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Déliberation - Liste des deliberations 14 avril 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 14 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Humanitaire,
Petites
Cités
de
Caractère
x
| ÉPERNON | www.ville-epernon.fr
AFFICHE
-
LISTE
DES
DELIBERATIONS
2026
- 010:
2026
- 011:
2026
- 012:
2026
- 013:
2026
- 014:
2026
- 015:
2026
- 016:
2026
- 017:
2026
- 018:
2026
- 019:
2026
- 020:
2026
- 021:
2026
- 022:
2026
- 023 :
2026
- 024 :
ADOPTEES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
MARDI
14 AVRIL
2026
à 20H00
Débat
d'orientation
budgétaire
Vote
des
taux
2026
Élection
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
Constitution
de
la commission
d'appels
d'offres
[CAO]
Constitution
de
La
commission
urbanisme
Constitution
de
La
commission
travaux
Constitution
de
la
commission
des
affaires
scolaires
et
de
la jeunesse
Création
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
Élection
des
délégués
syndicaux
au
sein
du
syndicat
intercommunal
du
groupe
scolaire
de
la
chevalerie
Élection
des
délégués
auprès
du
syndicat
énergie
Eure-Et-Loir
Élection
des
délégués
au
syndicat
intercommunal
eau
potable
et
assainissement
de
la région
d'Epernon
(SIEPARE]
Désignation
des
représentants
au
près
de
l'agence
technique
départementale
Eure-Et-Loir
ingénierie
Désignation
d'un
représentant
à la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Désignation
d'un
délégué
au
centre
national
d'action
sociale
(CNAS)
Désignation
d'un
correspondant
«
Défense
»
VILLE
D'ÉPERNON
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr