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Déliberation - Delib n 2025 35 Vote des Taux d impositon 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 2025 35 Vote des Taux d impositon 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
ET
CHES en SOMME NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 16
Absents
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
convocation
02/04/2025 Date
d'affichage sbishouss
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
BB
Il
7
NTO) NT
10
: 060-218008580-20260423-DEL
2025 35-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 08/04/2025
N°
2025
- 35
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
vingt
heures
trente
minute,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
CARETTE
Christian,
Mme
CARON
Monique,
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M,
DUBOIS
Christian,
M.
DUHAMEL
Patrice,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
ROIX
Samuel,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
TETIER
Pascal
Procuration(s)
:
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS
Christian,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
M.
THOREL
Michel
donne
pouvoir
à
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
TRAULET
Delphine
donne
pouvoir
à Mme
DESTOOP
Nathalie Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
BONAY
Catherine,
M.
BUCHON
Gérard,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
THOREL
Michel,
Mme
TRAULET
Delphine
A été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CARON
Monique
(OBJET
:
Vote
des
taux d'imposition
2025
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
étant,
de
nouveau,
voté
à
compter
de
2023,
elle
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Le
produit
fiscal
attendu
étant
suffisant
pour
l'équilibre
du
Budget
2025
et
ce,
malgré
les
travaux
de
requalification
du
centre
bourg
et
autres
opérations
adjacentes,
Monsieur
le
Maire
a
proposé
de
maintenir
les
taux,
en
2025
comme
suit
:
* Taxe
foncière
bâtie
54,28
%
* Taxe
foncière
non
bâtie
41.07
%
* Taxe
d'habitation
23.12
%
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
S'LOT FIXE
les
taux
communaux
pour
l'année
2025
comme
suit :
* Taxe
foncière
bâtie
54,28
%
* Taxe
foncière
non
bâtie
41.07
%
* Taxe
d'habitation
23.12%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre,
via
la
plate-forme
"Démarches
simplifiées",
l'état
1259
complété
et
la
présente
délibération
accompagnée
de
la
preuve
de
son
dépôt
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
)
0
Publié
le
S
L
ID
: 080-218003580-20250423-DEL2025_35-DE