unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe au point 13 DOB 18 06 20

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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe au point 13 DOB 18 06 20 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe au point 13 DOB 18 06 20)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

Conseil communautaire du 18 juin 2020

INTRODUCTION AU

DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

POUR L’ANNEE 2020

Préambule

Le débat d’orientations budgétaires s’impose dans les deux mois précédant l’adoption du budget dans les communes de plus de 3500 habitants et les intercommunalités comptant une commune de cette taille.

Le rapport établi pour l’organisation de ce débat répond à un formalisme de plus en plus contraint. Il doit désormais comporter a minima :

- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et des besoins de financement annuel.

- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement.

- La présentation des engagements pluriannuels.

- Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.

- La structure des effectifs, les dépenses de personnel et la durée effective du travail.

Il est pris acte du débat d’orientations budgétaires par une délibération de l’assemblée délibérante qui doit faire l’objet d’un vote. Par son vote, l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.

Annexe au point 13

Accusé de réception en préfecture

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SOMMAIRE DU RAPPORT

I. LE CONTEXTE INTERNATIONAL

1.1. ANNEE 2020 : UNE CRISE QUI MARQUERA LES LIVRES D’HISTOIRE

1.2 AU LENDEMAIN DE LA CRISE SANITAIRE, UNE SITUATION ECONOMIQUE HORS-NORME

1.3 LES LEVIERS POUR UN SURSAUT ECONOMIQUE

1.4 LE ROLE DES COMMUNES ET DE L’INTERCOMMUNALITE EN FAVEUR DE LA REPRISE

II. ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE

2.1 VUE D’ENSEMBLE DE LA PERIODE 2016-2019

2.2. STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE

2.3 STRUCTURE ET EVOLUTION DES EFFECTIFS

2.4. LES INVESTISSEMENTS

2.5. RESULTATS CUMULES

III. LES ORIENTATIONS GENERALES PROPOSEES POUR 2020

3.1. LES DECHETS MENAGERS

3.2. LA MOBILITE

3.3. LA PETITE ENFANCE

3.4. LA VOIRIE

3.5. L’ECONOMIE ET LE TOURISME

3.6 LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

3.7 LES PARTICIPATIONS FINANCIERES AUX ORGANISMES TIERS

3.8. LES AUTRES OPERATIONS A REALISER EN 2020

3.9. LE PROJET DE PROGRAMME PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS

IV. CONCLUSION GENERALE

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I. LE CONTEXTE

1.1 ANNEE 2020 : UNE CRISE QUI MARQUERA LES LIVRES D’HISTOIRE

Depuis le premier confinement de la population, à Wuhan en Chine, une mesure qui semblait encore invraisemblable vue d’Europe en ce début d’année 2020, nous sommes entrés dans une période d’exceptions. Exception de droits liée à l’urgence sanitaire, exception sociale, la majorité des salariés ont été invités à rester chez eux tout en continuant d’être payés, et exception financière : dans son discours d’appel à la mobilisation générale du 12 mars, estimant que « la santé n’a pas de prix », le président Emmanuel Macron a appelé les acteurs publics et privés à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour lutter contre l'épidémie, et ce, "quoi qu'il en coûte".

Trois mois plus tard, le temps des comptes est venu : près de 30 000 morts en France et plus de 400 000 dans le monde à ce jour, le nombre de faillites et de chômeurs atteint partout des nouveaux records. Plombés par les multiples interventions de l’Etat pour soutenir les services en première ligne et limiter la casse économique, les comptes publics atteignent des niveaux de déficit historiques.

Malgré l’incertitude tenace sur l’évolution sanitaire - la possibilité d’une « seconde vague » n’étant pas exclue ; il nous faut désormais apprendre à vivre avec ce nouveau risque et à maintenir la mobilisation générale pour relever le défi suivant : amortir le choc économique.

Le secteur public et les collectivités territoriales ont leur rôle à jouer pour accompagner cette transition, imaginer de nouvelles pistes de développement et relancer durablement l’économie.

1.2 AU LENDEMAIN DE LA CRISE SANITAIRE, UNE SITUATION ECONOMIQUE HORS-NORME

Alors que tous les indicateurs nationaux passaient au vert les uns après les autres et que l’économie se remettait enfin des conséquences de la crise financière de 2008, la crise sanitaire est venue brutalement changer la donne. Si le confinement de plus de la moitié de la population mondiale a été une expérience humaine inédite, il y a fort à parier que la crise économique qui s’annonce sera également exceptionnelle par son ampleur. Aucun continent n’est épargné et l’arrêt prolongé de la production dans certains secteurs d’activité met en difficulté de nombreuses entreprises, sans distinction de taille.

La France n’échappe pas à cette épreuve, " après près de deux mois au ralenti, comme en apnée, l’économie française s’efforce de reprendre son souffle. Mais elle refait surface dans un monde qui n’est plus exactement le même qu’avant la crise sanitaire", observe l’Institut national de la statistique dans son point de conjoncture de mai. La reprise sera "au mieux progressive au second semestre".

L’économie française tournerait actuellement à environ quatre cinquièmes de son niveau d’avant crise, contre deux tiers pendant le confinement. L’activité économique en juin pourrait être de l’ordre de 14 % inférieure à la normale (après - 25 % en moyenne en mai et - 35 % en moyenne en avril), ce qui laisse augurer une chute du PIB d’environ 20 % sur le deuxième trimestre, après le recul de 5,8 % enregistré au premier.

Conséquence, alors que le gouvernement avait tablé sur un repli de la croissance française de 8 % à la suite du confinement, le ministre de l’économie a annoncé que la chute sera plus importante que prévu. Le déconfinement progressif retardant les conditions d’une reprise optimales, ce repli est estimé par Bercy à 11,4 %, ce qui représente un déficit de plus de 270 milliards d’euros.

Il s’agirait de la plus importante récession depuis la création des comptes nationaux en 1948.

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Cette prévision doit cependant être prise « avec précaution », étant donné l’incertitude sur le rythme de reprise d’activités et notamment sur la réaction des ménages dans les semaines qui viennent.

1.3 LES LEVIERS POUR UN SURSAUT ECONOMIQUE

En observant l’évolution des indicateurs depuis le 11 mai, certains économistes prévoient une reprise très forte aux troisième et quatrième semestres, avec un rebond possible de l’ordre de 10 % de croissance. Mais la réalisation des scénarios les plus optimistes ne suffirait pas à rattraper les pertes abyssales du premier semestre.

Il faudrait que la France retrouve le niveau d’avant-crise au premier juillet pour que le PIB de l’année soit finalement à 8 %. Et il est très peu probable que cela se produise.

Le rythme de la reprise dépendra, pour une bonne part, de l’attitude des consommateurs. Durant les trois derniers mois, les ménages ont en effet ont constitué une épargne de 60 milliards d’euros. Si cette somme est immédiatement remise dans le circuit économique, elle contribuera efficacement à relancer l’économie de l’hexagone. Mais si les ménages adoptent une attitude trop prudente, s’ils sont tétanisés par la crainte d’une montée du chômage et qu’ils choisissent d’épargner, le pays sera privé d’une manne stratégique pour améliorer rapidement la situation.

L’ampleur de la reprise sera également liée à l’efficacité des plans de relance. Le gouvernement a déjà annoncé une série de mesures en faveur des secteurs qui souffrent le plus : 18 milliards d’euros pour le tourisme, 8 milliards pour l’automobile. D’autres mesures sont à venir.

Le secteur financier français prévoit la création d’un fonds de 10 milliards d’euros pour soutenir le bilan des petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire afin de leur permettre de surmonter la crise sanitaire. Ce fonds pourrait être utilisé sous forme de prêts participatifs ou équivalents, à durée très longue et assimilés à des fonds propres, en vue de soutenir de 20 000 à 30 000 entreprises.

Le projet de loi de finances rectificative, présenté en conseil des ministres le 10 juin doit, en outre, permettre aux entreprises en difficulté de bénéficier du report de paiement des cotisations sociales en juin, ce qui présente un volume de 23 milliards d’euros, selon le ministère des comptes publics.

Au niveau européen, la France, l’Italie et l’Espagne sont les pays qui ont le plus souffert, tandis que l’Allemagne a pu soutenir davantage son industrie. Le risque est donc que l’écart se creuse entre l’Allemagne et ses voisins du sud. Un plan de relance européen en discussion doit permettre un transfert d’argent des pays les mieux dotés vers ceux qui ont le plus souffert, accélérant la mise en place d’un mécanisme de solidarité. Pour l’instant, ce plan reste en débat et se heurte encore aux nations dites « frugales » qui ont jusqu’à présent toujours refusé de mutualiser la dette. S’il voit le jour, ce plan sera un signal important pour les investisseurs, ce qui aidera au retour de la croissance.

1.4 LE ROLE DES COMMUNES ET DE L’INTERCOMMUNALITE EN FAVEUR DE LA REPRISE

Dans cette situation où l’incertitude pèse avec plus de force, les collectivités locales et les établissements publics ont un rôle décisif à jouer car elles sont au cœur du système économique local.

La possibilité de décider d’interventions économiques en faveur des entreprises, la mobilisation de la commande publique (les collectivités pèsent pour 70 % du chiffre d’affaire entreprises du BTP) et le soutien à l’investissement des particuliers sont des leviers essentiels au soutien de l’économie nationale.

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Ces investissements ont un effet immédiat pour les bénéficiaires mais ils permettent également de limiter l’effet boomerang de la crise économique car la situation des entreprises et des ménages aujourd’hui impactera les ressources fiscales de demain.

C’est dans ce sens que je vous proposerai de maintenir notre action en conservant des prévisions d’investissement à la hauteur des ressources que nous avons pu mobiliser grâce au travail de gestion dynamique réalisé ces dernières années. Ma préoccupation du moment que je partage avec vous est que le Plateau Picard assume pleinement son rôle d’acteur économique local sans augmenter la pression fiscale.

La bonne santé financière de la communauté de communes est un atout pour apporter notre contribution à l’effort national pour passer cette nouvelle crise.

II. ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE

Préambule sur l’évolution des outils budgétaires

La communauté de communes du Plateau Picard a été retenue par l’Etat en novembre 2019 pour expérimenter, sur la période 2020 – 2023, la mise en place du Compte Financier Unique. Ce document remplacera les actuels comptes administratifs de la collectivité et compte de gestion de la trésorerie en un seul document comptable. Cette mise en œuvre vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité des comptes (en évitant les discordances entre CA et CG) et simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable. :

L’objectif attendu du CFU, en mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, est de permettre de mieux éclairer les assemblées délibérantes et contribuer ainsi à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.

La mise en œuvre du CFU s’accompagne d’un changement de référentiel comptable de la M14 à la M57.

*******

Après une année 2018 marquée par une évolution de compétences considérable (développement économique, eau, assainissement et GEMAPI), les résultats financiers de l’année 2019 s’annonçaient sous les meilleurs auspices. Le report du débat d’orientations budgétaires alors que le premier semestre de l’année est déjà derrière nous illustre malheureusement bien la situation à laquelle nous devons faire face : l’année a été « raccourcie » de plusieurs mois d’activité. Malgré les aides de l’Etat en direction des ménages et des entreprises, de fortes répercussions sont inévitables dans les indicateurs financiers des prochains mois, voire des prochaines années.

2.1. VUE D’ENSEMBLE DE LA PERIODE 2016-2019

L’analyse de l’ensemble de la période fait une nouvelle fois apparaître une situation financière saine. La section de fonctionnement excédentaire permet de dégager de l’autofinancement et une section d’investissement peu impactée par le remboursement de la dette. L’année 2019 a permis de constater une augmentation sensible des recettes de fonctionnement et une capacité d’autofinancement net supérieure à 2018. Ces résultats restent cependant à considérer avec vigilance dans la mesure où une erreur des services fiscaux a eu pour conséquence de surestimer le montant de l’IFER de 700 k€. La régularisation est annoncée à l’occasion de la prochaine dotation. Cette correction étant faite, pour l’exercice 2019, l’autofinancement dégagé est estimé à 1 000 k€ environ.

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Section de fonctionnement

(1)Fiscalité perçue

(2) Les produits des services concernent les recettes du Service Repas et du TADAM

(3) Les subventions et participations versées concernent principalement la contribution pour le SDIS (833 k€), les contributions pour les déchets (1 226 k€) les subventions versées aux associations (237 k €), la subvention d'équilibre à la Recyclerie (114 K€).

La clé de répartition entre les recettes fiscales et les dotations évolue mécaniquement en faveur des recettes fiscales qui représentent la plus grande part des recettes de la communauté de communes. Cette répartition est favorable car elle nous permet de limiter l’impact des baisses régulières des dotations de l’Etat en limitant notre dépendance à celles- ci.

La TEOM poursuit son évolution modérée mais constante alors que la CVAE fluctue d’une année sur l’autre. C’est du côté de l’IFER, alimentée par l’implantation de nouvelles éoliennes avec un décalage de deux ans, que l’on observe une augmentation de recettes plus conséquente, en rapport avec les nouvelles installations récentes et en cours.

Pour rappel, l’IFER perçue au titre des nouvelles implantations d’éoliennes est répartie entre la communauté de communes et les communes d’accueil, selon une répartition de 70 % - 30 %.

En milliers d’euros 2016 2017 2018 2019

Ressources Fiscales (1) 8 091 8 291 8 382 9 318 11,16%

Dont TEOM 2 106 2 141 2 187 2 257

Dont TH 2 141 2 157 2 187 2 260

Dont CFE 1 159 1 134 1 194 1 196

Dont IFER 562 570 578 1 439

Pour mémoire - Part reversée aux communes 78 83 83 132

dont CVAE 658 792 782 728

Dotation Participation 2 092 1 920 1 850 1 978 6,92%

Dont DGF 1 116 986 926 943

Dont Compensation de l'Etat 97 131 136 167

Autres recettes 549 452 796 476 -40,20%

Dont produits des services (2) 250 255 283 232

Petite enfance 222

Dont revenus des immeubles 148 146 170 171

Dont produits exceptionnels 73 40 318 58

Atténuation de charges 325 337 283 367

TOTAL des Recettes réelles 11 057 11 000 11 311 12 139 7,32%

Atténuation de produit 2 186 2 229 2 199 2 248

Charges générales 2 772 2 450 2 281 2 310 1,26%

Charges de personnel 2 532 2 651 2 555 2 580

Charges financières 86 108 123 76

Autres charges 1 844 2 571 2 519 2 842 12,85%

Dont contributions et participations (3) 1 708 2 455 2 455 2 427

Dont charges exceptionnelles 47 26 2 3

Opérations d'ordre (amortissements) 454 414 581 336

TOTAL DEPENSES réelles 9 420 10 009 9 677 10 056

TOTAL DEPENSES 9 874 10 423 10 259 10 392 -0,29%

Solde de fonctionnement 1 183 577 1 052 1 746

% ∆ 2018-

2019

Recettes

Dépenses

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Par ailleurs, une vente de terrains dans la zone d’activité d’Argenlieu devrait se concrétiser rapidement.

Enfin, la question de la compensation par l’Etat du dégrèvement progressif de la TH mérite une vigilance soutenue de la part du bloc communal. A partir de cette année, le taux de TH est obligatoirement figé au niveau de l’année 2019.

Le tableau ci-dessous montre l’évolution comparée des charges de personnel (hors Régie de l’Eau et de l’Assainissement) et des ressources :

Entre 2016 et 2019, les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de 1 100 k€. En considérant cette même période, les charges de personnel ont stagné, avec une augmentation de 7 k€. Entre 2018 et 2019, la masse salariale a diminué de 60 k€.

2.2 STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE

Le capital restant dû au 1er janvier 2020 est de 3 829 K€. Le principal capital restant dû est lié au prêt pour le déploiement du Très Haut Débit. Aucun nouveau prêt n’a été contracté depuis 2017 dans le cadre du budget général.

-

2 000,00

4 000,00

6 000,00

8 000,00

10 000,00

12 000,00

14 000,00

2016 2017 2018 2019

Evolution des recettes et des charges de personnel hors

régie(en milliers d'€)

Ressources Fiscales Dotations

Charges de personnel Recettes Réelles de fonctionnement

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Profil d’extinction de la dette à 10 ans

Le tableau suivant rend compte de la capacité de la communauté de communes à dégager de l’autofinancement pour être en position d’investir :

2015 2016 2017 2018 2019

Moyenne

(source :

DGCL 2019)

Taux d'épargne brute* 13,38 % 14,80 % 8,78 % 14,44 % 17,15 % 15,60 %

Taux d'épargne nette** 9,68 % 11,03 % 9,68 % 8,34 % 13,29 % 9,90 %

Capacité de

désendettement** 2 ans 1,5 an 5,1 ans 2,7 ans 2,1 ans 3,7 ans

Taux d'épargne brute*: Epargne brute (recettes réelles de fonctionnement-dépenses réelles de fonctionnement / recettes réelles de fonctionnement). Ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette (ayant servi à investir).

Taux d'épargne nette** : Epargne nette (épargne brute -remboursement en capital de la dette / recettes réelles de fonctionnement). Ce ratio correspond au potentiel d'investissement de la collectivité une fois ses emprunts remboursés.

Capacité de désendettement** : Encours de dette /épargne brute. Ce ratio correspond au nombre d'années théoriques qu'il faudrait à l’établissement pour rembourser l'intégralité de sa dette.

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2.3 STRUCTURE ET EVOLUTION DES EFFECTIFS

Les effectifs suivants cumulent les emplois de la communauté de communes (hors régie de l’eau et de l’assainissement).

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Titulaires 46 46 47 47 43 46

Contractuels 11 18 18 15 12 14

Emplois aidés 10 15 15 13 13 10

Apprentissage 1 0 0 1 1 1

TOTAL 68 76 80 76 69 71

TOTAL ETP 67 68 70 72 68 69

Le temps de travail est organisé sur une base de 35 heures hebdomadaires, conformément à la législation en vigueur, avec des grilles horaires spécifiques à chaque service de 35 h, 37 h ou 39 h effectives par semaine, en fonction des exigences liées au poste de travail. Les agents réalisant 37 h bénéficient de 12 jours de RTT, les agents réalisant 39 h de 23 jours.

2.4. LES INVESTISSEMENTS

Grâce à un faible endettement, la communauté de communes dispose d’une capacité d’investissement qui a permis d’assurer le financement d’opérations alors même que les subventions de nos partenaires se raréfient.

Principaux investissements réalisés depuis 2011 – Budget général

2.5. RESULTAT CUMULE

En conclusion pour l’année 2019, la différence entre les recettes et les dépenses permettent de dégager un excédent (corrigé de l’IFER excédentaire) de plus de 1 000 K€. Ce résultat qui porte l’excédent global de clôture à 4 234 k€, nous autorise à aborder l’incertitude des prochains mois avec une relative sérénité, et à poursuivre la réalisation de nouveaux projets d’investissement utiles au développement et au renforcement du Plateau Picard.

PRINCIPALES OPERATIONS DEPENSE REALISEE (K€)

Abords de la gare de St-Just 1 700

Maison de Santé Pluridisciplinaire et extension réalisée en 2019 2 875

Pôle Petite Enfance à Maignelay-Montigny 600

Aménagements de voiries 2 653

Acquisition et aménagement atelier de la Recyclerie 200

Aide aux logements 1 330

Aménagement ZA à Wavignies 350

Aménagement ZA à Tricot 550

Financement du Très-Haut-Débit 5 400

Isolation du bâtiment industriel des Longs Prés 347

Acquisition du bâtiment pour le Pôle Environnement 306

Acquisition du bâtiment Le Vieux Colombier 200

MONTANT TOTAL 16 151 k€

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III. LES ORIENTATIONS GENERALES PROPOSEES POUR L’ANNEE 2020

3.1. LES DECHETS MENAGERS

Le transfert de la compétence transport et traitement au SMDO en 2017 a eu pour effet d’augmenter les dépenses globales de gestion des déchets de 500 k€. Des efforts importants pour rechercher des économies ont permis de réduire significativement certains coûts dès 2018. Néanmoins, la pression réglementaire et technique sur ce service est constante et impacte continuellement son financement. Le budget consacré à la gestion des déchets a été de 2 807 k€ pour l’année 2019, soit 280 k€ de plus qu’en 2018 avec un reste à charge sur le budget général (hors TEOM) de 41 k€.

La modification des consignes de tri au dernier trimestre 2019 a accentué l’utilisation des points-tri avec une augmentation sensible du tonnage, de 13 % en moyenne. Cette évolution attendue, et même souhaitée, nous avait amené à renforcer la collecte et à ajouter de nouveaux points-tri. Je vous propose de maintenir cet effort cette année en déployant de nouvelles colonnes dans les communes. Pour anticiper ces nouveaux besoins, nous avons racheté les colonnes de tri du Clermontois à un tarif attractif.

Une vigilance s’impose sur l’état des points-tri les plus exposés qui souffrent d’incivilités régulières. C’est particulièrement le cas sur certains points de Maignelay-Montigny, Saint- Just-en-Chaussée et Tricot où les agents chargés du nettoyage observent très régulièrement des dépôts importants aux abords et comportant des déchets organiques qui occasionnent des désagréments regrettables. Des moyens supplémentaires devront être mobilisés dès cette année pour régler ces actes d’incivisme qui nuisent à l’image du service. Par ailleurs, je vous proposerai d’engager une étude comparative avec la collecte en porte à porte.

Du côté des déchetteries, la diminution annoncée du tarif forfaitaire d’enlèvement des bennes par le SMDO permettra de réduire une partie des coûts de fonctionnement.

3.2. LA MOBILITE

Depuis l’arrêt du service de transport collectif à la demande, le TADAM, en juillet 2018, le projet innovant d’auto-stop organisé, le Rezo Pouce, complété de Rezo Séniors, a monté en puissance. L’objectif de ce dispositif expérimental était d’offrir aux habitants une alternative efficace pour leurs déplacements et à meilleur coût pour la communauté de communes. Les résultats de la première année pleine de fonctionnement ont montré tout l’intérêt de ce service expérimental. Rezo Séniors a permis de réaliser près de 500 trajets grâce à l’implication active d’une trentaine de conducteurs solidaires au service de près de 80 séniors inscrits. Ce service ayant fait ses preuves plus rapidement que prévu, il est d’ores et déjà adopté par d’autres territoires au niveau national.

Le volet Rezo Pouce est plus difficile à évaluer dans la mesure où il n’existe aucun outil actuellement pour dénombrer le nombre de trajets réalisés. C’est une évolution qui sera rendue possible avec une prochaine version de l’application mobile, qui permettra de planifier un trajet et de le comptabiliser dans une base de données. Néanmoins, nous disposons d’un chiffre significatif avec 189 personnes inscrites au service en décembre 2019, et ce chiffre augmente continuellement. A noter que l’on peut également utiliser le dispositif sans s’inscrire, ce qui est le cas de la majorité des utilisateurs.

Durant la période de confinement, nous avons mis en place une nouvelle déclinaison de cette offre de mobilité en permettant aux séniors de solliciter le service pour s’approvisionner, sans leur faire prendre le risque de se rendre dans les commerces. Les conducteurs solidaires ont accepté de faire les achats pour les séniors, dans les mêmes conditions d’organisation et de dédommagement que Rezo Séniors. Nous avons appelé ce nouveau service Rezo Courses, qui a aussitôt été relayé au niveau national par la SCIC Rezo Pouce.

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Le changement de service depuis 2018 a permis de réduire les dépenses de fonctionnement de l’ordre de 70 k€ par an, auxquelles s’ajoutent des recettes de subvention de l’ADEME qui contribue à financer ce projet expérimental pendant trois ans.

Dans ces conditions, je vous propose de maintenir ce dispositif prometteur.

3.3 LA PETITE ENFANCE

L’année 2019 a été marquée par le déménagement du multi-accueil existant dans le quartier du Moulin vers l’Espace Pierre Guyard à Saint-Just-en-Chaussée où se situaient les services administratifs du Pôle Social et le Relais d’Assistantes Maternelles.

Cette phase intermédiaire s’accompagne d’une étude visant à adapter le bâtiment existant pour répondre à la demande toujours soutenue d'accueil en structure. Dès cette année, il est prévu que les agents administratifs installés dans le bâtiment rejoignent l’espace De Baynast au Plessier-sur-Saint-Just, dans une partie technique qui sera aménagée en conséquence.

Dans le même temps, les horaires d’ouverture du multi-accueil de Maignelay-Montigny ont été étendus pour harmoniser le temps d’accueil avec le multi-accueil de Saint-Just-en- Chaussée.

Le soutien à la création de Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM) et de micro-crèches, comme outil complémentaire, reste d’actualité et une première structure a ouvert ses portes avec succès à Lieuvillers.

L’ensemble du projet en faveur de la Petite Enfance sera réexaminé à l’occasion de la préparation du nouveau contrat enfance-jeunesse avec la CAF, qui doit voir le jour avant la fin de cette année.

3.4. LA VOIRIE

Dans le domaine de la voirie, l’échéancier prévisionnel adopté en 2018 est en cours de réalisation :

2019 - Godenvillers – Domfront : 480 000 € TTC - réalisé

2020 - Le Moulin Flamand à Saint-Martin aux Bois et Montgérain : 360 000 € TTC – en cours

2021 : Plainval à la RD 938 : 340 000 € TTC

2022 : Cernoy – Trois-Etots : 340 000 € TTC

L’étude préalable aux aménagements du Chemin Vert, qui pourrait devenir la colonne vertébrale d’un projet touristique de randonnée et de mise en valeur du patrimoine local, a été mise en veille à cause de la crise sanitaire. Je vous propose de maintenir cette prévision pour démarrer l’étude cette année.

3.5. L’ECONOMIE ET LE TOURISME

Le projet de soutien à la création de gîtes ou chambres d’hôtes a démarré en 2019. Il consiste à réserver une enveloppe de crédit annuelle de 30 000 € pour financer les premiers projets émergents. Je vous propose de voter cette même somme en 2020 et d’y ajouter le reliquat de crédit non utilisé en 2019 pour soutenir les acteurs locaux dans ce domaine.

L’opération de valorisation du patrimoine local proposée à l’occasion des Journées du Patrimoine, en septembre 2019, a rencontré un vif succès. Le rallye de découverte de sites remarquables du territoire, en lien avec son histoire : "la chasse aux trésors du Plateau Picard" a rassemblé plus de 300 participants. Je vous propose de renouveler cette animation cette année.

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Pour soutenir les entreprises du territoire mises en difficulté par la crise sanitaire, je vous ai déjà proposé au mois de Mai 2020 de créer un fonds de soutien en mobilisant une enveloppe de 100 k€ pour les TPE et indépendants du territoire. Cette dépense sera reprise au BP 2020.

3.6. LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

La création du Syndicat Mixte de l’Oise Plateau Picard avec la communauté de communes de l’Oise Picarde en 2018 a permis d’engager les opérations nécessaires à l’élaboration du SCoT à l’échelle des deux territoires.

Le bureau d’études chargé de réaliser les différentes phases du processus dans les deux ou trois années à venir a été désigné et a commencé le travail de diagnostic initial.

Le coût de cette étude, estimé à 200 k€ HT (hors subventions), sera réparti entre les deux communautés de communes.

3.7 LES PARTICIPATIONS FINANCIERES AUX ORGANISMES TIERS

La communauté de communes verse chaque année des contributions obligatoires et facultatives à des organismes divers qui contribuent à la réalisation des services publics dans ses domaines de compétences ou qui apportent un service d’intérêt général.

L’évolution pluriannuelle de ces participations est la suivante :

Type Libellé du bénéficiaire 2015 2016 2017 2018 2019

* SDIS OISE 817 507 821 456 825 845 833 503 851 162

** SMDO 1 508 768 1 127 245 1 313 130

*** MISSION LOCALE RURALE 65 452 98 178 81 815 81 815 81 815

*** LES JARDINS DU PLATEAU PICARD 45 500 57 157 54 318 60 000 96 363

*** MEF PAYS CLERMONTOIS P PICARD 29 000 31 900 48 600 41 500 41 500

* SYNDICAT MIXTE BRECHE 9 960 45 994 52 226

*** OISE OUEST INITIATIVE 17 344 17 344 18 069 18 069 18 070

* DEPARTEMENT DE L’OISE 21 169 11 115 10 253 625 20 859

*** SYND INTER ECOLE MUSIQ ST JUST 7 000 7 000 7 000 7 000 10 000

* SYNDICAT MIXTE OISE ARONDE 14 101 14 101 16 876 33 054 33 054

*** EMAMM 4 000 3 100 5 400 5 400 8 400

*** FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGES 11 530 7 580 5 420 5 922 6 614

*** ASSO SPORTIVE COLLEGE MAIGNELAY 1 960 1 100

*** THEME ET VARIATIONS 2 200 2 200 2 200 2 500

*** ASSOCIATION RALLYE RAID SPORTIF 6 000 3 000

*** FONDATION DE FRANCE 3 000

*** LES RESTAURANTS DU COEUR 1 000 1 000 1 000

*** JUIN18 MEMOIRE CHARS 500 500 500 1 000 500

*** ASSO DES DONNEURS DE SANG 500 750 750

*** ASSO DIAKA D’ARRE 1 000

*** UNION LONGUE PAUME 800

*** FRANCE ADOT 60 500 500 500

*Contribution : contribution au fonctionnement courant d'organismes rendue obligatoire par un texte réglementaire

**Participation : contribution contractuelle de l’établissement

***Subvention : concours volontaires de l’établissement

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3.8. LES AUTRES OPERATIONS A REALISER EN 2020

Maison de Santé Pluridisciplinaire. Les travaux d’extension de la Maison de Santé ont été réalisés et un cabinet dentaire a été aménagé pour un dentiste qui s’est installé en 2019. L’enjeu de ce projet se focalise en effet sur la capacité de la structure à attirer un ou plusieurs dentistes pour répondre à une attente importante de la population. En conséquence, nous aurions à prévoir un budget de 65k€ pour équiper un 2nd cabinet dentaire afin d’être prêts à accueillir un nouveau praticien. Ce projet pourrait être réalisé pour l’année 2021.

La question de l’attractivité de la MSP se pose plus largement avec l’émergence d’une compétition entre les territoires pour faire venir des professionnels de santé. Des discussions sont en cours avec la SISA les vignes de l’Abbaye pour trouver des pistes de réduction de charges. Des pistes sont à l’étude pour diminuer le loyer d’un montant de 20 k€ annuel et allonger la durée d’exonération de loyer pour l’installation de jeunes praticiens (actuellement 3 mois de gratuité et 9 mois à 50 %). Il s’agit de trouver le bon compromis pour faire venir de nouveaux professionnels et remplacer les départs sans mettre en péril l’équilibre financier qui a prévalu pour la réalisation de cette structure.

Réfection de la toiture du gymnase de Maignelay-Montigny. La réalisation de ces travaux est programmée pour cette année, avec un budget initial de 440 k€. L’étude de conception ayant montré qu’une rallonge de 40 k€ est nécessaire par rapport aux prévisions initiales, je vous proposerai de voter ce budget afin de sécuriser ce bâtiment utilisé par le collège et les associations. Les travaux pourraient commencer à l’automne prochain.

Extension du bâtiment Marc Lefèvre (Espace De Baynast). Il s’agirait donc de déménager les services administratifs du pôle affaires sociales (Direction, assistantes, accueil) de l’espace Pierre Guyard vers l’espace De Baynast. Ce changement permettrait à la fois de mutualiser les moyens administratifs et logistiques (informatiques, techniques…) avec la possibilité de fusionner les points d’accueil du public des deux pôles sur le site De Baynast. Par ailleurs, le bâtiment Pierre Guyard pourrait ainsi être dédié à l’accueil des enfants (multi accueil et animation du RAM), ce qui éviterait la construction d’un nouveau bâtiment pour permettre le développement de ce service en réalisant des aménagements de l’espace intérieur du bâtiment. L’aménagement de nouveaux bureaux dans le bâtiment Marc Lefèvre est estimé à 150 k€.

Extension des déchetteries de Maignelay-Montigny et de Saint-Just-en-Chaussée. Ces équipements mis en service il y a plus de vingt ans sont devenus insuffisants pour accueillir le nombre croissants d’usagers (près de 80 000 visites et 9 000 tonnes de déchets collectés par an). Pour améliorer les conditions d’utilisation et de sécurité de ces installations, je vous proposerai d’inscrire les dépenses nécessaires aux études de maîtrise d’œuvre estimées à 80 k€. Les travaux pourraient être réalisés en 2021 et 2022.

Construction d’un bâtiment pour accueillir la nouvelle trésorerie. Une concentration des services des actuelles trésoreries est prévue à l’échelle nationale. Pour le département de l’Oise, ce projet impliquerait notamment la création de 5 services de gestion comptable (SGC) pour les communes. Ces SGC seraient installés à Beauvais, Saint-Just-en-Chaussée, Compiègne, Méru et Senlis. Les services fiscaux nous ont donc sollicités pour leur mettre à disposition un bâtiment en vue d’installer le SGC prévu à Saint-Just. Une dépense de 60 k€ ayant déjà été engagée par le conseil dans ce sens, je vous proposerai d’inscrire une somme supplémentaire de 40 k€ pour la réalisation des études de maîtrise d’œuvre. L’objectif est d’équilibrer in fine la dépense engagée avec les recettes qui seront perçues pour la mise à disposition de ces nouveaux locaux. La mise en service est fixée à janvier 2022.

Evolution du site internet. Le site internet est devenu un outil de communication incontournable. Depuis sa dernière révision en 2015, la fréquentation du site a augmenté de 180 % et ce sont désormais près de 54 000 pages qui sont visitées chaque année. De même, les usages ont évolué puisque durant cette même période, la consultation du site par un pc Accusé de réception en préfecture

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est passée de 75 % à 35 %. L’usage courant du smartphone nécessite des adaptations techniques pour faciliter le confort de consultation. Enfin, les nouvelles règles en matière de protection des données doivent être intégrées dans le fonctionnement du site. Pour ces raisons, je vous propose d’engager dès cette année une remise à niveau globale du site, pour une dépense estimée à 25 k€.

3.9 LE PROJET DE PROGRAMME PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS

Le programme pluriannuel des investissements est une projection financière qui permet d’échelonner la réalisation des projets et d’anticiper la charge financière induite. Ces prévisions demeurent susceptibles de modification pour tenir compte d’aléas budgétaires éventuels, notamment. La réalisation des investissements reste chaque année subordonnée à l’inscription budgétaire, par le conseil, des crédits nécessaires.

DEPENSES ANNUELLES 2020 2021 2022 2022 TOTAL

Equipement espace de

Baynast 83 k€ 27 k€ 40 k€ - € 150 k€

Remplacement de

véhicules techniques 18 k€ 17 k€ 30 k€ - € 64 k€

Achat tablettes nouveau

conseil 30 k€ - € - € - € 30 k€

Nouveau site internet 25 k€ - € - € - € 25 k€

Programme de

renouvellement du parc

informatique

10 k€ 10 k€ 10 k€ - € 30 k€

Renforcement PAV 30 k€ 30 k€ - € € 60 k€

Mise en place de

l'extension de consignes de

Tri (achat de colonne, création

de dalles..)

33,5 k€ 30 k€ - € - € 60 k€

Réhabilitation Gymnase de

St Just Remplacement laveuse,

travaux chaudières, marquage des

terrains)

31 k€ - € - € - € 22,5 k€

Bâtiment de la Recyclerie - € 10 k€ - € - € 10 k€

Etude Rénovation de la

toiture de l'atelier - € 10 k€ - € - € 10 k€

Equipement service repas 35 k€ - € 35 k€

Achat d'un véhicule frigo - € - € 35 k€ 35 k€

Réhabilitation gymnase

Maygnelay 66,5 k€ - € - € - € 66,5 k€

Rénovation de la toiture

(inscription

complémentaire) 44 k€

- € - € - € 44 k€

Remplacement laveuse,

travaux chaudières,

marquage des terrains)

38 k€ - € - € - € 22 k€

Extension déchetterie MM - € - € - € - € - €

Etudes préalables

investissement - € - € - € - € -

€

Bâtiment Pierre Guyard - € 175 k€ - € - € 175 k€

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Remplacement de la

chaudière 25 k€ - € - € 25 k€

Aménagement multi-

accueil St Just en Chaussée 150 k€ - € - € 150 k€

Voie communautaire - € - € - € - € - €

Conteneurs déchets 15 k€ 15 k€ - € - € 30 k€

Achat de conteneurs 5 k€ 5 k€ - € - € 10 k€

Achat de composteur 10 k€ 10 k€ - € - € 20 k€

Aménagement du

Patrimoine - € 500 k€ 700 k€ - € 1 200 k€ Travaux d'extension et

mises aux normes des

déchetteries de St Just et

Maignelay

- € 500 k€ 700 k€ - € - €

Aménagements Haltes

garderies - € - € - € - € -

€

Autres travaux

communautaires 22 k€ 450 k€ 250 k€ 1 000 k€ 1 722 k€

Chaufferie Bois à

Maignelay-Montigny - € 450 k€ - € 450

k€

Remplacement bornes de

pesée des déchetteries de

St Just et Maignelay

22 k€ - € - € - € 22 k€

Vieux colombier - € - € 250 k€ 1 000 k€ 1 250 k€

Programme pluriannuel de

voirie 360 k€ 340 k€ - € 700 k€

Programme de voirie en

cours 360 k€ 340 k€ - € - € 700 k€

Aménagements touristiques - € 360 k€ 360 k€ 360 k€ 1 080 k€

Aménagement du chemin

vert - € 360 k€ 360 k€ 360 k€ 1 080 k€ Création d'un gite

intercommunal - € - € - € - € - €

PE Maignelay - € - € - € - € - €

MSP 65 k€ - € - € 65 k€

Equipement 2nd cabinet

dentaire 65 k€ - € - € 65 k€ Fonds d'intervention

Foncier - € - € - € - € -

€

Très Haut Débit - € - € - € - € - €

Dispositif alternatif au

déplacement - € - € - € - € -

€

Création d'un bâtiment

pour la DGFIP 40 k€ 1 000 k€ - € - € 1 040 k€

Etude préalable (crédits

complémentaires) 40 k€ - € - € - € 40 k€ Accusé de réception en préfecture

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Construction du bâtiment - € 1 000 k€ - € - € 1 000 k€

Fonds de concours aux

communes 200 k€ 150 k€ 150 k€ - € 500 k€

Subvention logement 90 k€ 90 k€ - € 180 k€

Subvention tourisme 30 k€ 30 k€ 30 k€ - € 90 k€

TOTAL 946,5 k€ 2 242 k€ 1 565 k€ 1 360 k€ 6 082 k€

IV. CONCLUSION GENERALE

Après une longue crise économique qui a marqué l’Europe au cours de ces dix dernières années, et dont on voyait enfin le bout en ce début d’année 2020, la crise sanitaire est venue bouleverser la reprise. L’accalmie aura été de courte durée pour l’ensemble des acteurs politiques et économiques, en particulier pour les communes et les intercommunalités.

La dynamique engagée par la communauté de communes du Plateau Picard ces dernières années lui permet heureusement de bénéficier d’une situation financière saine au moment d’aborder cette période d’incertitude. Le solde des exercices précédents et l’évolution favorable des bases fiscales sont un atout parmi d’autres sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour maintenir une politique volontariste d’investissement en faveur du territoire, de ses services, de ses entreprises et de ses habitants.

Néanmoins, il convient de rester prudent pour ménager l’avenir et, dans ce contexte budgétaire contraint, il me semble nécessaire de s’efforcer encore de ne pas augmenter la fiscalité.

Pour rappel, la comparaison des taux des taxes directes « ménages » et « entreprises » entre la communauté et les moyennes nationales des intercommunalités démontre que les efforts de gestion engagés au cours des trois derniers mandats est favorable au contribuable :

Taux Moyenne EPCI CCPP

TH 9,04 % 9,34 %

TFFB 3,43 % 0,00 %

TF FNB 8,99 % 2,73 %

CFE 25,31 % 22,76 %

Source DGFIP

Les choix que je vous propose résultent d’une logique de développement qui favorise les projets prioritaires utiles à l’attractivité de notre territoire et tempère les projets exposés à plus d’aléas économiques.

Les conditions étant réunies, j’ai le plaisir de vous proposer de ne pas augmenter les taux de fiscalité, pour la onzième année consécutive.

Telles sont les orientations générales que je vous propose pour engager le débat sur les orientations budgétaires de l’année 2020.

Je me tiens prêt, avec les vice-présidents, pour répondre à vos questions et débattre de ces propositions d’orientations.

Le Président

Frans DESMEDT

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