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Arrêté - Arrêté 2026 316 du 26 10 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de la Quintaine à l'occasion de travaux sur le réseau gaz
Document publié le Samedi 31 octobre 2026 à 07h59 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 316 du 26 10 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de la Quintaine à l'occasion de travaux sur le réseau gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-316 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE LA QUINTAINE
À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU GAZ
Le Maire de La Commune de Panazol,
- _Vule Code de la Route:
- Vue Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire
de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin :
- Vu la demande en date du 21octobre 2026 formulée par Monsieur Morgan Leroy (06 45 15 07 52),
représentant l'entreprise SAS PROJ'ELECT pour des travaux de création d'un branchement gaz rue de la
Quintaine pour Le compte de GRDF :
-_ Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et
le stationnement des véhicules rue de La Quintaine, du lundi 2 novembre 2026 à 8h00 au jeudi
12 novembre 2026 à 18h00, en raison de l'exécution de travaux énoncés dans la demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : La circulation des véhicules rue de La Quintaine, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera
mise en alternée et réglée par feux de trafic entre Le lundi 2 novembre 2026 à 8h00 et Le jeudi 12 novembre
2026 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords
des travaux sera interdit entre Le lundi 2 novembre 2026 à 8h00 et Le jeudi 12 novembre 2026 à 18h00, en
fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
SAS PROJ'ELECT, en application des dispositions du code de La route et de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière (livre 1 - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu
de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de
publication.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne et Monsieur le Chef de service de La Police
Municipale de PANAZOL sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL, Le 26 octobre 2026