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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 07 0 DCM N27 Designation Representants SPL Opus sp)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20260407-DCM027_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
7 AVRIL
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°027_260407
Séance
du
mardi
7
avril
2026
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
SPL
OPUS.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
1°
avril
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
1°
avril
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Imran
HATTÉEA
Mme
Eliana
NARCISSE
M.
Mickaël
CHAMAND
Mme
Dominique
AMAZINGOI-
RIVIÈRE M.
Joël
LALLEMAND
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Françoise
GASTRIN
M.
Pascal
DORSEUIL
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
M.
Mathieu
MAILLOT
Mme
Marine
MOURGAPIN
M.
Saad
AKHOONE
M.
Eddy
LALLEMAND
M.
Philippe
VIRIN
M.
Sully
AVRIL
Mme
Marie-Andrée
MESSIRA
M.
Jimmy
DORSEUIL
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M.
Jean-Fabien
NACHIAR
M.
Hugo
GERARD
M.
Michel
Ange
MAILLOT
Mme
Frédérica
VICTOIRE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M.
Olivier
CHAMAND
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
Mme
Agnès
PAYET
Mme
Anne-Gaëlle
LEPINAY
Mme
Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Laura
RIVIERE
M.
Fabrice
HOARAU'
Mme
Jessica
NARBE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN? M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
MANGUE
Corinne? Mme
Olivia
DIJOUX
?
M.
Teddy
HOAREAU
?
Mme
Mathilde
ROGER
Mme
Caroline
Marie
Erika
TRAJEAN
lest
arrivé
en
séance
pendant
les
opérations
de
vote
de
la délibération
n°24
2 ont
quitté
définitivement
la salle
des
délibérations
pendant
la
présentation
de
la délibération
n°25 rger-Levrault (1309) Ref. 201 524 Be:
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
9
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le
S
L
ID
: 974-219740149-20260407-DCM027_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
7 AVRIL
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Laura
RIVIERE
a
été
désignée
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers |
Conseillers |
Conseillers
|
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
|
absentset
|
absents
de |
n'ayant
pas
représentés
la salle
pris
part au
Pour
|Contre
|
Abst
lors
du
vote
vote
Délibération
n°23
41
2
2
0
37
6
0
Délibération
n°24
42
2
1
0
Liste de la
Liste de
Abst
majorité
l'opposition
37
6
1
4
sièges
1
siège
Délibérations
n°25
à 28
37
{
7
0
37
0
1
Délibération
n°29
37
1
7
0
38
0
Délibérations
n°30
à
38
37
1
7
0
37
0
1
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le site
de
la
mairie. & 3 a g ÿ D S œ
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20260407-DCM027_2026-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
7
avril
2026
Délibération
n°027_260407
DIRECTION
GENERALE
DES
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
APPELES
A
SIEGER
AU
SEIN
DE
LA
SPL
OPUS
RAPPORT
DE
PRESENTATION
La
réforme
adoptée
dans
le
cadre
de
la
loi
M.A.P.T.A.M
du
27
janvier
2014
«
loi
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
»
offre
aux
collectivités
locales
les
compétences
pour
mettre
en
œuvre
un
véritable
service
public
du
stationnement,
avec
une
réforme
portant
sur
la
décentralisation
et
la
dépénalisation
du
stationnement
payant.
Au
ler
janvier
2018
les
communes
ou
les
E.P.C.I
ou
syndicats
mixtes
deviennent
compétents
pour
organiser
le
stationnement
payant
sur
leur
territoire.
La
commune
de
Saint
Louis
a
signé
une
convention
de
délégation
avec
la
SPL
OPUS
en
lui
confiant
l'exploitation
du
stationnement
payant
sur
voirie
publique.
Par
délibération
n°
66
en
date
du
30
juin
2017,
le
Conseil
municipal
avait
validé
la
décision
de
participation
au
capital
de
cette
Société
Publique
Locale
«
O.P.U.S
».
La
commune
de
Saint-Louis
est
donc
actuellement
actionnaire
au
sein
de
cette
S.PL.
Suite
au
renouvellement
des
membres
de
son
assemblée
délibérante,
la
Ville
de
Saint-
Louis
doit
donc
désigner
les
représentants
élus
de
la
ville
au
conseil
d'administration
et
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
au
sein
de
la
SPL
OPUS.
DELIBERATION VU
la
loi
n°
2010-559
du
28
mai
2010
VU
le
code
général
des
collectivités,
articles
L-
1531-1
C.G.C.T
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°66
en
date
du
30
juin
2017
CONSIDERANT
la
volonté
municipale
d'être
actionnaire
au
sein
de
la
S.P.L
« O.P.U.S
»
en
ayant
signé
une
délégation
d'exploitation
du
stationnement
payant
dans
le
cadre
d'une
convention. CONSIDERANT
le
renouvellement
des
élus
municipaux
issu
du
scrutin
du
15
mars
2026
;
La
Maire
recueille
les
candidatures
et
invite
le
conseil
au
vote
suivant
les
dispositions
de
l'article
L
2121-21
du
CGCT. 309) ger-Levrault ( Rei. 201 524 Berg
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20260407-DCM027_2026-DE
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité :
-
De
désigner
Monsieur
HATTEEA
Imran
comme
représentant
permanent
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
la
SPL
« OPUS
» ;
-
De
désigner
par
ailleurs
Monsieur
AKHOONE
Saad
comme
mandataire
représentant
la
Ville
de
Saint-Louis
au
conseil
d'administration
de
la
société
SPL
«
OPUS
»
et
de
l’autoriser
à
percevoir
le
montant
maximum
du
jeton
de
présence,
soit
150
€
par
séance,
en
fonction
de
son
assiduité
aux
réunions
du
conseil
d'administration ;
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
affaire.
Vote
: 37
pour
1 abstention
(M.
Fabrice
HOARAU)
La
Maire,
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le