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Déliberation - Delib n 2025 42 Bail location parcelle AM 137
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 2025 42 Bail location parcelle AM 137)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
ET
CHES en SONNE NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 16
Absents
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
convocation
02/04/2025
Date
d'affichage sbailsrse
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
9
Publié
le
Ss
L
G
ID
: 080-218003580-20250408-DEL2025_42-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 08/04/2025
N°
2025
- 42
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
vingt
heures
trente
minute,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
CARETTE
Christian,
Mme
CARON
Monique,
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
DUHAMEL
Patrice,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
ROIX
Samuel,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
TETIER
Pascal
Procuration(s)
:
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS
Christian,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
M.
THOREL
Michel
donne
pouvoir
à
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
TRAULET
Delphine
donne
pouvoir
à Mme
DESTOOP
Nathalie Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
BONAY
Catherine,
M.
BUCHON
Gérard,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
THOREL
Michel,
Mme
TRAULET
Delphine
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
CARON
Monique
OBJET
: Bail
location
parcelle
AM
187
Monsieur
le
Maire
a
informe
l'Assemblée
qu'un
riverain
était:
demandeur
pour
renouveler
la
location
de
la
parcelle
d'une
superficie
totale
de
201.50
m2
jouxtant
sa
propriété.
||
souhaite
en
assurer
l'entretien,
ce
qu'il
fait
déjà.
Il
s'agit
d'un
terrain
nu
sur
une
parcelle
cadastrée
AM
n°
137.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
convention
d'occupation
sera
annuelle
et
propose
un
prix
de
location
à
25€.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
ACCEPTE
la
location
de
parcelle
cadastrée
AM
n°
137
au
prix
de
25
€
par
an.
‘
e
DIT
que
cette
location
sera
revue
annuellement
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
et
d'intervention
ainsi
que
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait certifié
conforme.
e
Maire,
jéan-Paul
MONGNE
Een