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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 12 252 MAD la Sirene Journees Europeennes DES M.A tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025 Reçu en préfecture le 08/12/2025
Guingam
Publié le
ERA
ID : 022-200067981-20251126-DEC2025
12_252-AR
=Paimpo F7 AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° 2025-12-252
Objet : Mise à disposition du centre culturel la Sirène à Paimpol pour les Journées européennes des
Métiers d’art organisés par la ville de Paimpol et l'association LYBaKaPa
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
d'agglomération,
de
l'élection
du
Président,
des Vice-
président(e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ; Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL 2021-03-032
du
23
mars
2021
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
d'Agglomération
au
Président ; Vu la délibération
DEL2024-04-070 du
16 avril 2024 présentant le projet de territoire de Guingamp-
Paimpol Agglomération « Horizon 2030 » notamment l’objectif stratégique de « Susciter la rencontre des cultures et des populations »
;
Vu
la
délibération
DEL-2023-05-110
du
30
mai
2023
qui
détaille
le
plan
d’actions
de
la
stratégie
Nouvelles Dynamiques Territoriales, en particulier l'orientation « favoriser le développement de lien social et l'épanouissement » notamment par les axes « animer le territoire et susciter des rencontres » et « favoriser un ancrage, un attachement local
»
;
Vu la délibération DEL2024-09-208 du 24 septembre 2024 concernant le projet culturel de territoire ; Vu la délibération DEL2022-04-049 du 5 avril 2022 fixant les modalités tarifaires de mise à disposition du centre culturel la Sirène à Paimpol, Considérant que le Conseil d'agglomération a chargé le Président, par délégation, de signer la mise à disposition du centre culturel la Sirène dans le cadre des dispositions cité précédemment
;
Considérant que le soutien aux Journées européennes des métiers d’art contribue à la découverte par la population et notamment des jeunes aux métiers des industries culturelles et créatives présentes sur le territoire de l’agglomération, Considérant le projet de convention de mise à disposition gracieuse rédigé entre Guingamp-Paimpol agglomération, la ville de Paimpol et l’association LYBaKaPA, Considérant que les éditions 2024 et 2025
ont été
un
succès et ont satisfait
l'association
ainsi
que
l'agglomération,
@e
DE
L'ARMOR À
L'ARGOAT
æ
Page 1
08/12/2025 Envoyé en préfecture le 08/12/2025 Reçu en préfecture le 08/12/2025
Guingam
Publié le
ES
ID : 022-200067981-20251126-DEC2025
12252-AR
Res =Paimpo
AGGLOMÉRATION
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition gracieusement le centre culturel La Sirène à
la ville de Paimpol et à
l'association LYBaKaPa durant le temps de l'événement des Journées européennes des métiers d'art, du 10 au 13 avril 2026 (temps de montage et démontage compris) ; Article 2 : de signer la convention de mise à disposition des locaux conclue avec la ville de Paimpol et l'association LYBaKaPa précisant les modalités de la mise à disposition ; Article 3 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat
;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rennes,
dans un délai de deux mois à
compter de sa
publication
et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 26 novembre2026 Le Président Vincent LE MEAUX @e DE
L'ARMOR À L'ARGOAT
©
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