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Arrêté - arrete 154 2026 branchement enedis av du corps de garde tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 154 2026 branchement enedis av du corps de garde tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
Arrêté portant sur la réalisation d’un branchement Enedis
N° 154-2026
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux de réalisation d’un branchement Enedis, réalisés par l’entreprise SPIE CITYNETWORK LE BIGNON, à compter du Lundi 08 juin 2026, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement durant le déroulement du chantier estimé à 14 jours, afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : Avenue du Corps de Garde.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du Lundi 08 juin 2026 et pendant toute la durée des travaux estimée à 14 jours, la circulation et le stationnement seront réglementés Avenue du Corps de Garde. La circulation se fera par un alternat régulé par des feux tricolores avec minuterie ou par alternat manuel et de la signalisation correspondant à des travaux par demi chaussée.
ARTICLE 2
Durant cette période, le stationnement sera interdit face au chantier en fonction de l’avancement des travaux.
ARTICLE 3
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise SPIE CITYNETWORK LE BIGNON.
ARTICLE 4
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la signalisation est repliée.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise SPIE CITYNETWORK LE BIGNON, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Monsieur le Directeur général des services.
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
______________
ARRETE DU MAIRE
__________ ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 02 juin 2026.
Le Maire
Maxime LEROUX-RONDINEAU
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20260602-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 02-06-2026
Publication le : 02-06-2026