Procès Verbal - proces verbal conseil 27 02 2016

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Procès Verbal - proces verbal conseil 27 02 2016 Document publié le Samedi 27 février 2016 par la commune d'Orveau. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 27 02 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 27 FEVRIER 2016

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 février 2016, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni en séance publique le samedi 27 février 2016 à 9 heures 30 en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Michel DAIGLE.

Membres en exercice : 11

Etaient présents : (8) Michel DAIGLE, Maire, Philippe DAMIOT, Bruno DOURIEZ, Brigitte DORLET, Maires Adjoints, Pierre Emmanuel ROTH, Sylvie FOULARD, Zélia DA SILVA ANTUNES, Nathalie ROTH, Conseillers Municipaux.

Absents représentés : (2) Philippe BROUILLARD (pouvoir M. DAIGLE)

Agnès PAICHELER (pouvoir N. ROTH)

Absent : (1) Georges SOVY

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 11 décembre 2015 a été approuvé à l’unanimité.

Les différents dossiers soumis à votre vote sont les suivants :

1. Modification statutaire de la Communauté de Communes du Val d’Essonne relative à la

création de la compétence optionnelle « création et gestion de maison des services

publics »

2. Modification statutaire de la Communauté de Communes du Val d’Essonne en matière

d’aménagement numérique

3. Demande de subvention au titre des réserves parlementaires 2016 : construction d’un mur

de soutènement à la salle communale « espace Victor Hugo »

4. Imputation comptable des dépenses Fêtes et cérémonies pour 2016 – article 623

5. Information du Conseil Municipal suite à la décision du Maire prise en vertu de l’article

L.2322-2 – dépenses de fonctionnement - du Code Général des Collectivités Territoriales

6. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016

7. Questions diverses

INFORMATION :

1. Pérennité de l’Ecole Saint Exupéry

2. Contrat de territoire

-------------------------------------

DELIBERATION N° 1-1

Objet : Modification statutaire de la Communauté de Communes du Val d’Essonne relative à la

création de la compétence optionnelle « création et gestion de maison des services publics ».

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la prise de compétence optionnelle « création et gestion de maison des services publics », la Communauté de Communes du Val d’Essonne, par délibération n°1-2 en date du 16 décembre 2015, a acté la modification desstatuts de la Communauté de Communes du Val d’Essonne selon la nouvelle rédaction proposée à savoir :

« II – 4 Compétences optionnelle : Création et gestion de la Maison des Services au Public du Val d’Essonne dite « maison des services publics » appelée à développer :

 Un lieu d’accueil des services de l’Etat redéployés en raison de la fermeture de leur antenne territoriale ou extra territoriale, et /ou pour recevoir désormais les assurés sur rendez vous.  Un lieu ressource en matière d’accès au Droit et à vocation d’accompagnement social: assistance, informations, orientations, conseils en matière juridique et en résolution amiable des conflits.

 Un lieu de coordination emploi/insertion : accompagnement, sur rendez-vous, de personnes en recherche d’emploi et/ou en insertion rencontrant des difficultés particulières dans ces domaines.

 Un lieu ressources pour les entreprises en création ou en développement.  Un lieu susceptible d’accueillir de façon générale tout service de proximité pour simplifier les démarches des usagers, faciliter la transversalité entre secteurs publics, contribuer à la cohésion sociale, économique et territoriale, développer la polyvalence comme réponse à la nécessaire réorganisation des territoires. »

Par ailleurs, la CCVE, pourra :

 Procéder, sur critères définis en conseil communautaire et dans la limite des crédits budgétaires :

o au versement de subventions aux réseaux associatifs,

o au règlement des prestations,

pour l’animation et la gestion de la « maison des services publics » et soutenir toutes initiatives menées sur son territoire s’y rapportant au titre des missions développées et des publics ciblés.

 Mandater le Président pour consulter les communes sur cette modification statutaire conformément à l'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.  Autoriser le Président à signer toutes conventions ou tous documents pour la mise en œuvre de la compétence « création et gestion de la Maison des Services au Public ».

Aussi et conformément à l’article L.5211-10 du CGCT, chaque Commune membre doit se prononcer sur la modification envisagée dans délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale; à défaut de délibérations dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

l’UNANIMITE, 10 voix POUR :

- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Essonne, portant sur la création de la compétence optionnelle « création et gestion de maison de services publics ».

DELIBERATION N° 1-2

Objet : Modification statutaire de la Communauté de Communes du Val d’Essonne en matière

d’aménagement numérique.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la prise de compétence « aménagement numérique », la Communauté de Communes du Val d’Essonne, par délibération n°5-2, en date du 16 décembre 2015, a acté et approuvé: Que la création d’un syndicat mixte ouvert comme structure de portage partenariale était adaptée à la mise en œuvre du projet départemental d’aménagement numérique.  Le projet de statuts du syndicat mixte ouvert « Essonne numérique » dans son intégralité.  La modification les statuts de la Communauté de Communes aux fins de mieux définir la compétence « communications électroniques » qui lui a été transférée (sauf à leur demande expresse).

 Le transfert au syndicat mixte ouvert sa compétence «communications électroniques» dans sa nouvelle rédaction afin de permettre à celui-ci d’exercer les compétences obligatoires et optionnelles telles que définies dans le projet de statuts.

 La désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Communauté de Communes au sein du Comité syndical dudit syndicat mixte ouvert.

Conformément à l’article L.5211-10 du CGCT, chaque Commune membre doit se prononcer sur la modification envisagée dans délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale; à défaut de délibérations dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

l’UNANIMITE 10 voix POUR :

- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Essonne, portant sur l’adhésion au Syndicat mixte en charge du déploiement du Schéma Départemental d’Aménagement Numérique,

- PRECISE que Madame Laurence BUDELOT a été désignée comme déléguée titulaire et que Monsieur Jean-Luc GOUARIN a été désigné comme délégué suppléant. Ils représenteront la Communauté de Communes au sein du Comité syndical dudit syndicat mixte ouvert.

DELIBERATION N° 1-3

Objet : Demande de subvention au titre des réserves parlementaires 2016 : construction d’un

mur de soutènement à la salle communale « Espace Victor Hugo ».

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la construction d’un mur de soutènement à la salle communale « Espace Victor Hugo » est nécessaire car le talus existant s’est effondré à la suite du ravinement des eaux de pluie et qu’un rocher situé sur la parcelle voisine du parking risque de tomber, à tout moment, sur ce parking et créer des dégâts importants aux personnes et aux véhicules qui y seraient stationnés. Les travaux s'élevant à 25 931,25 € HT soit 31 117,50 € TTC sont susceptibles de bénéficier d'une subvention d’un parlementaire.

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

l’UNANIMITE 10 voix POUR :

- ACCEPTE la construction un mur de soutènement à la salle communale « Espace Victor Hugo »,

-APPROUVE le montant total des travaux de 25 931,25 € HT soit 31 117,50 € TTC

- SOLLICITE une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur pour financer cette mission,

- AUTORISE ET CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier,- ARRETE le plan de financement comme suit :

DEPENSES Montant HT Montant TTC RECETTES Financement

Construction d’un mur

de soutènement

Salle communale

«Espace Victor Hugo »

25 931,25 € 31 117,50 €

Subvention exceptionnelle de

l’Etat

Subvention départementale

dans le cadre du plan de

relance de l’investissement

des collectivités essonniennes

Fonds propres commune

10 000,00 €

21 117,50 €

TOTAL 25 931,25 € 31 117,50 € 31 117,50 €

- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2016.

DELIBERATION N° 1-4

Objet : Imputation comptable des dépenses « fêtes et cérémonies » pour 2016 : compte 623.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’après avoir consulté Madame la trésorière principale de la Ferté-Alais, il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le Conseil Municipal, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE 10 voix POUR :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses résultant des réceptions, manifestations, expositions, spectacles et des fêtes locales et nationales organisées par la Commune ou avec le concours de la Commune,

- DIT que ces dépenses feront l’objet d’une imputation au compte 623 du budget 2016 « fêtes et Cérémonies », dans la limite des crédits repris au budget communal,

- DECIDE de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 « fêtes et Cérémonies » :

 d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés,

 les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,

 le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

 les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos), les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations,

 les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

DELIBERATION N° 1-5

Objet : information du Conseil Municipal suite aux décisions du Maire prises en vertu de l’article

L.2322-2 – dépenses de fonctionnement - du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article 2322-1 et 2322-2, lors du vote du Budget Primitif 2015 un crédit pour dépenses imprévues est inscrit tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Ce crédit pour dépenses imprévues est employé par le Maire.

Monsieur DAIGLE, Maire, expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du Budget de fonctionnement de l’exercice 2015 étaient insuffisants. Il a donc été nécessaire de prendre un arrêté de virement de crédit afin de permettre le paiement d’une subvention de fonctionnement aux associations et autre personnes de droit privé.

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal PREND ACTE des virements de crédits ci-après :

ARTICLES LIBELLE Vote du CM du 10/04/2015 Dépenses réalisées Virement de

crédit au

20/01/2016

022 Dépenses imprévues 7089,00 €

022 DM n°1 du 12/06/2015 - 6,00 €

022 Virement de crédit au 20/01/2016 - 1 500,00 €

CHAPITRE 65 : lors du vote du budget le 10/04/2015 21 610,00 € 21 279,52 €

6531 Indemnités élus 15 000 € 14 597,92 €

6533 Cotisations retraite élus 1 000 € 578,16 €

6535 Formation élus 1 000 € 689,00 €

6553 Service d’incendie 10 € 10 €

6554 Contribution organ. Regroup. 1 000 € 14 €

6573 Subv. Fonct° aux organ. publics 500 € 4 274,76 €

6574 Subv. Fonct. Organ droit privé 3 100 € 1 115,68 €

6574

6574

+ DM n°1 du 12/06/2015

+ Virement de crédit au 20/01/2016

Subvention versée classe de neige

+ 6 €

+ 1 500 €

1 600,00 €

658 Charges diverses gest. Courante

Décision modificative du 11/12/2015 20 201,40 € 20 201,40 €

TOTAL CHAPITRE 65 APRES MODIFICATION 43 317,40 € 43 080,92 €- DIT que les pièces comptables justificatives de ce virement de crédit (page 11 du Budget primitif 2015 et grand livre correspondant au chapitre 65 concerné ainsi que le comparatif budget/réalisé chapitres 65 et 022) sont annexées à la présente délibération.

DELIBERATION N° 1-6

Annule la délibération N°1-4 du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2015 et visée par la Sous-préfecture d’Etampes le 18 décembre 2015 ayant même objet que ci-dessous.

Objet : prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016

Comme Monsieur le Maire l’a rappelé lors du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2015, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, préalablement au vote du Budget primitif 2016.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement au 1er trimestre 2016 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Maire a informé que le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser celui-ci à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2015 soit :

 Montant budgétisé, dépenses d’investissement en 2015 : 330 012,89 €.

Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 82 503,22 €. Toutefois, le vote du budget se faisant par chapitre, chaque chapitre doit respecter la règle du quart des crédits inscrits au budget de 2015.

La délibération prise lors du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2015 et visée par la Sous- préfecture d’Etampes le 18 décembre 2015 n’a pas respectée cette règle. Elle est donc erronée et doit être annulée. C’est pourquoi une nouvelle délibération doit être prise aujourd’hui.

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE 10 voix POUR :

- ANNULE la délibération N°1-4 du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2015 et visée par la Sous-préfecture d’Etampes le 18 décembre 2015,

- ACCEPTE la nouvelle autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2016 dans la limite des crédits repris ci-dessous, et ce, avant le vote du Budget Primitif 2016 :

 Chapitre 20 : budget primitif 2015 = 82 960 € 25% de ce budget primitif représente 20 740 €  Article 202 : 10 000 €

 Article 203 : 10 000 €

 Chapitre 21 : budget primitif 2015 = 60 213,95€ 25% de ce budget primitive représente 15 043 €  Article 2111 : 12 000 €

 Article 2158 : 1 000 €

 Article 2183 : 2 000 €

1 - 7 QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions, les membres du Conseil Municipal informent celui-ci qu’aucune question n’est à soumettre.INFORMATION

1. Pérennité de l’Ecole Saint Exupéry :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des faits suivants :

En novembre 2015, l’Inspectrice de la circonscription, Madame NEPLAZ, m’a demandé de

lui communiquer l’effectif des élèves de l’école pour la rentrée prochaine ainsi que

l’adresse des parents.

En janvier 2016, j’ai reçu un appel téléphonique de Monsieur le Maire de d’Huison

Longueville me demandant le nombre d’enfants susceptible de fréquenter le groupe

scolaire.

Ne comprenant pas ses propos, je me suis renseigné auprès de Madame DEL BIANCO de

l’inspection académique qui me précise qu’en juillet 2015, j’ai reçu un tableau me

confirmant la fermeture de classe d’Orveau au 1er septembre 2015. Toutefois, compte tenu

de la date de réception de ce tableau et le fait que l’enseignante en poste n’ait pu

participer au mouvement, l’école est donc restée ouverte.

Devant ce fait accompli, J’ai donc demandé un rendez-vous avec Monsieur TARLET,

Directeur Académique. Accompagné par Madame Nathalie ROTH, nous avons été reçus le

11 février dernier par Mesdames DEL BIANCO et NEPLAZ à Evry qui nous ont bien confirmé

la fermeture de la classe. Lors de cet entretien, nous avons réaffirmé notre volonté de

conserver notre classe unique et précisé les impacts économiques, éducatifs et sociaux

qu’entrainerait la fermeture de l’école. Un courrier a été adressé en date du 16 février

2016 à Monsieur TARLET pour confirmer les termes de cet entretien et nous préciser sa

position sur le devenir de la classe d’Orveau. A ce jour, nous sommes sans nouvelle.

Afin de rendre compte aux parents d’élèves des différentes actions qui sont menées pour

conserver l’école sur Orveau au moins pour l’année scolaire 2016-2017, une réunion

d’information aura lieu le vendredi 11 mars 2016 à 18 heures 30 en mairie.

2. Contrat de territoire : la commission permanente sera réunira le 11 avril 2016 pour statuer

sur ce dossier.

La séance a été levée à 10 heures 50.

- Un compte-rendu est affiché

en Mairie le 5 mars 2016

pour une durée de 2 mois,

- Certifie le caractère exécutoire du présent document.

Le Maire,

Michel DAIGLE.