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Déliberation - dec030 Alienation IVECO DAILY
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - dec030 Alienation IVECO DAILY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
La Ville d'Aizenay
Services Techniques
Hôtel de Ville
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2024-030
Objet : Aliénation du véhicule IVECO DAILY 5319 XV 85
Le Maire de la Ville d'Aizenay,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour décider de l'aliénation de gré à gré de bien mobilier jusqu'à 4 600 €
Considérant que le véhicule IVECO DAILY immatriculé 5319 XV 85 est actuellement non roulant, et nécessite d'importantes réparations pour un montant supérieur à 7000 €
Considérant que ce véhicule est âgé de plus de 20 ans,
Considérant la proposition présentée par la société STAR TRUCKS distributeur/réparateur agréé RENAULT TRUCK, dont le siège est situé 18, rue Virginie Hérion 85 170 DOMPIERRE SUR YON, d'effectuer la reprise de ce véhicule pour un montant de 500 euros TTC net vendeur,
DÉCIDE
Article 1" : De céder à la Société STAR TRUCKS distributeur/réparateur agréé RENAULT TRUCK, dont le siège est situé 18 rue Virginie Hériot 85 170 DOMPIERRE SUR YON, le véhicule IVECO DAILY immatriculé 5319 XV 85 pour la somme de 500 euros TTC net vendeur
Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Aizenay, le 20 Février 2024
Le Maire de la Ville d'Aizenay,
Franck RO
Publié sur le site internet le : 5. e 3 . 7 (7,
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat :
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.