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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 09 0 DCM N29 Designation Representants SPL Maraina sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20260407-DCMO029_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
7 AVRIL
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
7
avril
2026
Délibération
n°029_260407
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
appelé
à siéger
au
sein
de
la
SPL
MARAINA.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
1°
avril
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
1°
avril
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Eliana
NARCISSE
M.
Mickaël
CHAMAND
Mme
Dominique
AMAZINGOI-
RIVIERE M.
Joël
LALLEMAND
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Françoise
GASTRIN
M.
Pascal
DORSEUIL
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
M.
Mathieu
MAILLOT
Mme
Marine
MOURGAPIN
M.
Saad
AKHOONE
M.
Eddy
LALLEMAND
M.
Philippe VIRIN
M.
Sully
AVRIL
Mme
Marie-Andrée
MESSIRA
M.
Jimmy
DORSEUIL
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M.
Jean-Fabien
NACHIAR
M.
Hugo
GERARD
M.
Michel
Ange
MAILLOT
Mme
Frédérica
VICTOIRE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M.
Olivier
CHAMAND
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
Mme
Agnès
PAYET
Mme
Anne-Gaëlle
LEPINAY
Mme
Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Laura
RIVIERE
M.
Fabrice
HOARAU'
Mme
Jessica
NARBE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN? M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
MANGUE
Corinne? Mme
Olivia
DIJOUX
?
M.
Teddy
HOAREAU
?
Mme
Mathilde
ROGER
Mme
Caroline
Marie
Erika
TRAJEAN
lest
arrivé
en
séance
pendant
les
opérations
de
vote
de
la délibération
n°24
2 ont
quitté
définitivement
la salle
des
délibérations
pendant
la
présentation
de
la délibération
n°25 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20260407-DCMO029_2026-DE
201 524 Berger-Levrault (1309) Ref.
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
7 AVRIL
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Laura
RIVIERE
a
été
désignée
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
|
Conseillers
|
Conseillers |
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
|
absentset
|
absents
de |
n'ayant
pas
représentés
la salle
pris part au
Pour
|GContre
|
Abst
lors
du
vote
vote
Délibération
n°23
41
2
2
0
37
6
0
Délibération
n°24
42
2
1
0
Liste dela |
Liste de
Abst
majorité
l'opposition
37
6
1
4 sièges
1 siège
Délibérations
n°25
à
28
37
1
7
0
37
0
1
Délibération
n°29
37
1
7
0
38
0
0
Délibérations
n°30
à 38
37
1
7
0
37
0
1
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20260407-DCMO029_2026-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
7 avril
2026
Délibération
n°029_260407
Direction
Générale
des
Services
Ce
dopasisut
|
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APPELE
A
SIEGER
AU
SEIN
DE
LA
SPL
MARAINA
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Il est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
la
Commune
de
Saint-Louis
par
délibération
n°221
du
21/11/2009
est
devenue
actionnaire
de
la
SPL
MARAINA.
La
société
a
pour
objet,
exclusivement
pour
le
compte
et
sur
le
territoire
de
ses
actionnaires,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
e
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L.
300-1
du
code
de
l'urbanisme
;
e
la
réalisation
d'opérations
de
construction
;
e
la
réalisation
d’études
se
rapportant
à
des
opérations
d'aménagement
ou
de
construction
;
e
l'exploitation
de
services
industriels
et
commerciaux
et
toute
autre
activité
d'intérêt
général.
Le
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
Maraina
compte
17
postes
d’administrateurs,
en
application
de
l’article
L.225-17
du
Code
de
Commerce
et
de
l’article
12
des
statuts.
L'Assemblée
Spéciale
de
la
SPL
Maraina
regroupe
les
vingt-deux
collectivités
actionnaires
ne
disposant
pas
d'un
siège
direct
au
Conseil
d'Administration.
Leur
participation
au
capital
leur
permet
de
disposer
de
trois
sièges
au
Conseil
d'Administration.
De
ce
fait,
la
commune
de
Saint
-Louis
est
membre
de
l’Assemblée
Spéciale.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1524-5
et
R.1524-3
et
suivants,
il
convient
de
désigner
les
représentants
de
la
collectivité
au
sein
du
Conseil
d'administration
et
de
l'Assemblée
générale
des
actionnaires
de
la
SPL.
La
Commune
de
Saint-Louis
étant
actionnaire
de
la
SPL
MARAINA,
il
est
nécessaire
d'intégrer
la
représentativité
de
la
collectivité
au
sein
des
organes
de
la
SPL
Maraina
en
désignant
:
e
Une
(1)
représentant.e
de
la
commune
de
Saint-Louis
à
l’Assemblée
Générale
de
la SPL
Maraina
e
Une
(1)
représentante
de
la
commune
de
Saint-Louis
à
l'Assemblée
Spéciale
de
la SPL
Maraina. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20260407-DCMO029_2026-DE
La
même
personne
peut
être
représentante
des
deux
instances.
Par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L225-45
du
Code
du
commerce,
l'Assemblée
Générale
peut
allouer
aux
administrateurs,
en
rémunération
de
leurs
activités,
des
« jetons
de
présence
»
une
somme
fixe
annuelle
que
cette
assemblée
détermine
sans
être
liée
par
des
dispositions
statutaires
ou
des
décisions
antérieures.
Afin
de
permettre
au
représentant
de
percevoir
la
rémunération
afférente
à
sa
mission
au
titre
de
«
jetons
de
présence
»,
il
doit
être
autorisé
par
une
délibération
expresse
de
l'assemblée
qui
l'a
désigné,
à
percevoir
cette
rémunération
dont
le
montant
maximum
ou
les
avantages
susceptibles
d'être
perçus
ainsi
que
la
nature
des
fonctions
qui
les
justifient
est
fixé
dans
ladite
délibération,
et
ce
conformément
aux
articles
L1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
L225-45
du
Code
du
commerce
et
à
l'article
18
des
statuts
de
la
SPL
MARAINA.
DELIBERATION Vu
l’article
L
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°221
en
date
du
21
novembre
2009
;
CONSIDERANT
le renouvellement
des
élus
municipaux
issu
du
scrutin
du
15
mars
2026 ;
La
Maire
recueille
les
candidatures
et
invite
le
conseil
au
vote
suivant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
du
CGCT.
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
DE
DESIGNER
Monsieur
LALLEMAND
Joël
comme
représentant
de
la
Collectivité
à
l'Assemblée
Générale
de
la
SPL
Maraina
;
e
DE
DESIGNER
Madame
PAYET
Agnés
comme
représentante
de
la
Collectivité
à
l'Assemblée
Spéciale
et
de
l’autoriser
à
assurer
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
par
l’Assemblée
Spéciale,
notamment
sa
présidence
ou
la
fonction
d'Administrateur
représentant
l'Assemblée
Spéciale
au
Conseil
d'Administration,
au
Comité
de
Contrôle
Analogue
ou
au
Comité
Technique
et
d'Engagement.
e
_D'AUTORISER
la
représentante
de
la
Commune
de
Saint-Louis
à
l'Assemblée
Spéciale
de
la
SPL
MARAINA,
à
percevoir
la
rémunération
correspondante
aux
fonctions
auxquelles
elle
a
été
désignée
dans
le
cadre
des
dispositions
arrêtées
par
le
Conseil
d'Administration
et
l'Assemblée
Générale
de
la
SPL
MARAINA,
au
titre
des
jetons
de
présence,
et
ce
à
compter
de
sa
prise
de
fonction
et
pendant
la
durée
de
son
mandat
de
représentante
de
la
Commune
de
Saint-
Louis
à
la
SPL
MARAINA
;
e
DE
FIXER
le
montant
maximum
de
la
rémunération
annuelle
susceptible
d'être
perçue
par
la
représentante
à
1
000
€
pour
les
séances
du
Conseil
d'Administration
et
à
1
800
€
pour
les
séances
du
Comité
Technique
et
d'Engagement
(CTE)
et
du
Comité
de
Contrôle
Analogue
(CCA)
; Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
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S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20260407-DCMO029_2026-DE
e
D'AUTORISER
la
Maire
à
signer
tout
document
ou
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
Vote
: 38
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le