Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 23 deleg cons ecole
Déliberation - 2026 60 comm sociale
Déliberation - 2026 36 tarif repas de cantine rentree
Déliberation - 2025 53
Déliberation - 2026 38 ccid designation
Déliberation - deliberation 26 2026 designation clect
Déliberation - 53 CLECT designations
Déliberation - 53 CLECT designations
Conseil Municipal - D 44 2026 CLECT Designation des representants du C
Déliberation - 2026 59 clect designation du representant
Déliberation - 2026 53 designation rep clect
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 53 designation rep clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2026-53
LE
JEUDI
VINGT-CINQ
JUIN
2026
A
DIX
NEUF
HEURES,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
EN
MAIRIE
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS:
Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
M.
Éric
Guillaume,
Mme
Marie-Claude
CHARLES,
M.
Thierry
DUBOIS,
Mme
Aurore
MAGOTTEAUX,
M.
Franck
BRUYELLE,
M.
Philippe
BEUGNON,
M.
Philippe
CHEBOT,
M.
Romain
PANCHER,
Mme
Léna
RENAUD,
SECRETAIRE
: M.
Éric
GUILLAUME
nombre
de
conseillers
:
date
d’affichage:
18/05/2026
en
exercice
:
15
présents
:
10
votants
:
14
Quorum :
8
EXCUSES
ayant
donné
pouvoir
M.
Didier
DUFOURMANTEL
à Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT
Mme
Annie
DUFOURMANTEL
à Mme
Marie-Claude
CHARLES
Mme
Adeline CANIS
à Éric GUILLAUME
Mme
Alexandra
VITRAC
à M.
Romain
PANCHER
ABSENTE
EXCUSEE
:
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT
CREATION
DE
LA
COMMISSION
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
- DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
DE
VETHEUIL.
Ce
sujet
a
été
traité
en
questions
diverses
lors
du
précédent
conseil
mais
nécessite
une
délibération,
je
vous
propose
donc
de
confirmer
votre
volonté
de
désigner
madame
Léna
Renaud
pour
siéger
à
la
CLECT
(Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées)
de
la CCVVS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
désigner
madame
Léna
Renaud
comme
déléguée
de
la commune
à la CLECT.
he
Envoyé
le 20|06|
Lo
Reçu
en
Préfecture
de
Cergy-Pontoise
le
:
Publié le : 2106 La présente
délibération
peut
faire”
l'objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
à compter
de
sa
publication
MRECU
EN PREFECTURE
1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/86/2826
99_DE-095-2