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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1728564183 RHD ModifReglementCantine DE 2024 087BIS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1728564183 RHD ModifReglementCantine DE 2024 087BIS)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du lundi 30 septembre 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 43
Présents non votants :
0
Représentés : 2
Votants : 45
Date de la convocation : 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente septembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Fabien CHASTEL, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, Clément FEVEZ, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Clarisse JACQUET, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Christophe LANG, Vincent LOMBART, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Karine PATRIS, Céline PHILIPPOT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Françoise KLEIN représentée par Lidwine LINARD, Marie-Pierre VERDUN représentée par Martine AUBRY
Excusés : Christian BAZART, Jean-Marc ILIC, Laurent PALIN, Nathalie PHILIPPOT
Absents : Robert BRENEUR, Didier CHASSEIGNE, Sylvain FOURES, Cédric GARAT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Julien PINET, Yannick SANGNIER, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Christian WEISS
DE_2024_087BIS - Objet : Annule et remplace DE_2024_087 - Révision du règlement intérieur de la cantine scolaire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DE_2021_116 du 16 décembre 2021 approuvant le règlement intérieur de la restauration scolaire,
Vu la délibération DE_2022_025 du 7 avril 2022 modifiant le règlement intérieur,
Vu la délibération DE_2024_051 du 11 avril 2024 modifiant le règlement intérieur,
Vu l’avis favorable de la commission scolaire / RHD en date du 23 septembre 2024,
Madame la Présidente explique le règlement intérieur pour la restauration scolaire doit être actualisé pour être au plus proche du fonctionnement des services.
Il est proposé la révision des points suivants comme suit :
2 - Conditions d'inscription
Les inscriptions doivent être réalisées au moins une semaine avant le premier repas de l’année scolaire. Elles peuvent se faire à tout moment de l’année et pour l’année complète.
4 - Facturation/paiement/principes fondamentaux de comptabilisation
En début d’année scolaire, les directrices demanderont aux parents s’ils souhaitent un pique-nique en cas de sortie scolaire. Si la réponse est affirmative, les parents s’engagent à prendre et réserver le pique - nique pour toute l’année scolaire.
6 - Assurances
La Communauté de Communes souscrit une assurance pour les locaux qu'elle utilise, sa responsabilité civile et celle de ses intervenants. Chaque enfant devra être couvert par l'assurance Responsabilité Civile de la famille. La dégradation volontaire du matériel, du mobilier et des locaux engagera la responsabilité du représentant légal de l'enfant.
La Collectivité décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. En cas d'accident, un rapport sera rédigé par l'agent intercommunal témoin mais ne sera communiqué que dans le cadre de l'instruction d'un dossier de déclaration d'accident aux compagnies d'assurances qui saisiront la communauté de Communes.
7 – Discipline et règles de vie
a. Les conditions de fonctionnement
Le temps du repas à la cantine doit être un temps de calme et de convivialité. La cantine est un lieu de vie en collectivité qui nécessite, de la part des enfants, de se conformer aux règles élémentaires d'hygiène et de politesse.
b. Le personnel de cantine et les enfants
La notion de respect mutuel doit être au centre des relations entre adultes et enfants. Aucune parole déplacée ne sera tolérée. Les punitions collectives sont interdites. Les problèmes mineurs d'indiscipline devront être réglés par le personnel intercommunal en privilégiant la discussion, sur la base d'un respect mutuel. Tout incident sera inscrit dans le cahier de suivi. Pour les problèmes plus graves voir article 8.a.
Concernant les élèves du collège : Chaque élève doit rapporter son plateau complet vers la zone de lavage. Les assiettes, couverts, ramequins et plateaux doivent être déposés aux endroits prévus. Les déchets doivent êtres triés selon les consignes en vigueur.
c. Les problèmes d'indiscipline
Dans un souci de cohérence éducative, les mesures non exhaustives suivantes pourront être adoptées par le personnel de la cantine pour des problèmes mineurs : • Si un enfant jette un papier par terre, il doit le ramasser,
• Si un enfant se lève de table sans autorisation, il doit être invité à se rassoir, • Si un enfant a une attitude inappropriée, les agents de la cantine pourront l'isoler tout en assurant sa surveillance,
8 – Sanctions
Les parents sont responsables de la tenue et de la conduite de leurs enfants pendant le temps de cantine. Le service de la cantine n'a pas de caractère obligatoire. De ce fait la collectivité se réserve le droit de l'exclusion temporaire ou définitive en cas de récidive et dans tous les cas de comportements pouvant être dangereux pour les autres camarades.
a. Les degrés de sanction
Attitudes de Degré 1 :
Je suis trop bruyant, je me lève de table sans autorisation, je me chamaille avec mes camarades, je me sers d'un objet dangereux ou interdit à la cantine.
Sanction :
Notification dans le cahier de suivi mis à disposition à la cantine (ou réfectoire), à la troisième notification dans le cahier, un avertissement écrit sera envoyé à la famille. A compter de cet avertissement écrit et en cas d'une récidive, l'enfant sera exclu temporairement de la cantine durant 1 jour.
Attitudes de Degré 2 :
Je joue avec de la nourriture, je détériore le matériel volontairement, je ne respecte pas les adultes en leur répondant ou en étant insolent, je me bagarre avec mes camarades, j'insulte mes camarades.
Sanction :
Notification dans le cahier de suivi mis à disposition à la cantine (ou réfectoire). A compter de cette notification et au premier incident suivant un avertissement de risque d'exclusion temporaire de la cantine sera envoyé à la famille.
En cas de récidive, l'enfant sera exclu temporairement de la cantine durant 2 jours.
Attitudes de Degré 3 :
J'ai une attitude violente envers un adulte, j'insulte l'adulte, je vole du matériel ou des objets de mes camarades.
Sanction :
Notification dans le cahier de suivi mis à disposition à la cantine (ou réfectoire) Au premier incident suivant la notification, l'enfant sera exclu temporairement de la cantine durant 4 jours et s'il récidive, une exclusion définitive de la cantine est prise.
10 – Adhésion au règlement intérieur
Celui-ci a été élaboré pour répondre à deux objectifs : celui de donner aux enfants le temps de déjeuner dans les meilleures conditions possibles, et de permettre aux agents intercommunaux d'être respectés.
L'inscription, comme à la réinscription au service de la cantine, implique que les familles, aussi bien que les enfants, aient pris intégralement connaissance de ce règlement, et le respectent strictement.
Les autres articles restent inchangés.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
• D’apporter les modifications ci-dessus au projet de règlement intérieur :
• D’approuver le règlement intérieur annexé à la présente délibération pour la restauration scolaire intégrant les modifications précitées ; • D’autoriser la Présidente à signer ledit règlement ainsi modifié et tout document afférent.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY