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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 002 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 002 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
1
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2020-002
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2020 Sommaire
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
09-2019-12-09-014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de
vidéoprotection - Association MJC à Tarascon-sur-Ariège (2 pages) Page 4
09-2019-12-09-011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de
vidéoprotection - Brasserie « Le Donjon » à Tarascon-sur-Ariège (2 pages) Page 6
09-2019-12-09-010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de
vidéoprotection - Commune de Les Pujols (école maternelle) (2 pages) Page 8
09-2019-12-09-017 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de
vidéoprotection - EURL Promo Electro à Saint-Jean-du-Falga (2 pages) Page 10
09-2019-12-09-020 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de
vidéoprotection - Intermarché SAS ARIEGE à Saint-Lizier (2 pages) Page 12
09-2019-12-09-012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de
vidéoprotection - LIDL à Foix (2 pages) Page 14
09-2019-12-09-013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de
vidéoprotection - OGEC Lycée Les Jacobins à Pamiers (2 pages) Page 16
09-2019-12-09-015 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de
vidéoprotection - Papeteries de Saint-Girons à Eycheil (2 pages) Page 18
09-2019-12-17-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de
vidéoprotection - Paroisse catholique à Tarascon-sur-Ariège (2 pages) Page 20
09-2019-12-09-016 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de
vidéoprotection - Pharmacie Roosen à Pamiers (2 pages) Page 22
09-2019-12-09-018 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de
vidéoprotection - SARL Eau d'Ayes à Saint-Girons (2 pages) Page 24
09-2019-12-09-019 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de
vidéoprotection - SAS Quincaillerie Angles à Pamiers (2 pages) Page 26
09-2019-12-09-025 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de
vidéoprotection - SAS TECGM - Le Patio à Foix (2 pages) Page 28
09-2019-12-09-021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de
vidéoprotection - SEAT Ventilation à Verniolle (2 pages) Page 30
09-2019-12-09-022 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de
vidéoprotection - SELARL Pharmacie du Jardin à Foix (2 pages) Page 32
09-2019-12-09-023 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de
vidéoprotection - SIVE de la Vallée de l'Hers à Les Pujols (2 pages) Page 34
09-2019-12-09-024 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de
vidéoprotection - VEOLIA à Pamiers (2 pages) Page 36
09-2019-12-09-026 - Arrêté préfectoral portant modification d’un système de
vidéoprotection - Communauté de communes des Portes d'AriègePyrénées à Saverdun (2
pages) Page 38
2 09-2019-12-09-027 - Arrêté préfectoral portant modification d’un système de
vidéoprotection - Commune de Saint-Paul-de-Jarrat (2 pages) Page 40
09-2019-12-09-028 - Arrêté préfectoral portant modification d’un système de
vidéoprotection - Hostellerie de la Poste à Tarascon-sur-Ariège (2 pages) Page 42
09-2019-12-09-029 - Arrêté préfectoral portant modification d’un système de
vidéoprotection - LIDL à Laroque d’Olmes (2 pages) Page 44
09-2019-12-09-030 - Arrêté préfectoral portant modification d’un système de
vidéoprotection - LIDL à Saint-Jean-du-Falga (2 pages) Page 46
09-2019-12-09-031 - Arrêté préfectoral portant modification d’un système de
vidéoprotection - LIDL à Saint-Lizier (2 pages) Page 48
09-2019-12-09-032 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de
vidéoprotection - Carrefour Express FLAVAMA à Le Fossat (2 pages) Page 50
09-2019-12-09-033 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de
vidéoprotection - Carrefour Express SARL QUENTHO à Pamiers (2 pages) Page 52
3 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Carine VIALLE
Tél: 05.61.02.10.19
Courriel : carine.vialle@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’un système de vidéoprotection
Association MJC à Tarascon-sur-Ariège
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection pour la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) située 4 rue de l'Horte à Tarascon-sur-Ariège (09400), présentée le 23 juillet 2019 par Monsieur Erick Pitard, directeur de l’association ;
VU l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 06 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur Erick PITARD, directeur de l’association « Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) » située 4 rue de l'Horte à Tarascon-sur-Ariège (09400), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra intérieure de vidéoprotection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 2019/0082.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Prévention des atteintes aux biens
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - Association MJC à Tarascon-sur-Ariège 4 - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Foix et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 09 décembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Signé
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - Association MJC à Tarascon-sur-Ariège 5 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Carine VIALLE
Tél: 05.61.02.10.19
Courriel : carine.vialle@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’un système de vidéoprotection
Brasserie « Le Donjon » à Tarascon-sur-Ariège
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection pour la SAS Brasserie « Le Donjon », située 1 Rue de la République à Tarascon-sur-Ariège (09400), présentée le 30 octobre 2019 par Monsieur Jean-François MAZOIN, président de la SAS ;
VU l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 06 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur Jean-François MAZOIN, président de la SAS Brasserie « Le Donjon », située 1 Rue de la République à Tarascon-sur-Ariège (09400), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra intérieure de vidéoprotection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 2019/0113.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Sécurité des personnes,
• Prévention des atteintes aux biens
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er, par une signalétique appropriée :
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - Brasserie « Le Donjon » à Tarascon-sur-Ariège 6 - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Foix et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 09 décembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Signé
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - Brasserie « Le Donjon » à Tarascon-sur-Ariège 7 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Carine VIALLE
Tél: 05.61.02.10.19
Courriel : carine.vialle@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’un système de vidéoprotection
Commune de Les Pujols (école maternelle)
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée le 27 septembre 2019 par Monsieur Jérôme BLASQUEZ, maire de la commune de Les Pujols, pour l’établissement scolaire situé 2 Place des Écoles à Les Pujols (09100) ;
VU l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 06 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur Jérôme BLASQUEZ, maire de la commune de Les Pujols, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras extérieures de vidéoprotection au sein de l’établissement scolaire situé 2 Place des Écoles à Les Pujols (09100), conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 2019/0088.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Sécurité des personnes,
• Protection des bâtiments publics
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er, par
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - Commune de Les Pujols (école maternelle) 8 une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l’arrondissement de Pamiers et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 09 décembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Signé
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - Commune de Les Pujols (école maternelle) 9 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Carine VIALLE
Tél: 05.61.02.10.19
Courriel : carine.vialle@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’un système de vidéoprotection
EURL Promo Electro à Saint-Jean-du-Falga
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection pour l’EURL Promo Electro, située 30 Avenue des Pyrénées à Saint-Jean-du-Falga (09100), présentée le 31 juillet 2019 par Monsieur Ludovic SAUTJEAU, dirigeant de l’établissement ;
VU l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 06 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur Ludovic SAUTJEAU, dirigeant de l’EURL Promo Electro, située 30 Avenue des Pyrénées à Saint-Jean-du-Falga (09100), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméras intérieures de vidéoprotection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 2019/0083.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Sécurité des personnes,
• Prévention des atteintes aux biens
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er, par une signalétique appropriée :
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-017 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - EURL Promo Electro à Saint-Jean-du-Falga 10 - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l’arrondissement de Pamiers et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 09 décembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Signé
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-017 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - EURL Promo Electro à Saint-Jean-du-Falga 11 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Carine VIALLE
Tél: 05.61.02.10.19
Courriel : carine.vialle@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’un système de vidéoprotection
Intermarché SAS ARIEGE à Saint-Lizier
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection pour la SAS ARIEGE « Intermarché », située Le Pont du Baup à Saint-Lizier (09190), présentée le 31 octobre 2019 par Monsieur Patrick LATOUR, président de la SAS ;
VU l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 06 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur Patrick LATOUR, président de la SAS Intermarché SAS ARIEGE « Intermarché », située Le Pont du Baup à Saint-Lizier (09190), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 19 caméras intérieures et 7 caméras extérieures de vidéoprotection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 2019/0114.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Sécurité des personnes,
• Protection Incendie/Accidents,
• Prévention des atteintes aux biens,
• Lutte contre la démarque inconnue,
• Autres (cambriolage et vandalisme)
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-020 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - Intermarché SAS ARIEGE à Saint-Lizier 12 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 09 décembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Signé
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-020 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - Intermarché SAS ARIEGE à Saint-Lizier 13 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Carine VIALLE
Tél: 05.61.02.10.19
Courriel : carine.vialle@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’un système de vidéoprotection
LIDL à Foix
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection pour l'établissement LIDL, situé Route d'Espagne à Foix (09000), présentée le 24 avril 2019 par Monsieur Ronan BEBIN, directeur régional ;
VU l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 06 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur Ronan BEBIN, directeur régional, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 27 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection dans l’établissement LIDL, situé Route d'Espagne à Foix (09000), conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 2019/0001.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Sécurité des personnes,
• Protection Incendie/Accidents,
• Prévention des atteintes aux biens,
• Lutte contre la démarque inconnue,
• Autres (Lutte contre les braquages et les agressions du personnel)
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - LIDL à Foix 14 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 10 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Foix et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 09 décembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Signé
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - LIDL à Foix 15 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
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Carine VIALLE
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Arrêté préfectoral portant autorisation
d’un système de vidéoprotection
OGEC Lycée Les Jacobins à Pamiers
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection pour le lycée professionnel et technologique Les Jacobins, situé 2 Bis Avenue de la Paix à Pamiers (09100), présentée le 08 août 2019 par Monsieur Xavier DAURES, président de l’organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) ;
VU l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 06 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur Xavier DAURES, président de l’OGEC « Lycée Les Jacobins », situé 2 Bis Avenue de la Paix à Pamiers (09100), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 9 caméras intérieures et 6 caméras extérieures de vidéoprotection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 2019/0093.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Sécurité des personnes,
• Prévention des atteintes aux biens,
• Prévention d'actes terroristes,
• Régulation flux transport autres que routiers
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - OGEC Lycée Les Jacobins à Pamiers 16 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 4 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l’arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 09 décembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Signé
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - OGEC Lycée Les Jacobins à Pamiers 17 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Carine VIALLE
Tél: 05.61.02.10.19
Courriel : carine.vialle@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’un système de vidéoprotection
Papeteries de Saint-Girons à Eycheil
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection pour l'établissement Papeteries de Saint-Girons, situées « La Moulasse » à Eycheil (09200), présentée le 23 octobre 2019 par Monsieur Christophe COMBE, directeur industriel ;
VU l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 06 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur Christophe COMBE, directeur industriel des Papeteries de Saint-Girons, situées « La Moulasse » à Eycheil (09200), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 20 caméras intérieures, 31 extérieures et 4 visionnant la voie publique de vidéoprotection dans l’établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 2019/0099.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Sécurité des personnes,
• Protection Incendie/Accidents,
• Prévention des atteintes aux biens,
• Prévention d'actes terroristes
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-015 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - Papeteries de Saint-Girons à Eycheil 18 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 09 décembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Signé
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-015 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - Papeteries de Saint-Girons à Eycheil 19 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Carine VIALLE
Tél: 05.61.02.10.19
Courriel : carine.vialle@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’un système de vidéoprotection
Paroisse catholique à Tarascon-sur-Ariège
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection pour la chapelle Notre-Dame de Sabart, située Route de Vicdessos à Tarascon-sur-Ariège (09400), présentée le 15 juin 2019 par Monsieur Daniel PIZIVIN, curé de la paroisse ;
VU l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 06 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que la chapelle est particulièrement exposée à des risques de vol et d'effractions ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur Daniel PIZIVIN, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra intérieure de vidéoprotection au sein de la chapelle Notre-Dame de Sabart, située Route de Vicdessos à Tarascon-sur-Ariège (09400), conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 2019/0094.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Prévention des atteintes aux biens,
• Protection des bâtiments publics
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er, par une signalétique appropriée :
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-17-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - Paroisse catholique à Tarascon-sur-Ariège 20 - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Foix et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 17 décembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Signé
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-17-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - Paroisse catholique à Tarascon-sur-Ariège 21 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Carine VIALLE
Tél: 05.61.02.10.19
Courriel : carine.vialle@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’un système de vidéoprotection
Pharmacie Roosen à Pamiers
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection pour la pharmacie Roosen, située 11 Route de Mirepoix à Pamiers (09100), présentée le 26 novembre 2019 par Monsieur François ROOSEN, gérant ;
VU l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 06 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur François ROOSEN, gérant de la pharmacie Roosen, située 11 Route de Mirepoix à Pamiers (09100), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 9 caméras intérieures et 4 caméras extérieures de vidéoprotection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 2013/0006.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Sécurité des personnes,
• Prévention des atteintes aux biens,
• Lutte contre la démarque inconnue
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-016 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - Pharmacie Roosen à Pamiers 22 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l’arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 09 décembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Signé
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-016 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - Pharmacie Roosen à Pamiers 23 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
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Arrêté préfectoral portant autorisation
d’un système de vidéoprotection
SARL Eau d'Ayes à Saint-Girons
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection pour la SARL Eau d'Ayes (Biocoop), située 15 Avenue d’Aulot à Saint-Girons (09200), présentée le 16 juillet 2019 par Madame Anne VERRIER, gérante ;
VU l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 06 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
Madame Anne VERRIER, gérante de la SARL Eau d'Ayes (Biocoop), située 15 Avenue d’Aulot à Saint-Girons (09200), est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 2019/0095.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Sécurité des personnes,
• Prévention des atteintes aux biens
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er, par une signalétique appropriée :
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-018 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - SARL Eau d'Ayes à Saint-Girons 24 - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 09 décembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Signé
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-018 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - SARL Eau d'Ayes à Saint-Girons 25 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Carine VIALLE
Tél: 05.61.02.10.19
Courriel : carine.vialle@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’un système de vidéoprotection
SAS Quincaillerie Angles à Pamiers
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection pour la SAS Quincaillerie Angles, située 900A Route de Toulouse à Pamiers (09100), présentée le 02 décembre 2019 par Monsieur Philippe HOYER de BELVALET, directeur administratif et financier ;
VU l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 06 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur Philippe HOYER de BELVALET, directeur administratif et financier de la SAS Quincaillerie Angles, située 900A Route de Toulouse à Pamiers (09100), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 6 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 2019/0131.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Sécurité des personnes,
• Prévention des atteintes aux biens,
• Lutte contre la démarque inconnue
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-019 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - SAS Quincaillerie Angles à Pamiers 26 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l’arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 09 décembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Signé
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-019 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - SAS Quincaillerie Angles à Pamiers 27 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
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Arrêté préfectoral portant autorisation
d’un système de vidéoprotection
SAS TECGM - Le Patio à Foix
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection pour la SAS TECGM - Le Patio, située 27 Rue Delcassé à Foix (09000), présentée le 12 août 2019 par Monsieur Thomas PAGES, gérant ;
VU l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 06 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur Thomas PAGES, gérant de la SAS TECGM - Le Patio, située 27 Rue Delcassé à Foix (09000), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras intérieures de vidéoprotection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 2019/0098.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Sécurité des personnes,
• Prévention des atteintes aux biens,
• Lutte contre la démarque inconnue
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er, par
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-025 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - SAS TECGM - Le Patio à Foix 28 une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 28 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Foix et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 09 décembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Signé
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-025 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - SAS TECGM - Le Patio à Foix 29 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Carine VIALLE
Tél: 05.61.02.10.19
Courriel : carine.vialle@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’un système de vidéoprotection
SEAT Ventilation à Verniolle
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection pour l'établissement SEAT Ventilation, situé 70 Impasse Jean Mermoz à Verniolle (09340), présentée le 13 septembre 2019 par Monsieur Jean-Jacques GAUDIOT, président ;
VU l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 06 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur Jean-Jacques GAUDIOT, président de l’établissement SEAT Ventilation, situé 70 Impasse Jean Mermoz à Verniolle (09340), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 2019/0086.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Sécurité des personnes,
• Autres (protection contre vol)
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er,
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - SEAT Ventilation à Verniolle 30 par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l’arrondissement de Pamiers et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 09 décembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Signé
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - SEAT Ventilation à Verniolle 31 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Carine VIALLE
Tél: 05.61.02.10.19
Courriel : carine.vialle@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’un système de vidéoprotection
SELARL Pharmacie du Jardin à Foix
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection pour la SELARL Pharmacie du Jardin, située 2 Rue de la Résistance à Foix (09000), présentée le 30 octobre 2019 par Monsieur Étienne BERDEIL, pharmacien ;
VU l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 06 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur Etienne BERDEIL, dirigeant de la SELARL Pharmacie du Jardin, située 2 Rue de la Résistance à Foix (09000), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 2019/0091.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Lutte contre la démarque inconnue
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er, par une signalétique appropriée :
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-022 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - SELARL Pharmacie du Jardin à Foix 32 - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Foix et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 09 décembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Signé
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-022 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - SELARL Pharmacie du Jardin à Foix 33 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
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Tél: 05.61.02.10.19
Courriel : carine.vialle@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’un système de vidéoprotection
SIVE de la Vallée de l'Hers à Les Pujols
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée le 27 septembre 2019 par Monsieur Jérôme BLASQUEZ, vice-président du syndicat intercommunal à vocation éducative (SIVE) de la Vallée de l’Hers, maire de la commune de Les Pujols, pour l’établissement scolaire situé Chemin de Cuatou à Les Pujols (09100) ;
VU l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 06 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur Jérôme BLASQUEZ, vice-président du syndicat intercommunal à vocation éducative (SIVE) de la Vallée de l’Hers, maire de la commune de Les Pujols, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras extérieures de vidéoprotection au sein de l’établissement scolaire situé Chemin de Cuatou à Les Pujols (09100), conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 2019/0087.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Sécurité des personnes,
• Protection des bâtiments publics
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-023 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - SIVE de la Vallée de l'Hers à Les Pujols 34 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l’arrondissement de Pamiers et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 09 décembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Signé
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-023 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - SIVE de la Vallée de l'Hers à Les Pujols 35 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Carine VIALLE
Tél: 05.61.02.10.19
Courriel : carine.vialle@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’un système de vidéoprotection
VEOLIA à Pamiers
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection pour l'entreprise VEOLIA, située Rue du Crieu - ZA de Gabrielat à Pamiers (09100), présentée le 08 octobre 2019 par Monsieur Olivier SARLAT, directeur régional ;
VU l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 06 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur Olivier SARLAT, directeur régional de VEOLIA, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 7 caméras extérieures de vidéoprotection dans l’établissement situé Rue du Crieu - ZA de Gabrielat à Pamiers (09100), conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 2019/0090.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Sécurité des personnes,
• Protection Incendie/Accidents,
• Prévention des atteintes aux biens,
• Protection des bâtiments publics
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-024 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - VEOLIA à Pamiers 36 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l’arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 09 décembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Signé
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-024 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - VEOLIA à Pamiers 37 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
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Arrêté préfectoral portant modification
d’un système de vidéoprotection
Communauté de communes des Portes d'Ariège
Pyrénées à Saverdun
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2017 autorisant le président de la communauté de communes de Saverdun à installer un système de vidéoprotection à la déchetterie, située Aire de Péries à Saverdun (09700) ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection présentée le 28 août 2019 par Monsieur André TRIGANO, président de la communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées ;
VU l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 06 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
Le 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2017 est modifié comme suit :
Le président de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras extérieures de vidéoprotection au sein de la déchetterie, située Aire de Péries à Saverdun (09700), conformément au dossier annexé à la demande d’enregistrement sous le N° 2019/0115.
Le reste est sans changement.
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-026 - Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection - Communauté de communes des Portes d'Ariège
Pyrénées à Saverdun 38 Article 2 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 3 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l’arrondissement de Pamiers et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 09 décembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Signé
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-026 - Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection - Communauté de communes des Portes d'Ariège
Pyrénées à Saverdun 39 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
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Arrêté préfectoral portant modification
d’un système de vidéoprotection
Commune de Saint-Paul-de-Jarrat
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Saint-Paul-de-Jarrat, dont le siège est situé Rue Centrale à Saint-Paul-de-Jarrat (09000) ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection présentée le 07 octobre 2019 par Monsieur Michel TARTIE, maire de la commune ;
VU l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 06 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
Le 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 27 juin 2019 est modifié comme suit :
Monsieur Michel TARTIE, maire de la commune de Saint-Paul-de-Jarrat, dont le siège est situé Rue Centrale à Saint-Paul-de-Jarrat (09000), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 11 caméras visionnant la voie publique dans la commune, conformément au dossier annexé à la demande d’enregistrement N° 2019/0122.
Le reste est sans changement.
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-027 - Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection - Commune de Saint-Paul-de-Jarrat 40 Article 2 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 3 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Foix et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 09 décembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Signé
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-027 - Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection - Commune de Saint-Paul-de-Jarrat 41 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
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Arrêté préfectoral portant modification
d’un système de vidéoprotection
Hostellerie de la Poste à Tarascon-sur-Ariège
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 mai 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l’Hostellerie de la Poste, située 16 Avenue Victor Pilhes à Tarascon-sur-Ariège (09400) ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection présentée le 12 octobre 2018 par Madame Marie-Josée GASSIOT, gérante de l’établissement ;
VU l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 06 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
Le 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 27 mai 2016 est modifié comme suit :
Marie-Josée GASSIOT, gérante de l’Hostellerie de la Poste, située 16 Avenue Victor Pilhes à Tarascon-sur-Ariège (09400), est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras intérieures de vidéoprotection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande d’enregistrement sous le N° 2019/0123.
Le reste est sans changement.
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-028 - Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection - Hostellerie de la Poste à Tarascon-sur-Ariège 42 Article 2 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 3 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Foix et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 09 décembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Signé
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-028 - Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection - Hostellerie de la Poste à Tarascon-sur-Ariège 43 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
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Arrêté préfectoral portant modification
d’un système de vidéoprotection
LIDL à Laroque d’Olmes
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l’établissement LIDL, situé Rue Denis Papin / RD 625 à Laroque d’Olmes (09600) ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection présentée le 24 mai 2019 par Monsieur Ronan BEBIN, directeur régional ;
VU l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 06 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
Le 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2019 est modifié comme suit :
Monsieur le directeur régional des établissements LIDL est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 25 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection dans l’établissement situé Rue Denis Papin / RD 625 à Laroque d’Olmes (09600), conformément au dossier annexé à la demande d’enregistrement sous le N° 2019/0117.
Le reste est sans changement.
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-029 - Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection - LIDL à Laroque d’Olmes 44 Article 2 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 3 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l’arrondissement de Pamiers et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 09 décembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Signé
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-029 - Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection - LIDL à Laroque d’Olmes 45 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
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Arrêté préfectoral portant modification
d’un système de vidéoprotection
LIDL à Saint-Jean-du-Falga
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2016 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement LIDL, situé 35 avenue des Pyrénées à Saint-Jean-du-Falga (09100) ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection présentée le 24 mai 2019 par Monsieur Ronan BEBIN, directeur régional ;
VU l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 06 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
Le 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 25 février 2016 est modifié comme suit :
L’autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 10 décembre 2010 à Monsieur le directeur régional des établissements LIDL, est reconduite pour une durée de cinq ans pour 12 caméras intérieures de vidéoprotection dans l’établissement situé 35 avenue des Pyrénées à Saint-Jean-du-Falga (09100), conformément au dossier annexé à la demande d’enregistrement sous le N° 2019/0120.
Le reste est sans changement.
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-030 - Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection - LIDL à Saint-Jean-du-Falga 46 Article 2 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 3 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l’arrondissement de Pamiers et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 09 décembre 2019
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Le directeur des services du cabinet,
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2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-030 - Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection - LIDL à Saint-Jean-du-Falga 47 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
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Arrêté préfectoral portant modification
d’un système de vidéoprotection
LIDL à Saint-Lizier
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Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 septembre 2017 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l’établissement LIDL, situé Route de Toulouse - Lieu-dit Les Grees à Saint-Lizier (09190) ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection présentée le 24 mai 2019 par Monsieur Ronan BEBIN, directeur régional ;
VU l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 06 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
Le 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 08 septembre 2017 est modifié comme suit :
Monsieur le directeur régional des établissements LIDL est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 27 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection dans l’établissement situé Route de Toulouse - Lieu-dit Les Grees à Saint-Lizier (09190), conformément au dossier annexé à la demande d’enregistrement sous le N° 2019/0121.
Le reste est sans changement.
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-031 - Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection - LIDL à Saint-Lizier 48 Article 2 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 3 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 09 décembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
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09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-031 - Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection - LIDL à Saint-Lizier 49 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
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Arrêté préfectoral portant renouvellement
d’un système de vidéoprotection
Carrefour Express - FLAVAMA à LE FOSSAT
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2014 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance pour la SARL Flavama - Carrefour Express, située 20 Route de Toulouse à Le Fossat (09130) ;
VU la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection présentée le 10 septembre 2019 par Monsieur Stéphane PONS, gérant de l’établissement ;
VU l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 06 décembre 2019;
CONSIDERANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
L’autorisation accordée par arrêté préfectoral du 20 novembre 2014 à Monsieur Stéphane PONS, gérant de la SARL Flavama - Carrefour Express, située 20 Route de Toulouse à Le Fossat (09130), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 5 caméras intérieures de vidéoprotection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Lutte contre la démarque inconnue.
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-032 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de vidéoprotection - Carrefour Express FLAVAMA à Le Fossat 50 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 09 décembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Signé
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-032 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de vidéoprotection - Carrefour Express FLAVAMA à Le Fossat 51 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Carine VIALLE
Tél: 05.61.02.10.19
Courriel : carine.vialle@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d’un système de vidéoprotection
Carrefour Express SARL QUENTHO à Pamiers
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2014 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance pour la SARL QUENTHO - Carrefour Express, située 10 Place de la République à Pamiers (09100);
VU la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection présentée le 13 septembre 2019 par Monsieur Laurent SIMONETTA, gérant de l’établissement ;
VU l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 06 décembre 2019;
CONSIDERANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
L’autorisation accordée par arrêté préfectoral du 20 novembre 2014 à Monsieur Laurent SIMONETTA, gérant de la SARL QUENTHO - Carrefour Express, située 10 Place de la République à Pamiers (09100), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 16 caméras intérieures de vidéoprotection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Sécurité des personnes,
• Prévention des atteintes aux biens,
• Lutte contre la démarque inconnue.
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-033 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de vidéoprotection - Carrefour Express SARL QUENTHO à Pamiers 52 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 12 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l’arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 09 décembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Signé
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2019-12-09-033 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de vidéoprotection - Carrefour Express SARL QUENTHO à Pamiers 53