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Arrêté - 2022 117 dmnagement 11 Grande Rue
Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 117 dmnagement 11 Grande Rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
OBJET :
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM117/2022
Règlementation du stationnement
Déménagement
11 Grande Rue
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, 224225
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de Monsieur Christopher BERNARD, en date du 16 août 2022 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris un déménagement ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et celle des déménageurs ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRÉÊÉTONS
Le samedi 27 août 2022, jusqu'à 10 h 30, le stationnement des véhicules pour le déménagement de Monsieur Christopher BERNARD est autorisé sur 10 ml au niveau du 11 Grande Rue.
Le stationnement des autres véhicules est interdit sur 10 ml au niveau du 11 Grande Rue.
Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures avant son début.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Monsieur Christopher BERNARD, 121 Grande Rue, 69290 GREZIEU-LA- VARENNE.