Agglomération sont approuvés. Le maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer la
convention
de
délégation,
ainsi
que
tout
document relatif à la mise en œuvre de cette convention. La délibération est adoptée, deux conseillers municipaux s'étant abstenus (Aurélien Guillot). S 496 - UTEU - 1 -
CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE AVEC ENEDIS POUR L'EXTENSION DE RÉSEAU DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ DANS LE CADRE
D'UN
PROJET
DE
CONSTRUCTION
RUE
LÉO
LAGRANGE
AVEC SCCV HILARD
La
convention
Enedis
n° DA27/051204/003001
portant
sur
la
contribution
de
la
ville
de
Laval
à l'extension du réseau d'électricité est approuvée, Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention correspondante avec Enedis, ainsi que tout autre document nécessaire à cet effet. La
délibération
est
adoptée,
dix
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Georges
Poirier,
Claude
Gourvil,
Isabelle
Beaudouin,
Catherine
Romagné,
Aurélien
Guillot,
Pascale
Cupif
et
Jean-Christophe Gruau). S 496 - UTEU - 2 -
CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE AVEC ENEDIS POUR L'EXTENSION
DE
RÉSEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ÉLECTRICITÉ
DANS
LE CADRE D'UN
PROJET DE CONSTRUCTION RUE DE L'ALMA AVEC
ATREALIS PROMOTION
La
convention
Enedis
n° DA27/037659/001002
portant
sur
la
contribution
de
la
ville
de
Laval
à l'extension du réseau d'électricité est approuvée, Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention correspondante avec Enedis, ainsi que tout autre document nécessaire à cet effet. La
délibération
est
adoptée,
dix
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Georges
Poirier,
Claude
Gourvil,
Isabelle
Beaudouin,
Catherine
Romagné,
Aurélien
Guillot,
Pascale
Cupif
et
Jean-Christophe Gruau). S 496 - UTEU - 3 -
AIDE COMMUNALE AU RAVALEMENT DES FAÇADES - MODIFICATION DU REGLEMENT
Le règlement modifié de l'aide communale au
ravalement des façades, joint à la délibération, est
adopté. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S
496
-
UTEU
-
4-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
LAVAL
ET
MÉDUANE
HABITAT
CONCERNANT
LA
RÉSIDENCE
DE
L'ÉPINE
La
ville
de
Laval
s'engage
à
reprendre
les
parcelles
CD
193,
436,
437,
482
et
640,
constituant
le
terrain
acquis par
Méduane
Habitat
sur
le
site
de
l'Épine
si,
après
démolition,
il
ne
pouvait
y
être
réalisé
un
projet
de
70
logements.
L'engagement
est
plafonné
à
800 000
€.
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
partenariat
afférente
avec
Méduane
Habitat,
ainsi
que
tout
autre
document
à
cet
effet.
Jean-Pierre
Fouquet,
en
tant
que
représentant
de
la
ville
aux
assemblées
générales
et
administrateur
au
conseil
d'administration
de
Méduane
Habitat
et
Alexandre
Lanoë,
Hanan
Bouberka,
Anita
Robineau,
Nadia
Caumont,
Patrice
Aubry,
Sophie
Lefort,
Georges
Poirier
et
Catherine
Romagné,
en
tant
que
représentants
de
l'actionnariat
de
la
ville
au
conseil
d'administration
de
Méduane
Habitat
ne
prennent
pas
part
au
vote.
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité.
S
496
- UTEU
-
5
-
DÉCLASSEMENT
DU
PARC
DE
STATIONNEMENT
SITUÉ
BOULEVARD
KELLERMANN
ET
ÉCHANGE
DE
TERRAINS
AVEC
MAYENNE
HABITAT
l'est
décidé
de
fermer
et
de
désaffecter
le
parc
de
stationnement
situé
entre
les
trois
tours
sises
aux
101,
107
et
111
boulevard
Kellermann.
Dans
cette
attente,
il
est
déclassé
avec
effet
immédiat.
La
désaffectation
sera
effective
par
la
pose
d'une
clôture
qui
sera
installée
sous un
délai
de
deux
années. Le
terrain
compris
entre
les
trois
tours
susvisées,
d'une
superficie
de
2
900
m2?
environ
est
cédé
à
Mayenne
Habitat.
Un
ensemble
de
parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
des
projets
d'aménagement
de
la
ville
de
Laval,
d'une
superficie
de
3
100
m2
environ,
est
cédé
par
Mayenne
Habitat
à
la
ville
de
Laval.
L'échange
se
fait
sans
soulte,
à
frais
partagés.
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
Jean-Pierre
Fouquet,
en
tant
que
membre
de
la
commission
d'attribution
des
logements
de
Mayenne
Habitat,
Jamal
Hasnaoui,
en
tant
que
salarié
de
Mayenne
Habitat,
Chantal
Grandière
et
Béatrice
Mottier
en
tant
que
membres
du
conseil d'administration
de
Mayenne
Habitat
ne
prennent
pas part au vote. La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité.
S
496
-
UTEU
-
6
-
TRANSFERT
D'UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
DES
LOGES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
La
rue
des
Loges,
dans
sa
seconde
partie
à
l'est
de
la
rue
Léandre
Morin,
est transférée
dans
le domaine public communal à titre gratuit. Le
maire
ou son
représentant
est autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
La délibération est adoptée à l'unanimité. S
496
-
UTEU
-
7
-
CESSION
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
AU
14
PLACE
SAINT-TUGAL
À
MONSIEUR
GABRIEL
HEUDE
La
ville
de
Laval
vend
à
Monsieur
Gabriel
Heude,
ou
toute
société
qui
lui
serait
substituée,
une
maison
située
au
14
place
Saint-Tugal,
cadastrée
CK
165,
au
prix
de
15
000
€,
hors
taxe,
net
vendeur. L'acte
de
vente
devra
être
signé
au
plus
tard
le
31
décembre
2020.
Si
sa
signature
ne
pouvait
intervenir
dans
ce
délai,
pour un
motif
quelconque
tenant
à
l'une
ou
l'autre
des
parties,
l'acquéreur
ne
pourra
prétendre
à
aucun
droit.
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité.
S
496
-
UTEU
-
8-
CESSION
D'UN
TERRAIN
AU
BOURNY
À
MONSIEUR
JÉRÔME
CONNAN
ET
MADAME
CAMILLE
LE
CUDENNEC
La
ville
de
Laval
vend
à
Monsieur
Jérôme
Connan
et
Madame
Camille
Le
Cudennec,
un
terrain
nu
de 70
m?
environ,
au
prix
de
500
€.
L'ensemble
des
frais
est
à
la
charge
des
acquéreurs.
L'acte
de
vente
devra
être
signé
au
plus
tard
le
31
décembre
2020.
Si
sa
signature
ne
pouvait
intervenir
dans
ce
délai,
pour
un
motif
quelconque
tenant
à
l'une
ou
l'autre
des
parties,
l'acquéreur
ne
pourra prétendre
à
aucun
droit.
Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
signer
toute
pièce
à
cet
effet.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S
496
-
UTEU
- 9
-
ACQUISITION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
6
À
8
QUAI
JEHAN
FOUQUET
AUPREÉS
DE
LA
SEM
LMA
La
ville
de
Laval
acquiert,
auprès
de
la
SEM
LMA,
un
ensemble
immobilier
situé
6
à
8
quai
Jehan
Fouquet,
cadastré
CI
370,
396,
436, 439,
440,
pour
un montant
de
600 000
€,
net
vendeur,
frais
à
la
charge
de
la
ville.
La
ville
de
Laval
procèdera à
la
déconstruction
de
cet
ensemble
immobilier.
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
François
Zocchetto,
Xavier
Dubourg,
Patrice
Aubry,
Georges
Poirier,
Bruno
de
Lavenère-Lussan
et
Jean-Pierre
Fouquet
ne
prennent
pas
part
au
vote
en
tant
qu'administrateurs
de
la
SEM
Laval
Mayenne
Aménagements.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S
496
- UTEU
-
10
-
DÉCLASSEMENTS
ET
CESSIONS
À
LA
SPL
LAVAL
MAYENNE
AMENAGEMENTS
DE
DIVERS
ILOTS
SITUÉS
QUARTIER
FERRIÉ
Les
îlots
C2b-C3-C4
avec
leurs
espaces
de
desserte,
la
partie
de
B1b,
ancienne
emprise
de
Stationnement,
et
la
partie
de
F3,
ancienne emprise
de
voirie,
étant désaffectés,
sont déclassés.
L'lot
C2a
sera
désaffecté
après
la
libération
du
bâtiment.
Il
est
déclassé.
La
désaffectation
interviendra sous un délai de 3 ans. L'ilot
Elb
sera
désaffecté
après
sa
libération
qui
interviendra
suite
à
l'obtention
d'un
permis
de
construire.
Il
est
déclassé.
La
désaffectation
interviendra
sous un
délai
maximal
de
3
ans.
La
cession
des
flots
C2b,
C3,
C4,
C2a,
pour
7
500
m?
environ,
avec
leurs
espaces
de
desserte,
llot
B1b,
pour
1
000
m?
environ,
l'îlot
F3
pour
3
000
m?
environ
et
l'ilot
E1b,
pour
2
600
m?°
environ,
évalués
sur
la
base
de
10
€
par
mètre
carré
se
fait
à
l'euro
symbolique
au
profit
de
la
SPL
Laval
Mayenne
Aménagements
(LMA).
Cette
cession
intervient
dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
confiée
à
la
SPL
Laval
Mayenne
Aménagements
le
2
février
2015.
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
François
Zocchetto,
Xavier
Dubourg,
Bruno
de
Lavenère-Lussan,
Patrice
Aubry,
Catherine
Romagné
et
Jean-Pierre
Fouquet
ne
prennent
pas
part
au
vote
en
leur
qualité
d'administrateurs
de
la
SPL
Laval
Mayenne
Aménagements.
La
délibération
est
adoptée,
cinq
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Claude
Gourvil,
Aurélien
Guillot
et
Isabelle
Beaudouin).
S
496-UTEU-11-
CESSION
D'UN
TERRAIN
À
GRENOUX
À
LA
SOCIÉTÉ
DES
TERRAINS
AMÉNAGÉS (STA)
La
ville
de
Laval
vend
à
la
STA,
ou
à
toute
société
qui
lui
serait
substituée,
un
terrain
nu,
cadastré
DV
313,
de
2
300
m°
environ
au
prix
de
30
€
par
mètre
carré
hors
taxe;
net
vendeur.
L'ensemble
des
frais
est
à
la
charge
des
acquéreurs.
Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
signer
toute
pièce
à
cet
effet.
La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S
496
-UTEU-12-
MODIFICATION
DE
L'ASSIETTE
DE
DÉPENSES
SUBVENTIONNABLES
DE
LA
CONVENTION
NOUVEAU CONTRAT
RÉGION
(NCR)
POUR
LES
TRAVAUX
DE
LA
RUE
DES
3
RÉGIMENTS
DE
LA
ZONE
D'AMÉNAGEMENT
CONCERTÉ
LAVAL
GRANDE
VITESSE
(ZAC
LGV)
La
modification
de
l'assiette
des
travaux
subventionnables
par
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
laquelle
concerne
la
réalisation
des
premières
tranches
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
des
3
Régiments,
soit
la
somme
de
2
540 000
€,
est
approuvée.
La
subvention
versée
par
la
région
des
Pays
de
la
Loire
pour
un
montant
de
180
000
€,
laquelle
est
directement
versée
à
la
SPL
Laval
Mayenne
Aménagements,
concessionnaire
d'aménagement
et
maître
d'ouvrage
des
travaux,
est
maintenue.
Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
La
délibération
est
adoptée,
neuf
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Claude
Gourvil,
Isabelle Beaudouin, Georges Poirier, Pascale Cupif, Catherine Romagné et Aurélien Guillot). S
496-UTEU-13-
CRÉATION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LES
TRAVAUX
DU
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(PRU)
DE
SAINT-NICOLAS
Il
est
décidé
d'adhérer
au
nouveau
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
du
projet
de
renouvellement
urbain
de
Saint-Nicolas.
La
ville
de
Laval
est
désignée
comme
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes.
La
commission
d'appel
d'offres
du
coordonnateur
sera
celle
du
groupement.
Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S
496
- UTEU
-
14-
CONVENTION
DE
PRÉ-RÉTROCESSION
-
LOTISSEMENT
HAMEAU
DE
GRENOUX
La
convention
de
pré-rétrocession
du
lotissement
"Hameau
de
Grenoux"
situé
rue
Charles
Toutain,
jointe
à
la
délibération,
qui
comportera
le
détail
des
espaces
et
voies
à
rétrocéder
à
la
commune,
est
approuvée.
Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
signer
cette
convention
de
pré-rétrocession,
ainsi
que
tout
autre
document
à
cet
effet.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S
496
- UTEU
- 15
-
ÉCHANGE
DE
TERRAINS
RUE
DE
L'ALMA
AVEC
L'ASSOCIATION
DIOCÉSAINE
Il'est
décidé
de
fermer
et
de
désaffecter,
pour
partie,
l'aire
de
stationnement
située
derrière
l'église
Saint-Pierre
dont
l'accès
se
fait
par
la
rue
de
l'Alma.
Dans
cette
attente,
il
est
déclassé
avec
effet
immédiat.
La
désaffectation
sera
effective
par
la
pose
d'une
clôture qui
sera
installée
sous
un
délai
de deux années. La
ville
de
Laval
cède
à
l'association
diocésaine
un
espace
de
540
m?,
à
distraire
de
la
parcelle
AW
153.
Celle-ci
remet
à
la
ville
de
Laval,
par
voie
d'échange,
un
terrain
de
122
m°
à
distraire
de
la
parcelle
AW
1012.
Les
biens
sont
valorisés
à
hauteur
de 4
000
€.
L'échange
se
fait
sans
soulte.
Le
maire
ou son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
La
délibération
est
adoptée,
un
conseiller
municipal
ayant
voté
contre
(Jean-Christophe
Gruau).
S
496-UTEU-16-
RÉTROCESSION
PAR
LA
SPL
LMA
D'UN
TERRAIN
SIS
PLACE
DES 7 ET 15 JUIN 1944
La
ville
de
Laval
accepte
la
rétrocession,
à
titre
gratuit,
par
la
SPL
Laval
Mayenne
Aménagements,
de
la
parcelle
AV
650,
d'une
superficie
de
175
m?,
située
place
des
7
et
15
juin
1944.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. François
Zocchetto,
Xavier
Dubourg,
Bruno
de
Lavenère-Lussan,
Patrice
Aubry,
Catherine
Romagné
et
Jean-Pierre
Fouquet
ne
prennent
pas
part
au
vote
en
leur qualité
d'administrateurs
de la SPL Laval Mayenne Aménagements. La délibération est adoptée à l'unanimité. S 496 - PAGFGV
- 1- ADHÉSION
DE
LA
VILLE
DE
LAVAL
AU
SERVICE
DE
SANTÉ
PROFESSIONNELLE
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
(SPAT)
POUR
LA PÉRIODE 2020-2022
La
convention
passée
entre
la
ville
de
Laval,
Laval
Agglomération,
le
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
Laval,
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
Mayenne
(CDG53)
et
le
Conseil
départemental
de
la
Mayenne
définissant,
notamment
le
fonctionnement,
la
gouvernance
et
la
gestion de l'adhésion de la ville de Laval au service de médecine préventive (SPAT), est adoptée. Cette
convention
prend
effet
au
1er
janvier
2020
pour
une
durée
de
trois
ans
et
est
renouvelable
par
reconduction expresse. Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité.
S 496 -PAGFGV
-2-
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
LIÉS
À
LA
RÉALISATION D'UNE EXPERTISE MÉDICALE HORS DÉPARTEMENT
À compter du 1er février 2020, la collectivité prend en charge les frais de déplacements des agents fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public
convoqués
à
une
expertise
médicale
ayant
lieu
en
dehors de la
Mayenne et diligentée dans le cadre de
la saisine du
comité médical où du suivi
de leur situation administrative liée à un arrêt maladie. La prise en charge concerne un aller-retour de la résidence familiale au lieu de l'expertise déterminé par
le
service
condition
de
travail
de
la
direction
des
ressources
humaines
et
s'effectue
conformément
à
la
législation
susvisée,
sur
production,
dans
les
trois
mois
suivants
la
date
de
l'expertise, des justificatifs nécessaires. Pour l'utilisation d'un transport public de voyageurs,
l'agent est indemnisé sur la base du transport
public le moins onéreux. En
cas
d'utilisation
du
véhicule
personnel,
l'indemnisation
s'effectue
sur
la
base
d'indemnités
kilométriques.
La
prise
en
charge
des
frais
complémentaires
(véhicule
de
location,
péage
autoroutier, stationnement) sont toutefois exclus du dispositif. Dans
le cas où l'état de santé de l'agent justifie le recours à un transport spécialisé (taxi,
véhicule
sanitaire léger ou ambulance), l'indemnisation se fera sur les frais réels engagés.
Cette disposition
s'applique sur accord préalable de la collectivité. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S 496 - PAGFGV - 3-
CRÉATION D'UN POSTE DE RESPONSABLE DU SERVICE EN CHARGE DE LA GESTION DES RISQUES À TEMPS COMPLET
Un
poste de
responsable
du service en
charge de
la gestion des
risques est créé à
l'effectif des
services de la ville de Laval au sein de la direction secrétariat générale et réglementation. Le poste de responsable du service en charge de la gestion des risques à temps complet devra être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux (catégorie B). À
défaut
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
titulaire
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
le
poste
de
responsable
du
service
en
charge
de
la
gestion
des
risques
pourra
être
pourvu
par
voie
contractuelle
en
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
modifiée
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
de
la
fonction
publique
territoriale
aux
conditions
suivantes
:
-
être
titulaire
d'une
formation
diplômante
de
niveau
4
sanctionnant
une
formation
technique
ou
professionnelle
orientées vers
les
métiers
de
la
sécurité,
-_
faire
état
de
solides
connaissances
des
règles
de
sécurité
et
d'accessibilité
dans
le
dans
les
ERP
et
des
pouvoirs
de
police
du
maire.
La
rémunération
sera
calculée
selon
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
avec
l'octroi
du
régime
indemnitaire
défini
par
la
délibération
en
vigueur
fixant
le
régime
indemnitaire
du
personnel
de
la
ville.
Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S
496
-PAGFGV
-4-
CRÉATION
D'UN
POSTE
D'ASSISTANT
ADMINISTRATIF
À
TEMPS
COMPLET
AU
SEIN
DU
SERVICE
EN
CHARGE
DE
LA
GESTION
DES
RISQUES
Un
poste
d'assistant
administratif
est
créé
à
l'effectif
des
services
de
la
ville
de
Laval
au
sein
de
la
direction
secrétariat
générale
et
réglementation
-
service
gestion
des
risques.
Le
poste
d'assistant
administratif
à
temps
complet
devra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C).
La
rémunération
sera
calculée
selon
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
avec
l'octroi
du
régime
indemnitaire
défini
par
la
délibération
en
vigueur
fixant
le
régime
indemnitaire
du
personnel
de
la
ville.
Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S
496
- PAGFGV
-5-
CONSÉQUENCES
FINANCIÈRES
DU
TRANSFERT
DE
COMPÉTENCE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
ENTRE
LAVAL
AGGLOMÉRATION
ET
LA
VILLE
DE
LAVAL
APRÈS
LE
TRANSFERT
DES
EXCÉDENTS
Le
conseil
municipal
approuve
la
convention
relative
aux conséquences
financières
liées
au
transfert
de
compétence
eau
et
assainissement à passer
avec
Laval
Agglomération.
La
ville
de
Laval
reverse
à
Laval
Agglomération,
au
1er
trimestre
2020,
le
montant
de
95 386,28
€
en
2020
au
titre
des excédents
de
l’eau et
de
l'assainissement
réparti
de
la
manière
suivante
:
Eau
Assainissement
|
Total
Fonctionnement
53
476,33
41
909,95
95
386,28
Le
maire
ou son
représentant
est autorisé
à
signer
la
convention
correspondante
et
tout
document
lié
à
ce
dossier.
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité. S
496
- VQ
-
1-
PROGRAMMATION
2020
DU
CONTRAT
DE
VILLE
Les
orientations
prioritaires
pour
la
programmation
2020
du
contrat
de
ville
sont
approuvées.
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
verser
les
subventions
qui
seront
accordées
aux
porteurs
de
projets
après
validation
de
la
programmation
par
le
comité
technique
du
12
février
2020
et
à recouvrer
les
recettes
pour
les
actions
portées
par
la
ville
de
Laval.
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
la
programmation
2020,
ainsi
que
tout
document
relatif
à sa
mise
en
œuvre.
La
délibération
est
adoptée,
un
conseiller
municipal
ayant
voté
contre
(Jean-Christophe
Gruau).
S
496
- VQ
- 2-
PROGRAMME
D'ACTIONS
ET
D'ANIMATIONS
DU
SERVICE
JEUNESSE
DE L'ANNÉE 2020
Le
programme
d'actions
et
d'animations
du
service
jeunesse
pour
l'année
2020
est
approuvé.
Il
sera
réalisé
dans
la
limite
du
budget
2020
alloué
par
le
conseil
municipal.
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
nécessaire
à
sa mise
en
œuvre,
ainsi
que
tout
nouvel
avenant
en
lien
avec
ce
programme.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S
496
- VQ
-3-
RECONDUCTION
POUR
UNE
ANNÉE
DU
DISPOSITIF
CITOYENNETÉ
PAR
L'ACCÈS
AUX
DROITS
ET
L'AIDE
AUX
DÉMARCHES
ADMINISTRATIVES
La
reconduction
de
l'action
«
citoyenneté
par
l'accès
aux
droits
et
l'aide
aux
démarches
administratives » pour l'année 2020 est approuvée. Le
recrutement,
pour
un
an,
d'un
agent pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
action est
approuvé.
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S
496
- VQ
-
4-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
À
LA
SOCIÉTÉ
DES
COURSES
LAVAL-MAYENNE
Les termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la ville
de
Laval
et
la
société
des
courses
Laval-
Mayenne
sont
approuvés.
Sous
réserve
d'une
participation
solidaire
effective
de
Laval
Agglomération
et
des
communes
concernées
de
Laval
et
de
L'Huisserie
permettant
d'atteindre
le
montant
de
subvention
sollicité
de
100
000
€,
une
subvention
d'équipement
d'un
montant
de
31
000
€
est attribuée
par
la
ville
de
Laval. Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
la
convention
correspondante
avec
la
société
des
courses
Laval-Mayenne,
ainsi
que
autre
tout
document
afférent.
Alexandre
Lanoë,
en
tant
que
président
de
la
société
des
courses
de
Laval-Mayenne,
ne
prend
pas
part
au
vote.
La
délibération
est
adoptée,
quatre
conseillers
municipaux
ayant
voté
contre
(Claude
Gourvil,
Aurélien
Guillot
et
Catherine
Romagné)
et
deux
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Isabelle
Eymon
et
Isabelle
Beaudouin).
S
496
- AD
-1-
ACTIONS
CULTURELLES
ET
TOURISTIQUES
2020
SOUS
LE
LABEL
"VILLE
ET
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE"
Les
actions
culturelles
et
touristiques
2020
sous
le
label
"Ville
et
Pays
d'Art
et
d'Histoire"
sont
approuvées. Le
maire
est
autorisé
à
solliciter
les
subventions
les
plus
larges
possibles
auprès
des
partenaires
institutionnels
ou
privés
dans
le
cadre
des
activités
d'animations
du
patrimoine
prévues
en 2020
et
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
culturelles
et
touristiques
2020
réalisées
sous
le
label
«
Ville
et
Pays
d'Art
et
d'Histoire
».
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S
496
- AD
-
2-
LOCATION
DE
LA
MARQUE
ACCUEIL
VÉLO
La
location
de
la
marque
Accueil
Vélo
est
approuvée
pour
une
durée
de
3
ans
au
tarif
de
300
euros
TTC.
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité.
S
496
- AD
-
3-
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
LAVAL,
LA
MAISON
RÉGIONALE
DE
L'ARCHITECTURE
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE
ET
LE
CONSEIL
EN
ARCHITECTURE,
URBANISME
ET
ENVIRONNEMENT
DE
LA
MAYENNE
POUR
L'ORGANISATION D'UNE
RÉSIDENCE
D'ARCHITECTE
La
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
la
ville
de
Laval,
la
Maison
régionale
de
l'architecture
des Pays de
la
Loire
et
le
Conseil
en
architecture,
urbanisme
et
environnement
de
la
Mayenne
pour
l'organisation
d’une
résidence
d'architecte
dans
le
cadre
de
l'action
nationale
«
10
résidences
d'architectes
en
France
»
est
approuvée.
Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
signer
la
convention
de
partenariat
correspondante,
ainsi
que
tout
document
et
tout
avenant
nécessaire à
la
mise en
œuvre
de
ce
dispositif.
Le
maire
ou son
représentant
est autorisé
à
solliciter,
auprès
de
tout
organisme,
les
aides
financières
relatives
à
la
mise en
œuvre
de
cette
résidence
d'architecte.
La
délibération est
adoptée,
un
conseiller
municipal ayant
voté contre (Jean-Christophe Gruau). S
496
- AD
- 4-
PROGRAMME
DES
DIMANCHES
À
LAVAL
POUR
2020
La
programmation,
pour
l'année
2020,
de
la
manifestation
«
Un
dimanche
à
Laval
» est
approuvée.
Dans
le
cadre
de
l'organisation
de
ces
manifestations,
le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
solliciter
les
subventions
les
plus
larges
possibles
et
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
les
conventions,
les
contrats
et
avenants
éventuels,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
l'organisation
de
la
manifestation
«
Un
dimanche
à
Laval
».
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S
496
- AD
-5-
FESTIVITÉS
DU
14
JUILLET
2020
La
programmation,
pour
l'année
2020,
d'un
bal
et
d'un
feu
d'artifice
en
centre-ville,
à
l'occasion
de
la
fête
nationale
du
14 juillet,
est
approuvée.
Dans
le
cadre
de
l'organisation
de
cette
manifestation,
le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
solliciter
les
subventions
les
plus
larges
possibles
et
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
les
conventions,
les
contrats
et
avenants
éventuels
avec
les
différents
prestataires
intervenant
dans
le
cadre
de
cette
manifestation,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
l'organisation
des
festivités
du
14
juillet.
La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S
496
- AD
-6-
PARTENARIAT
2020
ENTRE
LA
VILLE
DE
LAVAL
ET
L'ASSOCIATION
DES
COLLECTIONNEURS
DE
VINYLES
ET
DE
LA
BANDE
DESSINÉE
(ACVBD53)
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
5°
ÉDITION
DU
SALON
DU DISQUE ET DE LA BD DE LAVAL
Le
partenariat
entre
la ville
de
Laval
et
l'association
des
collectionneurs
de
vinyles
et
de
la
bande
dessinée
(ACVBD53)
pour
l'organisation
de
la
5°
édition
du
salon
du
disque
et
de
la
BD,
qui
se déroulera à Laval le 9 février 2020, est approuvé. Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
signer
la
convention
correspondante
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat
et
tout
avenant
en
lien
avec
cet
évènement. La délibération est adoptée à l'unanimité. S 496
- AD
-7-
PARTENARIAT
2020
ENTRE
LA
VILLE
DE
LAVAL
ET
L'ASSOCIATION
ARTS
ET
CULTURES
EN
FOLIE
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
"CHŒURS EN FOLIE, LA JOURNÉE"
Le
partenariat
réalisé
entre
la
ville
de
Laval
et l'association
Arts
et
cultures
en
folie
dans
le
cadre
du
festival" Chœurs en Folie, la journée", qui se déroulera à Laval du 29 au 30 mai 2020, est approuvé. Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
signer
la
convention
correspondante
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat
et
tout
avenant
en
lien
avec
ce
programme. La
délibération est
adoptée à
l'unanimité. S 496 - AD -8-
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LAVAL, MOBILIS ET
L'UNIVERSITE DE
NANTES
POUR
LE
PLAN
DE
CONSERVATION
PARTAGÉE DES PÉRIODIQUES DANS LES PAYS DE LA LOIRE
La
convention
entre
la
ville
de
Laval,
Mobilis
(Pôle
régional
de
coopération
des
acteurs
du
livre
et de la lecture en Pays de la Loire) et l'Université de Nantes/Service commun de la documentation (SCD)
hébergeant
le
Centre
régional
du
Sudoc-PS
des
Pays
de
la
Loire,
relative
au
plan
de conservation partagée des périodiques (PCPP) dans les Pays de la Loire, est approuvée. Le
maire
ou
son
représentant est autorisé
à
signer la
convention
entre
la
ville
de
Laval,
Mobilis
(Pôle régional de coopération des acteurs du livre et de la lecture en Pays de la Loire) et l'Université de
Nantes/Service
commun de la documentation
(SCD)
hébergeant le Centre
régional du
Sudoc-
PS des Pays de la Loire, ainsi que tout autre document à cet effet. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S 496 - AD -9-
DÉNOMINATION D'UNE VOIE QUARTIER D'HILARD
La
voie
pour
la
desserte
de
la
résidence
services
séniors
à
partir
de
la
rue
Léo
Lagrange
est
dénommée rue Clotilde Souveryn. Le maire où son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. Affiché le 29 janvier 2020.
La directrice générale adjointe
:
rs et prestations administratives,
Aurélie
VARRAIN.