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Arrêté - 5 26 rte de Chateauneuf du Pape 9 02?m=2601300
Arrêté - 365 25 Zone la Marquette rte de Carpentras 5
Arrêté - 37 26 435 rte de Chateauneuf du Pape 16 02?m=2
Arrêté - 363 25 2389 C rte de Carpentras 18 12?m=251212
Arrêté - 63 26 2274 rte de Vedène 5 03?m=260227103437
Arrêté - 46 26 668 rte d'Entraigues 27 02?m=26022008371
Arrêté - 28 26 76 bd Salvador Allendé 3 02?m=2601300721
Arrêté - 34 26 807 avenue Antoine Laurent de Lavoisier
Arrêté - 43 26 2289 rte de Carpentras 19
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 08h33 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 43 26 2289 rte de Carpentras 19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
6
UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2026
_ N° 43/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
CARPENTRAS
DGS/PM
PUBLIÉ
LE 13
FEVRIER
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2028,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| - 8
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
à
R
411-28
et
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5
VU
la
demande
de
l’entreprise
SRV
BAS
MONTEL
relative
à
des
travaux
de
terrassement
de
39
ML
pour
la
pose
d'un
câble
Enedis
au
2289
route
de
Carpentras,
VU
ia
permission
de
voirie
n°
26/00538
délivrée
par
la Communauté
d'Agglomération
Les
Sorgues
du
Comtat
le
9 février
2026,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
de
39
ML
pour
la
pose
d'un
câble
Enedis
au
2289
route
de
Carpentras,
la circulation
sera
alternée
manuellement
du
19
au
20
FEVRIER
2926.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
BAS
MONTEL
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
- Les
véhicules
prioritaires
(pompiers,
police,
gendarmerie)
sont
autorisés
à
circuler
et
à
intervenir
dans
la
zone
des
travaux.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
quile
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
LA,
de ARE
Vel ke Et par délégation,
Pay
éà
Pay
7 a J
2 LA
fon
Hat
La
Directrice
de
la police
musCipale
Isabelle
THIBAULT
|
- d'un
récpurs
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'unfrgcours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
triSunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.felerecours.fr