Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 54
Déliberation - 2026 53 designation rep clect
Déliberation - 2025 46 dm 0
Déliberation - delib 2025 31 dm commune
Déliberation - 2025 13 affect result commune 2025
Déliberation - 2023 53 majoration taxe logt meubles
Déliberation - 2025 01 emprunt commune
Déliberation - delib 2025 32 dm eau et asst
Déliberation - delib 2025 36 conv les filous
unknown - 2024 53 creances en non valeur
Déliberation - 2025 53
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 53)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2025-53
LE
MERCREDI
17
DECEMBRE
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
A
DIX-NEUF
HEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S'EST
REUNI
A
LA
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-POULENAT,
MAIRE. PRESENTS
: Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
M.
Didier
DUFOURMANTEL,
M.
Thierry
DUBOIS,
M
Laurent
DUGAS,
M.
Olivier
ROUCHE,
Mme
Flore
GAMBIER,
Mme
Roxane
FOSSE,
M
Philippe
BEUGNON,
M.
David
Le
GLANIC,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
Mme
Christine
GIBAUD.
SECRETAIRE
: Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT
nombre
de
conseillers
:
en
exercice
:
B
présents
:
Il
votants
:
12
quorum
:
7.
PROCURATIONS
:
Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
procuration
à Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Romuald
SEITÉ
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RESTAURATION
DU
PORTAIL
OUEST
DE
L'EGLISE En
2023,
la commune
avait préparé
un dossier
de
restauration
des
portails
Ouest
et Sud
présentant
des
dégradations
dues
à l’âge
et sollicité
des
subventions.
Ce
dossier
avait
été
soumis
au
conseil
du
29
septembre
2023.
Cependant
dans
le cadre
du
strict
entretien,
le montant
demandé
était
supérieur
au
plafond
autorisé
par
la DRAC
d’une
part,
et Les travaux
de
mise
hors
d’eau
de
l’église
allait
démarrer
d’autre
part.
Il a donc
été jugé
utile
de
retarder
l’opération
de
restauration
des
ventaux
jusqu’à
la fin
des
travaux
de
l’église.
C’est
ce
dossier
qui
vous
est présenté
aujourd’hui
scindé
en
deux
opérations.
Trois
entreprises
avaient
été consultées,
seule
l’entreprise Treccani
avait
répondu
positivement
et
s'était
déplacée
sur site pour
évaluer
les travaux
à effectuer.
La
validité
du
devis
étant
largement
dépassé,
il a été demandé
à cette entreprise
de
le réévaluer
si besoin.
Un
devis
de
15
389
€ HT
soit
18
466,80
€ TTC
a été
remis
en
mairie.
Devant
la nécessité
d’entreprendre
ces
travaux,
il est proposé
aux
conseillers
d'accepter
ce
devis
et de
solliciter
des
subventions
auprès
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
de
la
DRAC
Île-de-France
et
du
Conseil
régional.
Ces
travaux
feront
l’objet
d’une
demande
d’autorisation
préalable
déposée
auprès
des
services
de
la
DRAC.
5
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/12/2025 ton
agréée
€
te
cor
99_DE-095-219506516-2025 1217-2025 _59-DE Le
conseil
à l’unanimité
accepte
ce
devis,
sollicite
les
subventions
auprès
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
de
la
DRAC
Île-de-France
et
du
Conseil
régional
et
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2026.
Ces
travaux
feront
l’objet
d’une
demande
d’autorisation
préalable
déposée
auprès
des
services
de
la
DRAC. Le conseil
à l’unanimité
accepte
ce
devis,
sollicite
les
subventions
auprès
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
de
la
DRAC
Île-de-France
et
du
Conseil
régional
et
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2026.
La secrétaire de séance
LA
FOULENAT
Dominique
BARBIER-CINTRAT
Reçu en Préfecure de Cergy Pontoise le: AA
A2 | 202.5
Publié le: 49)
A2) 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours dans
un délai
2
de deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de Cergy-Pontoise
à compter de sa publication.
FMRECUEN
PREFECTURE
le
22/12/2025 ion
agite
É.
com
99_pE-095-219506516-20251217-2025_5$-DE