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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 12 251 MAD la Sirene Conseil Departemental tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 12 251 MAD la Sirene Conseil Departemental tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2025
Guingam
Publié
le
see]
oO
ID
: 022-200067981-20251126-DEC2025
12_251-AR
=Paimpo FE AGGLOMÉRATION
Décision
du
Président
n°2025-12-251
Objet
: Mise
à disposition
du
centre
culturel
la Sirène
à
Paimpol
pour
la formation
« Accompagner
et valoriser
l'élève
musicien
porteur
de
troubles
du
neurodéveloppement
(DYS/TDAH/TSA)
»,
organisée
par
le Conseil
Départemental
Le
Président
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
d'agglomération,
de
l’élection
du
Président,
des
Vice-
président(e)s
et
conseiller(e)s
délégué(e)
du
16 juillet
2020 ;
Vu
les délibérations
DEL2020-07-234
du
16 juillet
2020,
DEL2020-09-265
du
15
septembre
2020
et
DEL
2021-03-032
du
23
mars
2021
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
d'Agglomération
au
Président
;
Vu
la
délibération
DEL2024-04-070
du
16
avril
2024
présentant
le
projet
de
territoire
de
Guingamp-
Paimpol
Agglomération
«
Horizon
2030
»
notamment
l’objectif
stratégique
de
« Susciter
la
rencontre
des
cultures
et
des
populations
» ;
Vu
la
délibération
DEL-2023-05-110
du
30
mai
2023
qui
détaille
le
plan
d'actions
de
la
stratégie
Nouvelles
Dynamiques
Territoriales,
en
particulier
l'orientation
«
favoriser
le
développement
de
lien
social
et
l'épanouissement
»
notamment
par
les
axes
«
animer
le territoire
et
susciter
des
rencontres
»
et
«
favoriser
un
ancrage,
un
attachement
local
» ;
Vu
la délibération
DEL2024-09-208
du
24
septembre
2024
concernant
le
projet
culturel
de
territoire
;
Vu
la
délibération
DEL2025-06-184
concernant
le
Projet
d'établissement
de
l’école
de
musique
communautaire
;
Vu
la délibération
DEL2022-04-049
du
5
avril
2022
fixant
les
modalités
tarifaires
de
mise
à disposition
du
centre
culturel
la Sirène
à
Paimpol,
Considérant
que
le Conseil
d'agglomération
a chargé
le
Président,
par
délégation,
de
signer
la
mise
à
disposition
du
centre
culturel
la Sirène
dans
le cadre
des
dispositions
cité
précédemment;
Considérant
que
le soutien
à l’enseignement
musical
sur
le territoire
est
une
ligne
forte
de
la politique
culturelle
de
l’agglomération ;
Considérant
le cadre
du
plan
de
formation
du
Schéma
Départemental
des
Enseignements
Artistiques
(SDEA)
;
Considérant
l'alignement
de
cette
proposition
avec
le
Projet
d'établissement
de
l’école
de
musique
communautaire
;
e
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e
Page
1
08/12/2025 Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
Guinaam
ie
g
ID
: 022-200067981-20251126-DEC2025
12
251-AR
EE
e
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Considérant
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
rédigé
entre
Guingamp-Paimpol
agglomération
et
le
Conseil
Départemental;
considérant
que
cette
formation
pourra
concerner
notamment
4 enseignants
de
l’école
de
musique
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
DECIDE
Article
1 : de
mettre
à disposition
gracieusement
le centre
culturel
La
Sirène
au
Conseil
Départemental
durant
le temps
de
la formation
à destination
des
enseignants
de
musique,
du
8 au
9 décembre
2025
;
Article
2:
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
conclue
avec
le
Conseil
Départemental,
précisant
les
modalités
de
la
mise
à disposition
;
Article
3
: La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'agglomération
et
sera
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
Article
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat
;
Article 5
: Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Guingamp,
le 25“movembre
2026
Le
Président
Vincent
LE MEAUX
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e
Page2