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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1734524935 TOUR ConvCommercialisationPrestOTSudArdennes DE 2024 114 annexe1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1734524935 TOUR ConvCommercialisationPrestOTSudArdennes DE 2024 114 annexe1)
Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Assurance,
1
CONVENTION D'AUTORISATION de COMMERCIALISATION de PRESTATIONS TOURISTIQUES
ENTRE
L’OFFICE de TOURISME DESTINATION SUD-ARDENNES
ET
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES OU OFFICE DE TOURISME XXXXXX
La présente convention est établie entre :
L’Office de Tourisme de Destination Sud-Ardennes, Société Publique locale, 44-46 rue du chemin salé, 08400 Vouziers, d'une part
Et
La Communauté de communes ou Office de tourisme xxxxxxxx, service tourisme, d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’autoriser l'Office de Tourisme Destination Sud-Ardennes à commercialiser des prestations touristiques sur le territoire de compétence de la Communauté de communes ou office de tourisme xxxxxx pour le public individuel et les groupes. Elle est établie entre l’Office de Tourisme Destination Sud-Ardennes et la Communauté de communes ou office de tourisme xxxxxxxx.
Après signature de cette présente convention l’Office de Tourisme Destination Sud-Ardennes contactera et établira des protocoles d’accord avec les prestataires du territoire de la Communauté de communes ou Office de tourisme xxxxxx, volontaires, pour intégrer le réceptif de l’Office de Tourisme Destination Sud-Ardennes.
NB : une première liste de prestataires, déjà commercialisés pour certains et susceptible de l’être par l'Office de Tourisme Destination Sud-Ardennes est jointe à la présente convention. D'autres prestataires, s'installant ultérieurement sur le territoire de la Communauté de communes xxxxxxxx, pourront être intégrés comme partenaires du service commercial de l'Office de Tourisme Destination Sud-Ardennes, ce sans donner lieu à la signature d'une nouvelle convention. L’Office de Tourisme Destination Sud-Ardennes s’engage à notifier la Communauté de communes ou office de tourisme xxxxxxxx dès lors qu’un nouveau protocole d’accord sera établi avec l’un des prestataires de son territoire. 2
Article 2 : ENGAGEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME
L’Office de Tourisme Destination Sud-Ardennes s’engage :
►à mettre en marché des produits/prestataires groupes et individuels du territoire de la Communauté de communes xxxxxxxx, selon les demandes exprimées.
►à suivre des offres/prestataires les plus porteur du territoire, de la création des packages à leur vente en passant par leur promotion
►à insérer certaines de ces offres dans les documents promotionnels de l'Office de Tourisme Destination Sud- Ardennes et/ou dans les catalogues de ses partenaires commerciaux et, de cette manière, à en assurer la promotion.
►à assurer les prestations de vente et les liquidations des contrats dans les meilleurs délais après la réalisation des séjours par les clients et l'exécution des contrats
►à transmettre à la Communauté de communes ou l’Office de tourisme XXXXX toute remarque et suggestion d'amélioration qui pourrait lui être faite de la part des clients.
►à notifier la Communauté de communes ou l’Office de tourisme XXXXX du suivi des dossiers liés à la commercialisation.
Article 3 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES OU OFFICE DE TOURISME XXXXX
La service tourisme de la Communauté de communes ou de l’office de tourisme :
►à faire connaître et à proposer à l'Office de Tourisme Destination Sud-Ardennes des produits touristiques et/ou des prestataires touristiques fiables et commercialisables
►à accepter que ces produits soient retravaillés et reformatés, le cas échéant, pour être mis en vente dans les meilleures conditions possibles
►à accepter que des négociations commerciales soient engagées en direct entre l'Office de Tourisme de Destination Sud- Ardennes et le prestataire touristique
►à participer activement à la promotion des produits en vente à l'Office de Tourisme Destination Sud-Ardennes quand ils intègrent un ou plusieurs prestataires du territoire xxxxxxx (nom de la Communauté de Communes)
►à renvoyer vers le service commercialisation de l’Office de tourisme Destination Sud-Ardennes, les clients potentiels
►à se conformer aux conditions générales de vente qui sont en vigueur à l'Office de Tourisme Destination Sud-Ardennes (cf. document joint)
►à faire connaître à l'Office de Tourisme Destination Sud-Ardennes, dans les plus brefs délais, les changements de toute nature, intervenant dans les structures
Article 4 : DUREE
La présente convention est valable à partir de sa signature jusqu’au …. Sans avis contraire, dans le courant du mois de xxxxx, elle pourra être reconduite pour une durée d'un an supplémentaire jusqu'au …
Article 5 : RESILIATION
A la demande expresse et motivée de l’une des parties, la présente convention peut être résiliée de plein droit en cas d’inexécution d’une ou plusieurs des obligations prescrites. 3
La résiliation est effective à l’issue d’un délai de préavis de xxxxxx mois commençant à courir à compter de la notification remise par simple lettre, sauf si dans ce délai :
Les obligations citées dans la notification ont été exécutées ou ont fait l’objet d’un début d’exécution ;
L’inexécution des prestations requises est consécutive à un cas de force majeure.
Jusqu’à l’expiration du délai de préavis ci-dessus défini chacune des parties mentionnées dans la présente convention doit respecter ses obligations contractuelles. La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.
Article 6 : LITIGES
Tous les litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution des clauses de la présente convention seront, faute d’être résolus à l’amiable entre la Communauté de communes ou l’Office de tourisme xxxxx et l’Office de Tourisme Destination Sud-Ardennes, exclusivement soumis au tribunal administratif territorialement compétent. 4
La liste des partenaires susceptibles d'être commercialisées par l'Office de Tourisme Destination Sud-Ardennes :
Liste non exhaustive
…………………