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Arrêté - 2022 194 dmnagement 2b place des Anciens Combattants
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 194 dmnagement 2b place des Anciens Combattants)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM194/2022
OBJET: Règlementation du stationnement
Déménagement
2b place des Anciens Combattants
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-S ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2,
L2212<5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société de déménagement FERLAY-JANIN, en date du 20 décembre 2022 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris un déménagement ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et celle des déménageurs ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
‘Acte publié le”
9 DEC. 2022
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 22 décembre 2022. he LA 2
ARRÉTONS
Le jeudi 12 janvier 2023, le stationnement des véhicules pour un déménagement est autorisé sur 1 place sur le parking du 2b place des anciens combattants.
Le stationnement des autres véhicules est interdit sur cet emplacement du 2b place des anciens combattants.
Une signalisation appropriée sera installée par la société de déménagement.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures avant son début.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Madame la responsable de la société FERLAY-JANIN 26 /quai du Docteur
Gailleton, 69002 LYON. Ù ?
MAIRE : Bernard ROMIER