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Arrêté - arrete 174 2026 installe garde corps descente plage 13 tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 174 2026 installe garde corps descente plage 13 tpn)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
Arrêté portant sur les travaux de mise en place d’un garde-corps dans la Descente de plage N°13
N° 174-2026
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux de mise en place d’un nouveau garde-corps dans la descente de plage numéro 13, réalisés par l’entreprise CLAVIER, à compter du Mercredi 10 juin 2026 et pour une durée de 10 jours, La circulation sera interdite aux piétons en fonction de l’avancement des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du Mercredi 10 juin 2026 et pendant toute la durée des travaux estimée à 10 jours, la circulation sur les descentes de plage pourra être interdite temporairement.
ARTICLE 2
Durant cette période, la circulation sera interdite aux piétons pendant le chantier en fonction de l’avancement des travaux.
ARTICLE 3
La signalisation au droit du chantier est à la charge de l’entreprise CLAVIER.
ARTICLE 4
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la signalisation est repliée.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise CLAVIER, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Monsieur le Directeur général des services.
ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 08 juin 2026.
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
______________
ARRETE DU MAIRE
__________
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20260716-3-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 16-07-2026
Publication le : 16-07-2026