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Arrêté - 46 26 668 rte d'Entraigues 27 02?m=26022008371
unknown - 311 25 rte de Carpentras 3 au 14 11?m=2510310
Arrêté - 367 25 Contre allée rte de Carpentras 22 au 29
unknown - 226 26 rte de Carpentras D 942 Contre allée la
Arrêté - 331 25 Rte de Vedène et allée Jules Ladoumègue
Arrêté - 5 26 rte de Chateauneuf du Pape 9 02?m=2601300
Arrêté - 36 26 Rte de Carpentras 11
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 36 26 Rte de Carpentras 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
US
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2026
_ N° 36/26
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
CARPENTRAS
- D
942
6.1.3 DGS/PM
e
PUBLIÉ
LE
13
FEVRIER
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril 2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| - 8
partie
- signalisation
temporaire :
VU
le code
de
la route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R 411-5,
R
411-8,
R 411-18
et R
411-25
à R 411-
28,
et les articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la demande
de
l'entreprise
CIRCET
relative
à des
travaux
de
tirage
de
câble
en
aérien
et tirage
de
câble
en
souterrain
avec
ouverture
de
chambre
FT
pour
le compte
d'Orange,
route
de
Carpentras
D 942,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
tirage
de
câble
en
aérien
et
tirage
de
câble
en
souterrain
avec
ouverte
de
chambre
FT
pour
le
compte
d'Orange,
route
de
Carpentras
D
942,
qui
nécessitent
un
empiètement
sur
la
chaussée,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
à compter
du
11
FEVRIER
2026
_pour
une
durée
de
15
jours
ARTICLE
2
-
L'entreprise
CIRCET
mettra
en
place
la
pré-signalisation
et
la
signalisation
réglementaire
indiquant
ces
travaux. ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires,
Police,
Gendarmerie,
Pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le 6 février 208
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la TRE.
:
adj
ég
à à
la circulatin,
4E Ale
LISE
ation
LAN
:
Directrice
de
la police
mue
Isabelle THIBAULT
/
Le présent
arrèté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
ww.
telerecours.fr