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Déliberation - 5 Modification des representants au SIFUREP
Déliberation - 23 Representants SMSBO 95
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Representants SMSBO 95)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
’
PE
2 3 MARS
MAIRIE
de MÉRIEL
2026
|
23
D:
0
DE ee
823 052026-0€
62
Grande
Rue
95630
—
MÉRIEL EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:
Proposition
de
Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l'Oise
en
Val
d'Oise
(SMBO
95)
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le
21
du
mois
de
mars,
à
18h00,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANCOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le
17
mars
2026,
Etaient
présents
:
M.
FRANÇOIS
Jérôme
-
Mme
MAGNÉ
-
M.
COURTOIS
-
Mme
FONTAINE-AUGOUY
-
M.
CHAMBERT
-
Mme
TOURON
-
M.
BEAUNE
-—
Mme
FERREIRA
-
M.
KHADIR
-
Mme
ROBERTO
- M.
CHAMBÉLIN
- Mme
FINKEL
- M.
GONIDEC
-
Mme
GROSSIER
-
M.
GRANCHER
-
Mme
SELLIER
-
M.
FINKEL
-
Mme
GODINOT
-
M.
CHOULET
-
Mme
COULIBALY
- M.
LEFEBVRE
- Mme
PINTO
- M.
FRANÇOIS
Pascal
- Mme
VAN
DER
PERRE
- M.
MORIN
- Mme
LOUIS
- M.
LANGER
- M.
FAIVRE-RAMPANT
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Absents : Absents
excusés
:
Mme
FRANÇOIS
Alexandrine
donne
pouvoir
à
M.
FRANÇOIS
Jérôme
Secrétaire
de
séance
:
Nombre
de
membres
en
exercice
:
29
Nombre
de
présents :
28
Nombre
de
pouvoirs
:
1
Nombre
de
votants :
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
les
articles
L
2121.21,
L
2121.22
et
L5721-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
les
élections
municipales
du
15
mars
2026,
VU
les
statuts
du
syndicat
SMBO
95
disposant
que
les
EPCI
membres
du
syndicat
élisent
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
par
commune
membre
de
l'EPCI.
CONSIDÉRANT
que
le
conseil
communautaire
de
la
CCVO3F
prochainement
installé
devra
désigner
un
titulaire
et
un
suppléant
pour
représenter
la
commune
de
MÉRIEL
au
sein
du
syndicat
SMBO
95
et
que
le
choix
de
cet
organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
de
la commune
de
MÉRIEL
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le ?
3
MARS
2026
ID
: 095-219503927-20260323-DELIB23_032026-DE
»
[57
-
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
la désignation
au
scrutin
secret.
-
PROPOSE
à
la CCVO3F
de
désigner
les deux
conseillers
municipaux
suivants
pour
représenter
la commune
de
MÉRIEL
au
sein
du
syndicat
SMBO
95 :
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Jean-Pierre
COURTOIS
Louis
FAIVRE-RAMPANT
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
«
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa réception
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
- date
de
sa
publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de l'autorité
territoriale,
- deux
mais
anrèe
l'intradurtion
di
reroure
srarienv
en
lahcanre
de
rénnnce
nendant
re
délai
»