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Arrêté - cms SIGNATURE Autorisation pour realiser des travaux de marquage au sol pour le compte de Grenoble Alpes Metropole sur la commune de Vizill
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms SIGNATURE Autorisation pour realiser des travaux de marquage au sol pour le compte de Grenoble Alpes Metropole sur la commune de Vizill)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
le
ARRETE
N°
2022-DP-309
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Nos
réf:
J-Y
M./B.R/C.T.
Marquage
au
sol
—- ensemble
de
la
commune
- du
02.01
au
31.12.2024
SIGNATURE 126
chemin
de
l'île
du
Pont
38340
Voreppe
gregory.bagdahn@signature.eu
Le
Maire
de
la
ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
la
voirie
routière,
Vu
le
code
de
la
route,
et
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
| —
8°"
partie-signalisation
temporaire-approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
de
la
Commune
de
Vizille,
N°
13157
du 23 juillet
2013
;
Considérant
la
demande
par
laquelle
la
société
SIGNATURE,
sise
126
chemin
de
l'Île
du
Pont,
38340
Voreppe,
sollicite
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
pour
le
compte
de
GRENOBLE-ALPES
METROPOLE,
sur
l'ensemble
de
la
commune
de
Vizille,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
du
chantier,
ARRÊTE
Article
1
: objet
L'entreprise
SIGNATURE
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
de
marquage
au
sol
pour
le
compte
de
GRENOBLE-ALPES
METROPOLE
sur
la
commune
de
Vizille
(en
agglomération). Article
2
: durée
Le
présent
arrêté
est
valable
pour
la
période
du
02
janvier
au
31
décembre
2024.
Article
3
: prescriptions
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
dispositions
suivantes
seront
prises :
e
Mesures
de
circulation
à
mettre
en
place
:
-
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
dans
l'enceinte
du
chantier,
hormis
ceux
de
la
société
qui
réalise
les
travaux
(SIGNATURE).
-
La
circulation
se
fait
par
le
mode
de
l’alternat
à
sens
prioritaire
ou
en
fonction
de
la
configuration
des
axes
sur
le
mode
de
l’alternat
manuel
ou
par
des
feux
tricolores.
-
Toutes
les
manœuvres
des
engins
et
véhicules
de
chantiers
seront
accompagnées
par
du
personnel
au
sol
de
l’entreprise,
-
La
société
SIGNATURE
doit
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté. Article
4 :
signalisation
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
(livre
| —
8°"
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
Vizille
Article
5
: fourrière
En
cas
de
nécessité
de
pose
de
panneaux
d'interdiction
de
stationner,
le
permissionnaire
devra
en
faire
constater
la
mise
ne
place
par
le
service
de
la
police
municipale
72
heures
avant
le
début
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
6
: publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
7
: recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
par
écrit
au
maire
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
10
: exécution
MM.
Les
gendarmes
de
Vizille,
le
service
de
police
municipale,
Monsieur
le
directeur
général
des
services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
Vizille,
le
28
décembre
2023
Le
Maire
Catherine
TROTON
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le
titulaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la ville
de
Vizille
ci-
dessus
désignée.