Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 NOTE et DELIBERATION Designation representants
Déliberation - 17 Representants SIAVOS
Déliberation - 21 Representants SMGFAVO
Déliberation - 18 Representants SEDIF
Déliberation - 19 Representants SIFUREP
Déliberation - 20 Representants SDEVO
Déliberation - 23 Representants SMSBO 95
Déliberation - 5 Modification des representants au SIFUREP
Déliberation - Delib 39 Representants du CST
Déliberation - 22 Representants TRI OR
Déliberation - 25 Representants MAXIMILIEN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Representants MAXIMILIEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
23
MARS
2076
7
MAIRIE
de
MÉRI
EL
2026
25
ID
: 095-219503927-20260323-DELIB25_032026-DE
62
Grande
Rue
95630
—
MERIEL EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET:
Désignation
des
représentant(e)s
auprès
des
instances
du
Groupement
d'Intérêt
Public
MAXIMILIEN
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le
21
du
mois
de
mars,
à
18h00,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANCOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le
17
mars
2026,
Etaient
présents :
M.
FRANÇOIS
Jérôme
-
Mme
MAGNÉ
-
M.
COURTOIS
-
Mme
FONTAINE-AUGOUY
-
M.
CHAMBERT
-
Mme
TOURON
-
M.
BEAUNE
-
Mme
FERREIRA
-
M.
KHADIR
-
Mme
ROBERTO
- M.
CHAMBÉLIN
- Mme
FINKEL
- M.
GONIDEC
- Mme
GROSSIER
-
M.
GRANCHER
-
Mme
SELLIER
-
M.
FINKEL
-
Mme
GODINOT
-
M.
CHOULET
-
Mme
COULIBALY
- M.
LEFEBVRE
- Mme
PINTO
- M.
FRANÇOIS
Pascal
- Mme
VAN
DER
PERRE
- M.
MORIN
- Mme
LOUIS
- M.
LANGER
- M.
FAIVRE-RAMPANT
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Absents : Absents
excusés
:
Mme
FRANÇOIS
Alexandrine
donne
pouvoir
à
M.
FRANÇOIS
Jérôme
Secrétaire
de
séance
:
Nombre
de
membres
en
exercice :
29
Nombre
de
présents :
28
Nombre
de
pouvoirs
:
1
Nombre
de
votants
:
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
la
convention
constitutive
du
groupement
d'intérêt
public
MAXIMILIEN
du
03
décembre
2019
et son
règlement
financier,
VU
l'adhésion
au
groupement
d'intérêt
public
Maximilien.
CONSIDÉRANT
que
le
groupement
d'intérêt
public
MAXIMILIEN
a
vocation
à
regrouper
tous
les
acheteurs
publics
de
la
région
Île
de
France
et
propose
à
tous
les
acheteurs
publics
d'lle
de
France
un
portail
commun
pour
les
marchés
publics
franciliens
rassemblant
annonces
de
marchés,
plateforme
de
dématérialisation
et
mise
en
réseau
d'acheteurs
publics,
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
;
Publié
le
ID: 095-À
LRU.
mes
core
ve
CONSIDÉRANT
que
les
résultats
des
élections
municipales
nécessitent
que
la commune
de
Mériel
désigne
un(e)
nouveau/elle
représentant(e})s
titulaire
ainsi
qu'un(e)
nouveau/elle
représentant(e)s
suppléant(e}s,
CONSIDÉRANT
que
les
convocations,
ordre
du
jour
et
fonds
de
dossier
sont
transmis
par
voie
électronique
avec
horodatage.
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
DÉSIGNE
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
GIP
Maximilien
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Amine
KHADIR
Judith
COULIBALY
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
Jérôme
FRANÇOIS \
+
_
ntm
nan
on méme
« Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
- date
de sa publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce délai
»