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Arrêté - cms SIGNATURE Travaux de marquage au sol pour le compte de Grenoble Alpes Metropole sur la commune Du 2 janvier au 31 decembre 2025
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms SIGNATURE Travaux de marquage au sol pour le compte de Grenoble Alpes Metropole sur la commune Du 2 janvier au 31 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÉTÉ N° 2025-DP-003 le REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES Nos réf : J-Y M./B.R/C.T. Marquage au sol —- ensemble de la commune - du 02.01 au 31.12.2025 SIGNATURE 126 chemin de l'île du Pont 38340 Voreppe gregory.bagdahn@signature.eu Le Maire de la ville de VIZILLE (Isère), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code la voirie routière, Vu le code de la route, et l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème bpartie-signalisation temporaire-approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté général de circulation et de stationnement de la Commune de Vizille, N° 13157 du 23 juillet 2013 ; Considérant la demande par laquelle la société SIGNATURE, sise 126 chemin de l'Île du Pont, 38340 Voreppe, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux pour le compte de GRENOBLE-ALPES METROPOLE, sur l’ensemble de la commune de Vizille, Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement au droit du chantier, ARRÊTE Article 1 : objet L'entreprise SIGNATURE est autorisée à réaliser des travaux de marquage au sol pour le compte de GRENOBLE-ALPES METROPOLE sur la commune de Vizille (en agglomération). Article 2 : durée Le présent arrêté est valable pour la période du 02 janvier au 31 décembre 2025. Article 3 : prescriptions Pendant toute la durée des travaux, les dispositions suivantes seront prises : e Mesures de circulation à mettre en place : - Le stationnement des véhicules est interdit dans l'enceinte du chantier, hormis ceux de la société qui réalise les travaux (SIGNATURE). - La circulation se fait par le mode de l’alternat à sens prioritaire ou en fonction de la configuration des axes sur le mode de l’alternat manuel ou par des feux tricolores. - Toutes les manœuvres des engins et véhicules de chantiers seront accompagnées par du personnel au sol de l’entreprise, - La société SIGNATURE doit se conformer aux prescriptions du présent arrêté. Article 4 : signalisation Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre 1 — 8È" partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l’entreprise chargée des travaux, sous contrôle des services techniques de Vizille Article 5 : fourrière En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire constater la mise ne place par le service de la police municipale 72 heures avant le début des travaux. Tout véhicule en infraction au présent arrêté pourra être mis en fourrière. Article 6 : publicité Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur. Article 7 : recours Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit au maire de Vizille. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux. Article 10 : exécution MM. Les gendarmes de Vizille, le service de police municipale, Monsieur le directeur général des services et tous les agents placés sous sa responsabilité, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté, dont copie leur sera transmise. Vizille, le 2 janvier 2025 Le Maire Catherine TROTON Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la ville de Vizille ci- dessus désignée.