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Arrêté - 100124 027 Circu PCE EEB
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 100124 027 Circu PCE EEB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOIO27EEB100124
Commune de Essarts en Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOIO27EEB100124
Portant réglementation de la circulation
ANNEE 2024
ESSARTS EN BOCAGE
Bernard JANAILHAC, faisant fonction de 2ème adjoint,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 3 janvier 2024, de PCE SERVICES et ses SOUS-TRAITANTS,
réalisant des interventions sur le réseau fibre optique sur la commune d’Essarts en Bocage,
Considérant qu'il est nécessaire de règlementer pour l'année 2024 en raison de leur caractère aléatoire, la mise
en oeuvre de chantiers menés par PCE SERVICES et ses SOUS-TRAITANTS sur la commune d'Essarts en Bocage
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
Considérant les horaires des établissements scolaires, des transports scolaires, et la nécessité de fluidifier la
circulation en début et fin de journée ainsi que le mercredi midi
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 15/01/2024 et jusqu'au 31/12/2024, les salariés de la société PCE SERVICES et ses
SOUS-TRAITANTS sont autorisés à titre temporaire et à l’occasion de travaux de tirage de câbles, à circuler et
stationner des véhicules de chantier, SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE D'ESSARTS EN BOCAGE.
* Sur l'ensemble des voies communales et intercommunales en et hors agglomération et lorsque les
chantiers n’entrainent pas de déviation
° sur l'ensemble des voies départementales en agglomération uniquement et lorsque les
chantiers n'entrainent pas de déviation
La réglementation de la circulation sera adaptée aux caractéristiques de la chaussée, à l’entrave de la
circulation, à la localisation, la visibilité, et les conditions de circulation. Les mesures de police de circulations
pourront être les suivantes :
* La circulation alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR 11,
° En agglomération, la vitesse est limitée à 30 km/h au lieu de 50 km/h ou la vitesse est limitée à 15 km/h
au lieu de 30 km/h,
° Hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse est limitée jusqu'à 30 km/h
successivement par paliers de 20 km/h,
* Protection du chantier de jour comme de nuit par balisages (K5a//K8),
e Le dépassement est interdit,
e Le stationnement est interdit.
Les travaux ne devront pas entraver la circulation des services de secours, des forces de l’ordre, des transports
scolaires, et de collecte des ordures ménagères, ainsi que l'accès aux riverains et aux services publics.
Sauf contrainte de chantier, et dans la mesure du possible, les dispositions d'exploitation de la circulation
prévues seront installées à 9h00 et levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00.
Le demandeur devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du
chantier. L'entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des
cyclistes et des piétons aux abords du chantier.
Les véhicules d'intervention ainsi que les engins qui interviendront sur la voie publique ou le long de celle-ci
devront être visibles.
PCE SERVICES et ses SOUS-TRAITANTS en charge des interventions tiendront les lieux occupés et leurs abords en
bon état d'entretien.
Page 1 sur 2En cas de dégradation de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers urbains,
végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais du bénéficiaire de la permission de circulation et de
stationnement. Le demandeur se fera un point d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son
arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, PCE SERVICES et ses sous-traitants.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts en Bocage, le 10/01/2024
Bernard JANAILHAC,
faisant fonction de 2ème adjoint a SD
<> . V7
DIFFUSION:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Agence routière Départementale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT FULGENT LES ESSARTS Service de Collecte des Ordures Ménagères
PCE SERVICES et ses sous-traitants
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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