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Déliberation - Delib 2025 96 Chois des entreprises Electricite sites C4 C5 C2
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 08h00 par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 96 Chois des entreprises Electricite sites C4 C5 C2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
ET GAMACHES …Jen
SONNE
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 17
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: O
Date
de
convocation
09/12/2025 Date
d'affichage
19/12/2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S'LO
Ba
Is
157:
MTO)
NA
10 :
080-218008580-20251216-DEL2025_o6-0E
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16/12/2025
N°
2025
- 96
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
seize
décembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
THOREL
Michel,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
BONAY
Catherine,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
COURTAUD
Nicole,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian,
M.
BUCHON
Gérard
Procuration(s)
:
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
Mme
DACHEUX
Dominique
donne
pouvoir
à
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
SANTERRE
Jacky
donne
pouvoir
à
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
SIRE
Guislaine
donne
pouvoir
à M.
DUBOIS
Christian
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
SIRE
Guislaine
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CARON
Monique
OBJET
:
Choix
des entreprises
- Marché
de
(fournitures
et
acheminement
électricité
puis
(prestations
associées pour
les
sites
C4,
C5
et C2.
Monsieur
le
Maire
explique
à l'assemblée,
qu'à
partir
du
1er
janvier
2026,
le
marché
public
de
fourniture
d'électricité
avec
EDF
sera
arrivé
à échéance.
La
Commune
dispose
actuellement
d'un
contrat
de
fourniture
d'électricité
aux
tarifs
C4
avec
EDF
et
de
contrats
de
gré
à gré,
aussi,
avec
EDF
pour
les
tarifs
C5
et
C2
de
la
station
de
pompage.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
mise
en
concurrence
a
été
faite
sur
la
plateforme
Marché
Publics
596280
pour
l’ensemble
des
besoins
de
la
commune
soit
des
tarifs
C2,
C4
et
C5
à compter
du
01
janvier
2026.
Monsieur
le
Maire
présente
l'offre
unique
déposée
par
TotalEnergies
et
précise
que
la
base
de
l'offre
en
euros
HT
est
inférieur
à la
base
du
précédent
contrat.
Cependant
il
précise
que
l'ensemble
des
taxes
représentent
une
forte
dépense
de
plus
que
la
base
HT
et
qu'il
est
important
de
prévoir
cet
écart
lors
de
la
préparation
budgétaire.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité : DECIDE
de
retenir
l'offre
de
TotalEnergies
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
de
l'électricité
sur
la
Commune.
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
BP
2026
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
à intervenir.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
LOT
ID
: 080-218003580-20251216-DEL2025
96-DE