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Arrêté - 182 26 rte de Carpentras D 942 Contre allée la Marquette 22
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 08h19 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 182 26 rte de Carpentras D 942 Contre allée la Marquette 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AE UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2026_
N° 182/26
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
CARPENTRAS
CONTRE-ALLÉE
LA
MARQUETTE
6.13 DGS/PM
PUBLIÉ
LE
19 JUIN
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°
DEL
_ 2026
_
15
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| - 8
partie
- signalisation
temporaire :
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R 411-8,
R 411-18
et R 411-25
à R 411-
28,
et les articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la
demande
de
l'entreprise
AXIS
8D
relative
à
des
travaux
d'inspection
visuelle
et
hydrocurage
de
réseaux
d'eaux
pluviales
sur
la contre-allée
La Marquette
»
route
de
Carpentras,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
d'inspection
visuelle
et
hydrocurage
de
réseaux
d'eaux
pluviales
sur
là
contre-allée
«
La
Marquette
»
route
de
Carpentras,
dans
la
zone
figurant
sur
le
plan
ci-annexé,
la
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
du
22
au
26
JUIN
2026.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
AXIS
3D
mettra
en
place
la
pré-signalisation
et
la
signalisation
réglementaire
indiquant
ces
travaux. ARTICIE
3
-
Les
véhicules
prioritaires,
Police,
Gendarmerie,
Pompiers
devront
avoir
une
libre
cireulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le 15
juin
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
la
publication
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
1946/7024
L'adjoint
délégué
à la
circulation,
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Fabien
PAILLOUX
La
Directrice
de
la
police
municipale
x
-
Isabelle
THIBAULT
on
1
>
———_—_
En
Re
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribunal
administratif
peut
également
être saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
www.
telerecours.fr