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Déliberation - documents 20231221111145 267 2013 009 syndicat mixte du bassin de la selle designation des delegues reduit
Document publié le Mercredi 20 mars 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111145 267 2013 009 syndicat mixte du bassin de la selle designation des delegues reduit)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
TT n 7
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnièies
Calienieres
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
iontay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 MARS 2013
Délibération N°2013/ 009
Date de convocation : 12 mars 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille treize, le 20 mars à dix-huit heures, les membres du Conseil de Ia Communauté de Communes-du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Bertry, sur la __convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la 7” Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis,
Etaient présents (58 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacaues OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnés BERANGER
Gérard BEZIN
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Membres excusés (7) : Gérard LENOBLE, Peggy SZOPA, Liliane RICHOMME; Pierre LAUDE, -
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Bernard POULAIN
Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK
Alain GOEFTGHETLTICK
Gérard TAISNE
Robert HENNEBELLE(S)
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD
Pascal COQUELLE, Véronique NICAISE, Stéphane JUMEAUX.
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Louis COQUELLE(S)
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLOND
Francis GOURAUD
Gérard DELVA(S)
Daniel RLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
Raymond DENHEZ(S)
Membres absents (6) : Marcel WAXIN, Alain RIQUET, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE,
Aimé BLEUSE, Hubert LEFEVRE.
Membres ayant donné procuration (2) :
LERICHE à Paul SOUPLY
Arrivée de Monsieur Jean WECXSTEEN qui participe aux débats
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Michèle BRULANT à Gérard DEVAUX, Jacques SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SELLE — DESIGNATION DES DELEGUES
Par délibération adoptée lors de sa séance du 13 septembre 2012, le conseil communautaire a délibéré en faveur de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d
ses Affluents et de sa transformation en Syndicat Mixte du Bassin de la Selle.
Dans ce cadre, un nouveau comité syndical doit être installé.
Le Syndicat Mixte du Bassin de la Selle sollicite donc de la Communauté de Communes du Caudrésis
gués titulaires et 18 délégués suppléants correspondant à |
ppléant au titre des 17 communes couvertes par ce syndicat et 1
ppléant) dans la mesure où la participation communautaire
et du Catésis la désignation de 18 délé
délégué titulaire et autant de su
délégué supplémentaire (titulaire et su
excède 20 000 €.
Pour rappel, les communes concernées sont :
Honnechy, Inchy-en-Cambrésis, Le Cateau-Cambrésis, Le Pommereuil, Mazinghien, Bazuel, Briastre, Busigny, Catillon-sur-Sambre,
Montay, Neuvilly, Ors, Reumont, Saint-Aubert,
Saint-Benin, Saint-Souplet, Saint-Vaast-en-Cambrésis.
Il convient donc de procéder à la désignation des délégués de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis auprès du Syndicat mixte du bassin de la Selle.
Sont désignés :
Collectivités Titulaires
Communauté de Communes Gérard DEVAUX Suppléants Jacques OLIVIER
[Bazuel _| Jean-Félix MACAREZ
Bruno GABELLE
| Jocelyne HERLEMONT
| Hugues DELCROIX oo | Diiuislie
Busigny Didier MARECHALLE Christian PECQUEUX Catillon-sur-Sambre Philippe DUCROUX Gérard FILLION
Honnechy Bertrand LEFEBVRE Gilberte SZOPA
Inchy-en-Cambrésis Didier SORRIAUX
Le Cateau-Cambrésis Guy DRUENNE
Marie-Annick DENHEZ
Thierry THEBERT Le Pommereuil
Marc DUFRENNE Pierre LEBON
Mazinghien Michel HENNEQUART Marie-Odile VANDERPOTTE
Montay Christophe FERRAUX Laurence RIBES
Neuvilly Hubert LEFEVRE Didier BLEUSE
Ors Jacky DUMINY Gérard DELVA
| Reumont Jean-Pierre RICHEZ Gérard PATOUX
Saint-Aubert Daniel CATTIAUX Pascal GERARD
Saint-Benin Véronique NICAISE Arthur DE CASTRO OLIVEIRA
Saint-Souplet Henri QUONIOU Marc BERA
Saint-Vaast-en-Cambrésis Stéphane JUMEAUX Colette DUEZ
"Aménagement de la Selle et de
ADOPTE À L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Caudry, le 21 mars 2013
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 21 mars 2013 et de la publication
Le 21 mars 2013
Vu, Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Camb
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
ne
Communauté de Communes dif érard DEVAUX
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par Voié de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.