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Arrêté - 2022 115 dmnagement 3 rue de lArtisanat
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 115 dmnagement 3 rue de lArtisanat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM115/2022
Règlementation du stationnement
Déménagement
3 Rue de l'Artisanat
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, 227725;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société de déménagement ART MOVAL, en date du 21 juillet 2022 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris un déménagement ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et celle des déménageurs ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l’agglomération ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRÉTONS
Le vendredi 16 septembre 2022, le stationnement des véhicules sera interdit sur trois places au niveau du 3 rue de l'Artisanat.
Une signalisation appropriée sera installée par la société de déménagement.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures avant son début.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Monsieur le responsable de la société de déménagement ART MOVAL, 76 Avenue Charles de Gaulle, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 10 août 2022. LE MAIRE : Bernard ROMIER