Arrêté - 100124 027 Circu PCE EEB

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Arrêté - 100124 027 Circu PCE EEB Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune d'Essarts en Bocage. Lien du pdf (Arrêté - 100124 027 Circu PCE EEB)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Département de la Vendée Arrêté n°VOIO27EEB100124

Commune de Essarts en Bocage

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté temporaire n° VOIO27EEB100124

Portant réglementation de la circulation

ANNEE 2024

ESSARTS EN BOCAGE

Bernard JANAILHAC, faisant fonction de 2ème adjoint,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

Vu le Code de la route

Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 3 janvier 2024, de PCE SERVICES et ses SOUS-TRAITANTS,

réalisant des interventions sur le réseau fibre optique sur la commune d’Essarts en Bocage,

Considérant qu'il est nécessaire de règlementer pour l'année 2024 en raison de leur caractère aléatoire, la mise

en oeuvre de chantiers menés par PCE SERVICES et ses SOUS-TRAITANTS sur la commune d'Essarts en Bocage

Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée

Considérant les horaires des établissements scolaires, des transports scolaires, et la nécessité de fluidifier la

circulation en début et fin de journée ainsi que le mercredi midi

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 15/01/2024 et jusqu'au 31/12/2024, les salariés de la société PCE SERVICES et ses

SOUS-TRAITANTS sont autorisés à titre temporaire et à l’occasion de travaux de tirage de câbles, à circuler et

stationner des véhicules de chantier, SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE D'ESSARTS EN BOCAGE.

* Sur l'ensemble des voies communales et intercommunales en et hors agglomération et lorsque les

chantiers n’entrainent pas de déviation

° sur l'ensemble des voies départementales en agglomération uniquement et lorsque les

chantiers n'entrainent pas de déviation

La réglementation de la circulation sera adaptée aux caractéristiques de la chaussée, à l’entrave de la

circulation, à la localisation, la visibilité, et les conditions de circulation. Les mesures de police de circulations

pourront être les suivantes :

* La circulation alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR 11,

° En agglomération, la vitesse est limitée à 30 km/h au lieu de 50 km/h ou la vitesse est limitée à 15 km/h

au lieu de 30 km/h,

° Hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse est limitée jusqu'à 30 km/h

successivement par paliers de 20 km/h,

* Protection du chantier de jour comme de nuit par balisages (K5a//K8),

e Le dépassement est interdit,

e Le stationnement est interdit.

Les travaux ne devront pas entraver la circulation des services de secours, des forces de l’ordre, des transports

scolaires, et de collecte des ordures ménagères, ainsi que l'accès aux riverains et aux services publics.

Sauf contrainte de chantier, et dans la mesure du possible, les dispositions d'exploitation de la circulation

prévues seront installées à 9h00 et levées à 16h00.

La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00.

Le demandeur devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du

chantier. L'entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des

cyclistes et des piétons aux abords du chantier.

Les véhicules d'intervention ainsi que les engins qui interviendront sur la voie publique ou le long de celle-ci

devront être visibles.

PCE SERVICES et ses SOUS-TRAITANTS en charge des interventions tiendront les lieux occupés et leurs abords en

bon état d'entretien.

Page 1 sur 2En cas de dégradation de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers urbains,

végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais du bénéficiaire de la permission de circulation et de

stationnement. Le demandeur se fera un point d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son

arrivée.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, PCE SERVICES et ses sous-traitants.

Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Essarts en Bocage, le 10/01/2024

Bernard JANAILHAC,

faisant fonction de 2ème adjoint a SD

<> . V7

DIFFUSION:

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

La Police Municipale

Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers

Agence routière Départementale

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT FULGENT LES ESSARTS Service de Collecte des Ordures Ménagères

PCE SERVICES et ses sous-traitants

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

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