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Déliberation - 2018 77 DELIB
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 77 DELIB)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 novembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le douze novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Pierre-Marie CARSIN, Eric TOULGOAT, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absents excusés Messieurs Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Brigitte MERLE), Olivier LE CORVAISIER (pouvoir donné à Richard HAAS)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2018-77 DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint chargé des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale
Rappel des inscriptions du budget 2018, budget voté en suréquilibre :
Section de Fonctionnement Dépenses Cumulées: 12 739 241 €
Section d’Investissement Dépenses Cumulées : 5 196 710 €
Cette Décision Modificative n° 1 a pour objet de procéder à des inscriptions de l’ordre de 12 000 € sur le chapitre 65, en dépenses de fonctionnement. En dépenses et en recettes d’investissement, des nouveaux crédits sont aussi à inscrire à hauteur de 173 900 €, notamment après la notification de subventions pour la salle omnisports.
I) PRESENTATION GENERALE
Il vous est proposé d’inscrire les subventions d’investissement notifiées (arrêté) pour la reconstruction de la salle omnisport conformément aux règles comptables.
En effet, si les règles de la comptabilité publique autorisent de voter une opération de travaux s’étalant sur plusieurs exercices en « autorisation de programme » et « crédits de paiement », les mêmes mécanismes n’existent pas pour les recettes perçues au titre de cette opération.
C’est alors la règle de l’universalité qui s’applique : la non affectation des recettes aux dépenses. Il est proposé également au cours de cette décision modificative de présenter le programme « Mairie, Espace Infos, Services Publics » en autorisation de programme et crédits de paiement, et d’ajuster les crédits de cette opération au vu de l’avancement du projet.
II) VUE D’ENSEMBLE DES MODIFICATIONS PAR CHAPITRE CONCERNE
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Intitulé Proposition
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 500 €
20 Immobilisations incorporelles - 6 000 €
21 Immobilisations corporelles - 25 400 €
22 Immobilisations reçues en affectation 800 €
23 Immobilisation en cours 197 000 €
Total 173 900 €
RECETTES
Chapitre Intitulé Proposition
13 Subventions 173 900 €
Total 173 900 €
III) DETAIL DES ECRITURES PRESENTEES
1) SECTION D’INVESTISSEMENT : DEPENSES
Chapitre 10: Immobilisations en cours 7 500 €
(BP 810 €, Réalisé 809 € au 05/11/2018)
Article 10 226 Taxe d’urbanisme 7 500 €
Sur l’exercice 2017, le service de la Trésorerie a comptabilisé à tort, le versement d’une somme de 7 480 €, avec un libellé erroné «Taxe Aménagement »
alors que cela concerne le règlement du loyer de la Gendarmerie.
Chapitre 20 : Immobilisations en cours - 6 000 €
(BP 8 600 €, Réalisé 1651 € au 05/11/2018)
Article 2031 Etudes
(BP 6 800 €, Engagé 0 €) - 6 800 €
Les études ont été payées au compte 23 Travaux
Article 2051 Concessions et droits similaires 800 €
(BP 1 800 €, Réalisé 1 651 €)
Licences liées à l’installation de postes informatiques
Chapitre 21 : Immobilisations en cours - 25 400 €
(BP 235 500 €, Réalisé 133 490 € au 05/11/2018)
Article 2111 Terrains nus 10 000 €
(BP 5 000 €, Réalisé 15 050 €)
L’échange de parcelle avec Terre et Baie Habitat a nécessité
de constater la valeur de la parcelle échangée dans notre actif
Article 2182 Matériel de transport 3 300 €
(BP 37 000 €, Réalisé 40 320 €)
Surcoût lié à l’installation du haillon et aux suspensions
pneumatiques du véhicule de restauration
Article 2183 Matériel de bureau informatique - 2 900 €
(BP 59 600 €, Réalisé 44 102 €)
Les achats ont été réalisés, ajustement de crédits
Article 2184 Mobilier 3 900 €
(BP 11 300 €, Réalisé 8 612 €)
Au moment du budget des achats ont été prévus au 2188
Article 2188 Autres immobilisations corporelles - 39 700 €
(BP 112 600 €, Réalisé 18 281 €)
Les aires de jeu, les cavurnes et le mobilier urbain ont été
payés au 2315
Chapitre 22 : Immobilisations reçues en affectation 800 €
(BP 0 €, Réalisé 0 € au 05/11/2018)
Article 2261 Œuvres et Objet d’art 800 €
(BP 0, Réalisé 0 €)
Dans le cadre d’une exposition du peintre Rossine à la Galerie
du Point-Virgule pendant l’été 2017, la Ville de Langueux a décidé d’acquérir l’un de ces tableaux, « Dounia Endormie »
Chapitre 23 : Immobilisations en cours 197 000 €
(BP 3 309 500 €, Réalisé 1 884 327 € au 05/11/2018)
Les crédits inscrits dans le cadre de cette décision modificative ne seront pas consommés. Ils ne seront pas reportés.
Article 2313 : Travaux de bâtiment 161 000 €
(BP 2 557 000 €, réalisé 1 286 415 € au 05/11/2018)
Situations de la SOM reçues ce jour 424 806 €
Opération 027 Mairie, Espace Infos-Services Publics 36 000 €
(BP 50 000 €, réalisé 29 651 €)
Le budget 2018 a été établi sur la base d’un phasage prévisionnel d’opération revu et optimisé lors du choix du Maitre d’œuvre en septembre 2018,
entraînant un déroulement d’opération plus rapide.
2) SECTION D’INVESTISSEMENT : RECETTES
Chapitre 13 : Subventions d’investissement 173 900 €
(BP 582 100 €, réalisé 277 973 €)
Liste des arrêtés de subventions reçues dans l’année 2018 pour la SOM
Article 1321 DETR 2018 140 500 €
Article 13251 Fonds de concours St Brieuc Armor
Agglomération / Piste Cyclable 9 400 €
Article 1328 Divers Fédération Ligue de Football 24 000 €
Total 173 900 €
3) SECTION DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES
Chapitre Intitulé Proposition
65 Autres charges de gestion courante 12 000 €
022 Dépenses imprévues - 12 000
€
Total 0 €
Chapitre 65 : Autres Charges de Gestion Courante 12 000 €
(BP 624 000 €, Réalisé 560 851 € au 05/11/2018)
Article 651 Redevance pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 700 €
(BP 1 500 €, réalisé ou engagé 1 855 € au 05/11/2018)
Ce compte concerne les dépenses de redevance pour l’exploitation de diverses licences
Article 6535 Frais de formation des élus 400 €
(BP 500 €, réalisé 880 € au 05/11/2018)
Article 6541 Pertes sur créances irrécouvrables 2 000 €
(BP 1 000 €, réalisé 2 938 € au 05/11/2018)
Provision inscrite au BP, cf délibération du 02/07/2018
Article 6542 Pertes sur créances éteintes 500 €
(BP 500 €, réalisé 913 € au 05/11/2018)
Provision inscrite au BP, cf délibération du 28/05/2018
Article 6558 Contributions obligatoires 400 €
(BP 5 800 €, réalisé 4 144 € au 05/11/2018)
Participations aux charges de fonctionnement des écoles
Article 657362 Subventions au CCAS 1 500 €
(BP 110 000 €, réalisé 110 000 € au 05/11/2018)
Modifications à la demande du trésorier de l’encaissement des concessions de cimetière
Article 65741 Subventions 6 500 €
(BP 361 000 €, réalisé 325 618 € au 05/11/2018)
Des subventions complémentaires ont été accordées
(cf délibérations des 23/04, 28/05, 02/07, 24/09)
Chapitre 022 : Dépenses imprévues - 12 000 €
(BP 150 000 €, Réalisé 0 € au 05/11/2018)
Je vous propose :
d’adopter cette décision modificative n°1
d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
Certifié exécutoire au
vu de la transmission
en Préfecture le
et de la Publication le
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME
Pour extrait conforme,
Langueux, le 15 novembre 2018
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME