Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 018 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 018 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 5 mars 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 018 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°09-2020-018

PUBLIÉ LE 5 MARS 2020Sommaire

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE

ENVIRONNEMENT-RISQUES

09-2020-03-04-001 - Arrêté préfectoral fixant les barèmes d’indemnisation des dégâts de

grands gibiers pour les prairies et ressemins pour l'année 2020. (2 pages) Page 3

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL

09-2020-03-03-001 - Arrêté préfectoral n°2020-01. portant délégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire (BOP 723) à M. Michel ROUSSEL, directeur

régional des affaires culturelles Occitanie (2 pages) Page 5

09-2020-02-28-002 - Arrêté préfectoral n°2020-72 portant délégation de signature à Mme

Claude LAGARDE Chef du service des sécurités (2 pages) Page 7

2NS

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE ENVIRONNEMENT - RISQUES

Unité biodiversité - forêt

Nom du rédacteur : Olivier BUISSAN

Arrêté préfectoral fixant les barèmes

d’indemnisation des dégâts de grands gibiers

aux cultures et récoltes agricoles.

La Préfète de l’Ariège

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu les articles L. 426-1 à L. 426-6 et R. 426-6 à L. 426-18 du code de l’environnement ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-16 du 2 janvier 2020, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane DEFOS, directeur départemental des territoires de l’Ariège ;

Vu la décision DDT 2019-45 du 9 septembre 2019, donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Pierre CABARET, chef du service environnement-risques de la direction départementale des territoires de l'Ariège ;

Vu la décision de la commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibiers de 28 janvier 2020 ;

Vu les avis de la formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et récoltes agricoles de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage émis lors de sa réunion du 2 mars 2020 ;

A R R Ê T E

Article 1

Les barèmes pour l’indemnisation des dégâts de grands gibiers pour la remise en état des prairies et le réensemencement des principales cultures, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, sont arrêtés comme suit :

1) Remise en état de prairies

• Remise en état manuelle : .......................................19,50 €/heure

• Herse (2 passages croisés) : ....................................... 82,43 €/ha

• Herse à prairie, étaupinoir : .......................................... 63,00 €/ha

• Herse rotative ou alternative (seule) : .......................... 83,27 €/ha

• Herse rotative ou alternative + semoir : ...................... 119,49 €/ha

• Broyeur à marteaux à axe horizontal : ..........................87,78 €/ha

• Rouleau : ...................................................................... 34,23 €/ha

• Charrue : .................................................................... 124,01 €/ha

• Rotavator : ................................................................... 87,89 €/ha

• Semoir : ........................................................................ 63,00 €/ha

• Traitement : .................................................................. 46,41 €/ha

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex - Standard 05.61.02.10.00 - www.ariege.gouv.fr

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2020-03-04-001 - Arrêté préfectoral fixant les barèmes d’indemnisation des dégâts de grands gibiers pour les prairies et ressemins pour l'année 2020. 3• Semence fourragère : ................................................ 160,44 €/ha

2) Réensemencement des principales cultures :

• Herse rotative ou alternative + semoir : ................................ 119,49 €/ha

• Semoir : ...................................................................................63,00 €/ha

• Semoir à semis direct : ........................................................... 72,03 €/ha

• Semence certifiée de céréale : ............................................. 119,60 €/ha

• Semence certifiée de maïs : ................................................. 201,60 €/ha

• Semence certifiée de pois : .................................................. 226,38 €/ha

• Semence certifiée de colza : ................................................. 109,41 €/ha

• Traitement : ............................................................................ 46,41 €/ha

Lorsque les travaux de remise en état des prairies interviennent sur une des communes classées en zone de montagne telles que visées en annexe, une majoration de 15 % est systématiquement appliquée au barème de chaque outil. Cette majoration ne concerne que la mise en œuvre d’outils mécaniques et ne s’applique pas au taux horaire de la remise en état manuelle, ni à la fourniture de semences ou de plants de remplacement.

Article 2

Le président de la fédération départementale des chasseurs est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.

Foix, le 04 mars 2020

Pour la préfète et par délégation

Pour le directeur départemental des Territoires

Le chef du service environnement-risques

Jean-Pierre CABARET

2

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2020-03-04-001 - Arrêté préfectoral fixant les barèmes d’indemnisation des dégâts de grands gibiers pour les prairies et ressemins pour l'année 2020. 4EE =

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ARIEGE

Arrêté préfectoral n°2020-01. portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (BOP 723) à M. Michel ROUSSEL, directeur régional des affaires culturelles Occitanie

LA PRÉFÈTE DE L’ARIÈGE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n o 2001-692 du août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;

Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 06 juillet 2018 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Ariège

Vu l'arrêté du ministre de la culture du 20 décembre 2019 nommant M. Michel ROUSSEL, directeur régional des affaires culturelles Occitanie

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège ;

ARRÊTE:

ARTICLE 1

Délégation de signature est donnée à M. Michel ROUSSEL, directeur régional des affaires culturelles Occitanie, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur le budget opérationnel de programme 723 (opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État)

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-03-03-001 - Arrêté préfectoral n°2020-01. portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (BOP 723) à M. Michel ROUSSEL, directeur régional des affaires culturelles Occitanie 5La présente délégation porte sur l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses de toute nature et l'émission de titres de perception.

Cette délégation s'exerce indépendamment de la qualité de responsable d'unité opérationnelle qui reste assurée par la préfète.

ARTICLE 2 :

Demeurent réservés à la signature de la préfète :

 les affectations de tranches fonctionnelles,

 les ordres de réquisition du comptable public,

 les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier,

 en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier l'informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l'avis donné.

ARTICLE 3 :

M. Michel ROUSSEL, directeur régional des affaires culturelles Occitanie peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié.

ARTICLE 4 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et le directeur régional des affaires culturelles Occitanie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Foix, le 03 mars 2020

La Préfète

Signé

Chantal MAUCHET

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-03-03-001 - Arrêté préfectoral n°2020-01. portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (BOP 723) à M. Michel ROUSSEL, directeur régional des affaires culturelles Occitanie 6Liberté» Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

RÉDACTEUR : JP GABRIEL

Arrêté préfectoral n°2020-72 portant délégation de

signature à Mme Claude LAGARDE Chef du

service des sécurités

LA PREFETE DE L’ARIEGE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 nommant Madame Chantal MAUCHET, préfète du département de l’Ariège ;

Vu l'arrêté n° U14761870030723 du 5 août 2019 portant nomination de M. Yoann SATURNIN DE BALLANGEN, attaché principal d'administration de l’État dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de directeur des services du cabinet à la préfecture de l'Ariège, à compter du 26 août 2019 ;

Vu l’arrêté préfectoral modifié en date 15 décembre 2016 portant réorganisation des services de la préfecture ;

Vu la décision du 28 mars 2017 nommant Mme Claude LAGARDE, attachée principale, chef du service des sécurités à compter du 3 avril 2017 ;

Vu la décision du 28 mars 2017 nommant Mme Dominique CASSÉ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de la sécurité civile à compter du 3 avril 2017 ;

Vu la décision du 29 août 2017 nommant Mme Audrey VINAUGER-LAVAL, secrétaire administratif de classe normale, adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure à compter du 1er septembre 2017 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège,

A R R E T E

2, rue de la préfecture-préfet claude erignac-b.p. 40087- 09007 foix cedex-standard 05.61.02.10.00

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-02-28-002 - Arrêté préfectoral n°2020-72 portant délégation de signature à Mme Claude LAGARDE Chef du service des sécurités 7Article 1er

Délégation de signature est donnée à Mme Claude LAGARDE, chef du service des sécurités en ce qui concerne la correspondance simple n'emportant pas décision et tendant à la constitution et à l'instruction des dossiers, les copies relevant de ses fonctions de chef du service des sécurités.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claude LAGARDE, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée dans le cadre de leurs compétences respectives par :

- Mme Dominique CASSÉ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de la sécurité civile,

Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Claude LAGARDE en ce qui concerne : - les autorisations et déclarations de détention d'armes.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Claude LAGARDE et de M. Yoann SATURNIN DE BALLANGEN, directeur des services du cabinet, délégation de signature est donnée dans l'ordre à :

- Mme Audrey VINAUGER-LAVAL, secrétaire administratif de classe normale, adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure.

Article 4

L’arrêté n° 2018-71 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à Mme Claude LAGARDE est abrogé.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Foix, le 28 février 2020

Signé

Chantal MAUCHET

2

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-02-28-002 - Arrêté préfectoral n°2020-72 portant délégation de signature à Mme Claude LAGARDE Chef du service des sécurités 8